Les pouvoirs du Président de la République

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d’élection législative préventive. De plus la dissolution ne peut survenir que 1 ans minimum après une élection législative afin d’éviter une utilisation abusive de ce pouvoir. Le droit dissolution est le moyen pour le pouvoir exécutif d’imposer son autorité au pouvoir législatif. De plus l’article 16 de la Constitution limite le droit de dissolution puisqu’il ne peut être effectuant quand le président déclenche ces pouvoirs exceptionnels.

Les pouvoirs exceptionnels, définit dans l’article 16 de la Constitution l’idée de cet article est apporté par De Gaulle qui a mal vécu en 1940 de voir les institutions françaises s’effondrer face à l’avancée des troupes allemandes. Pour De Gaulle, dans des situations graves quand l’intégrité du territoire est menacé il faut un chef qui ait des pouvoirs suffisamment étendu pour pouvoir prendre les mesures qui s’impose. Selon l’article 16 de la Constitution ces pouvoirs exceptionnels sont les outils permettant au président de de garantir l’indépendance de la Nation dans des conditions de fond et de forme a remplir pour le déclenchement des pouvoirs la menace d’une crise grave. Dans les conditions de fond « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu » c’est uniquement au vu de ces conditions que l’ article 16 de la Constitution pourra être utilisé. Dans des conditions de formes le président doit avant le déclenchement consulter le Premier ministre ainsi que les présidents des deux assemblées du Parlement et le Conseil Constitutionnel puis il devra informer le pays de cette procédure.

Bien que la Constitution de 1958 donne enfin au président de la République des pouvoirs à la hauteur de sa fonction, les premiers présidents de cette République ont fait une utilisation abusives de ces pouvoirs.

B. L’entrain de la nouveauté, de puissants pouvoirs propres menant aux abus

Le droit dissolution a été au début de la Ve république un arme contre la toute-puissance parlementaire. Mais ce pouvoir a été donné au président afin de maintenir un équilibre des pouvoirs entre le pouvoir législatif et exécutifs. Mais depuis la dissolution du 5 octobre 1962, la dissolution a été utilisé de façon abusive notamment par Charles De Gaulle afin me conforter la confiance que les parlementaires ont en lui. Bien que le principe de double investiture est disparu le procédé des multiples dissolution sont un moyen de mesure la confiance populaire. Puisque si la majorité reconduite aux élections après la dissolution son du partie du président cela montre qu’il possède toujours la confiance du peuple comme pour la dissolution du 30 mai 1968. Plus que de déterminer la confiance populaire les dissolutions du 22 mai 1981 ou du 14 mai 1988 ont été effectuer afin de prévenir une potentielle crise politique puisque si la configuration du parlement n’est pas en accord avec le président de la République celui-ci ne pourrai gouverner. C’est ici l’exemple de la dissolution de avril 1997. Jacques Chirac a dissout l’Assemblée Nationale n’ont pas pour prévenir une quelconque crise politique mais de vérifier si l’assemblée National est toujours de son coté. Ce fut un échec, la manoeuvre s’est retourner contre son auteur puisque que la majorité n’a pas e te reconduite ainsi pour gouverner Jacques Chirac se devait de prendre un première ministre de la majorité parlementaire Lionel Jospin créant ainsi un régime de cohabitation. Mais le droit dissolution n’est pas le seule pouvoirs a avoir été utilisé avec excès.

Un président s’est distingué par son utilisation du referendum le Général De Gaulle, alors président de 1959 à 1969 ou il organise deux referendum sur l’évolution de l’Algérie ensuite en 1962, il utilise le referendum sur le mode d’élection du président de la république, qui transforme l’élection du chef de l’état au suffrage universel direct et enfin le dernier referendum en 1969 sur la création des régions et la réforme du Sénat, ce dernier referendum est un échec avec une majorité de non et cela se traduira par la démission du général de Gaulle. Il sera le principal utilisateur du referendum mais le recours systématique au referendum lui sera d’une part a mesurer sa popularité directement auprès du peuple et a faire passer des projet de loi comme le mode d’élection du président de la république qui aurait du faire l’objet d’une révision constitutionnel cet abus a été pointé par Monnerville en saisissant le Conseil d’Etat sur le changement du mode d’élection du pressent de la république. Apres sa démission il est remplacé par Pompidou qui va lui aussi organisé un referendum en 1972 ou il est demandé au peuple d’approuvé l’élargissement de la communauté européenne avec l’entrée du Royaume-Unis dans la communauté économique européenne , Ce referendum se traduit par un oui relatif forte d’une haute taux d’abstention interprété comme un semi-échec de Pompidou. Il faudra alors attendre ou on ressort avec une amertume du chef de l’état après 1972 il faut attendre 16 ans pour un nouveau referendum. En plus de l’utilisation abusive du referendum, l’article 16 de la Constitution de 1958 donne au President des pouvoirs exceptionnels utilisé avec excès faute de réglementation.

L’article 16 a été utilisé une fois en avril 1961 lorsque débutent le push des généraux, cette tentative de push est prise au sérieux par De Gaulle qui déclenche les pouvoirs le 21 avril 1961, il va maintenir l’application de l’article 16 jusqu’au 29 septembre 1961. Il va maintenir les pouvoirs exceptionnels alors que le push est fini ce qui a posé pendant longtemps la question de l’arrêt de l’article 16.

Les pouvoirs propres du président ont été au début de la Ve république utilisé avec abus, les échecs liés à leur utilisation ont poussé leurs successeurs a raréfier leurs utilisations, seul le droit de message institué par l’article 18 de la Constitution semble avoir connu une évolution positive puisque la révision constitutionnel de 2008 a rétabli la capacité au président de la République de s’adresser aux parlementaires. Ainsi les autres pouvoirs sont tomber en déclin.

II. Un usage limité : Le refus d’instrumentaliser les pouvoirs propres du President

Les abus et échec de l’utilisation des pouvoirs propres du président de la République au début de la Ve République, on rendu

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