Le rétablissement de la légalité républicaine et la préparation de la Constitution.

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3 – L’architecture des pouvoirs publics.

Traditions constitutionnelles françaises. Le président de la République a continuité avec III° République. Pas vraiment de différence. Sous III° République le Président de la République est élu par le parlement bicaméral. Pareil sous la IV° République. La IV° République a connu deux présidents de la République pour mandat de sept ans. Importance des attributs du président. Constitution de 1946 articles 38 précise que chacun des actes du président doivent être contresigné par un ministre puis aujourd’hui le premier ministre. Sous l’ancien régime, garde des sceaux, authentification royal. Avènement parlementaire le contreseing (signature) change de signification, il désigne alors celui qui a le pouvoir. Celui a le pouvoir est le premier ministre. Chef de l’état pas responsable. Il ne répond pas de ses actes. Celui qui a la responsabilité politique de l’acte est le premier ministre.

Le bicamérisme. Le projet d’avril était de supprimé une chambre mais échec donc encore deux chambres. Il faut compromis. Socialistes et communistes ils sont pour une chambre, héritage révolutionnaire des constitutions de 1791, 1793 et 1795. Il y a bicamérisme inégalitaire. Chambre haute est consultative, c’est un conseil, elle rend des avis et ne décide pas. Bicamérisme de façade, symbolique et cela se reflète dans l’adoption de la loi. La loi de finance vient toujours en premier dans l’assemblée nationale. Tout projet de lois sur territoire sont d’abord débattu au sénat. En 1946 non. Conseil de la République (article 20 de Constitution de 1946) ne rend que des avis en matière législative. Le conseil de la République s’il est contre l’assemblée nationale peut opposer un véto mais c’est rare. En matière législative si conseil de République s’oppose, assemblée nationale ne peut adopter ce conseil de loi en deuxième lecture. Si majorité simple, texte non adopté. Conseil de la République est co-décisionnaire avec l’assemblée nationale.

Les gouvernements se succèdent. Instabilité ministérielle de la III° République. Le parlementarisme rationnalisé dans l’entre deux-guerres c’est mettre par écrit des règles d’ordre coutumier dans la Constitution. Après la seconde guerre Mondiale il sert de rééquilibrage. C’est rendre le gouvernement plus solide et lui donner les moyens de sa politique. Plusieurs dispositions constitutionnelles dans la Constitution de 1946. Dans l’article 45 l’investiture de l’assemblée nationale est accordée uniquement au président du conseil. Dissolution de la chambre basse. Constitution de 1946 réintroduit la dissolution. Article 51 : en 18 mois, deux gouvernements doivent chuter à majorité absolue que dissolution de la chambre. Les députés utilisent les votes calibrés (majorité simple). Pas conditions de l’article 51. Les députés se comptaient pour rester en dessous de la majorité absolu et au-dessus de la majorité simple. Dissolution des chambres des députés est prononcé en décembre 1857. 1956 premiers mandats de jan marie Le Pen sous la IV° République.

Tri de la III° République et V° République fera de même avec la IV° République. Le contrôle de constitutionnalité pas mis en place dans la III° République car la loi est l’expression de la volonté générale. Passé légicentrique de la France. 1946 contrôles de constitutionnalité. Communauté constitutionnelle mise en place mais ne marche pas. Il doit vérifier quelle loi doit être révisé dans la Constitution. Pas loi modifié, la constitution révisée.

4 – La pratique dévoyée de la IV° République.

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