Constitution et Régime parlementaire

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Dans une deuxième partie, il sera possible de constater que la France présente des caractéristiques communes en ce qui concerne le régime politique de la Grande-Bretagne même si la forme de sa Constitution diffère de celui-ci.

II. Constitution et régime politique en France

Cette partie sera consacrée à la démonstration du fait que la France possède un régime politique parlementaire ayant quelques caractères communs avec celui de l’Angleterre. Cependant l’aspect évolutif du régime français pourra également être mis en avant.

- Les caractéristiques de la Constitution et du régime politique français

En effet, il est possible de trouver des caractéristiques communes au régime Parlementaire français et anglais même si quelques différence en découle, aussi bien dans le régime que dans leur Constitution, celle-ci mettant en place les principes fondamentaux du régime. En premier lieu, il est possible de constater que malgré le mode de scrutin majoritaire à deux tours mis en place en France, deux partis semble dominer les élections à savoir le Socialisme et le parti Républicain. Dans un article paru dans le célèbre journal « le Monde » Gérard Grunberg et Florence Haegel, ont établi le fait que « Le premier tour de l'élection présidentielle (2007) a confirmé que la bipolarisation gauche-droite continuait d'organiser le fonctionnement du système politique français »[5]. Cela signifierait donc que le pays serai sous l’influence croissante du bipartisme, caractéristique de la politique britannique. Dans les élections qui ont suivie le choix du peuple s’est également orienté vers un membre de l’un de ses partis même s’il est évident que les autres partis et notamment les extrêmes, se sont vu attribué plus voix chaque année. Il est aussi important de souligner que le taux d’abstention est également de plus en plus élevé en France ce qui pourrait expliquer ce changement dans le choix politique de la population. De plus, tout comme en Grande-Bretagne, les partis ayant moins d’influences, s’engagent dans des alliances avec les deux grands partis. En second lieu, la France possède une Constitution écrite et rigide, ce qui signifie qu’elle peut être modifiée uniquement selon une procédure constitutionnelle spécifique. La constitution française actuelle (1958) est une constitution formelle, matérielle et rigide dans la mesure où elle prévoit à l’article 89 une procédure spéciale de révision « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de révision doit être examiné dans les conditions de délai fixées au troisième alinéa de l'article 42 et voté par les deux assemblées en termes identiques »[6]. En dernier lieu, le régime politique français est caractérisé parlementaire par la constitution elle-même de par l’article 50 qui pose clairement le principe de la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale[7]. Ceci se manifeste à travers le contreseing ministériel, soit, la signature de l’autorité ministérielle compétente, qui assume la responsabilité politique en signant l’acte mis en cause. En continuation, le texte de la Constitution prévoit une séparation souple des pouvoirs, d’un exécutif bicéphale et d’un Parlement bicaméral qu’il est possible de retrouver en Angleterre même si le bicaméralisme français est imparfait. Cependant, contrairement au système britannique, la France dispose d’un régime parlementaire moniste.

Même si la France est depuis 1958 indiscutablement un régime parlementaire, il est vrai que quelques changements provoque l’apparitions de controverses.

- Les controverses de ce régime et son évolution

Parmi les controverses qui peuvent être évoquées, il est plausible de mettre en avant le fait qu’en France il est possible de parler d’un régime parlementaire rationalisé qui se présidentialise. Premièrement, il est vrai que l’apparition de rationalisation du régime se fait alors peu à peu en France. En effet selon Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, la mise par écrit dans la Constitution de règles jusqu’alors considérée comme coutumière ou dégagée par la pratique représente l’une des caractéristiques de ce phénomène[8]. Est alors appelé ; parlementarisme rationalisé, l’ensemble des dispositions définies par la Constitution de 1958 ayant pour but d’encadrer les pouvoirs du Parlement afin d’accroître les capacités d’action du Gouvernement. Cette rationalisation a alors provoqué le début d’une présidentialisation du régime. En effet, depuis le référendum de 1962 la légitimité du chef de l’État est désormais supérieure à celle des députés puisqu’il est élu par l’ensemble des citoyens « au suffrage universel direct » représentant ainsi l’ensemble des Français, quelles que soient leurs tendances politiques. Cette caractéristique fait alors parti de celle d’un régime présidentiel selon Olivier Duhamel et Yve Mény[9]. En continuation, le droit de dissolution de l’Assemblée nationale, qui serait en toute logique dans un régime parlementaire, consacré au chef du gouvernement, est alors reconnu au Président de la République même si celui-ci est irresponsable politiquement selon l’article 12 de la Constitution de 1958 « le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale »[10]. Pour finir, Il est également possible d’ajouter que l’abstention importante lors des élections législatives françaises de 2017 (plus de 50%) comparée à celle de l’élection présidentielle de cette même année pourrait en effet démontrer une reconnaissance de la présidentialisation du régime par le peuple. Selon l’article d’Anne-Christine Poujoulat dans le journal Le Parisien c’est « un record »[11].

Bibliographie

Législation :

- Parliament Act 2011, s3

Article :

- Reestman J, 'Presidential Elements In Government Introduction' (2006) 2 European Constitutional Law Review (EuConst) accessed 14 November 2017

Livres :

- Ardant P and Mathieu B, Droit Constitutionnel Et Institutions Politiques (29th edn, LGDJ 2017)

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