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Le ou les échecs de la monarchie constitutionnelle en France.

Par   •  24 Mai 2018  •  4 934 Mots (20 Pages)  •  494 Vues

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Le roi abuse de ce droit de veto, en refusant de promulguer la loi il bloque le fonctionnement de l’État, comme ce qui s'est passé à la fin de l'Ancien Régime. Le roi se met le peuple à dos, il s'oppose à la nation. Cette attitude du Roi illustre le refus de s'adapter, d'accepter la limitation de son pouvoir et d'entrer dans le processus de la révolution. Un fossé se creuse entre le roi et le peuple. Le roi apparaît dès lors comme un frein aux réformes.

La monarchie constitutionnelle de 1814 sous le règne de Louis XVIII est différente, elle est écrite sous forme de Charte. L'esprit de la Charte de 1814 n'est pas de restaurer l'Ancien Régime, mais de maintenir les acquis de la Révolution et de l'Empire.

La Charte réalise un compromis entre tradition de l’Ancien Régime et nouveautés Révolutionnaire.

Le Roi nomme ces ministres ainsi que la chambre des Pairs, il a seul le pouvoir exécutif, qui figue à l'article 16 de la Charte.

La chambre des députés est élue par voie de suffrage censitaire qui compte moins de 100 000 électeurs pour 16 000 députés éligible pour 30 millions d'habitants.

Le Roi a le pouvoir de dissoudre la chambre des députés ce qui permet en cas de conflit des deux chambres, de pouvoir faire accepter une loi. Cela se vérifie à l'article 18 de la charte qui précise que « Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité des deux chambres », ainsi qu'à l'article 15 de la Charte qui affirme que «La puissance législative s'exerce collectivement par le roi, la chambre des pairs et la chambre des députés.»

A la lecture des articles, l'on remarque une évolution certaine au niveau constitutionnelle. Le Roi conserve le pouvoir exécutif, mais les lois sont discutées et votées par les deux chambres.

Les deux chambres peuvent par adresses c'est à dire qu'elles permettent aux chambres de répondre au discours du trône : discours par lequel le roi ouvre chaque année la session parlementaire, en dressant un bilan sur l’état du royaume régi par la loi du 14 août 1814.

Louis XVIII donne le ton, s’inspirant ici du modèle anglais qu’il connaît bien et qu’il admire (pour avoir vécu en Angleterre). Aussi s’efforce-t-il d’appliquer correctement les règles du jeu parlementaire. Il nomme des ministres ayant la confiance des chambres. Dès 1815, il proclame la nécessité de l’unité gouvernementale. Les ministres ne doivent pas être isolés les uns des autres mais former une équipe homogène et solidaire, apte à répondre collégialement de l’action de l’exécutif devant le Parlement. Avec la nomination de Talleyrand en 1815 à la fonction de «Président du Conseil» ( première apparition de la fonction, qui n’existe pas dans la Charte), l’équipe ministérielle, placée sous cette autorité, peut former un véritable cabinet guidé dans sa politique par une inspiration commune.Si la responsabilité des ministres n’est pas encore mise en œuvre (le droit d’interpellation n’existe pas encore), apparaissent en pratique des mécanismes de contrôle de l’exécutif par le législatif.

B) La quête inlassable de pouvoirs et de grandeur spirituelle des Rois

Malgré le compromis trouvé, il ne convient ni au Clergé ni à la Noblesse revenus d'exil pensant pouvoir récupérer leurs biens qui sont restés biens nationaux au profit du peuple

Napoléon revient pendant 100 jours au pouvoir et Louis XVIII ne souhaitant pas la confrontation part et revient à son départ.

Charles X (qui fait partie des «ultras») appartenant aux royalistes très durs ne peut accepter le comportement de son frère mais Louis XVIII est âgé et malade, il prend le pouvoir indirectement pour aider son frère et devient roi à sa mort.

En succédant à Louis XVIII, Charles X souhaite revenir à une monarchie de droit divin , en accédant au pouvoir, il remet en cause la Charte de 1814.

Ainsi, le 29 Mai 1825, jour de son sacre, il déclare «En présence de Dieu, je promets à mon peuple de maintenir et d'honorer notre sainte religion, comme il appartient au roi très-chrétien et au fils aîné de l'église ; de rendre bonne justice à tous mes sujets; enfin, de gouverner conformément aux lois du royaume et à la Charte constitutionnelle, que je jure d'observer fidèlement: qu'ainsi Dieu me soit en aide et ses Saints Évangiles.»

Partisan intransigeant de la contre révolution, nostalgique de l’Ancien Régime, il entend gouverner seul, dans le respect de la Charte certes, mais sans les adaptations parlementaires dont elle avait fait l’objet. Il ne veut laisser aux chambres qu'un rôle minimal .

A partir de 1826, il met en place des lois qui accélèrent la chute de la Charte tel que la limitation de la liberté de la presse ainsi que la loi dite du «milliard des émigrés» qui rembourse les nobles et les clercs qui ont perdu leur bien dans la vente de bien nationaux. Et un projet de loi sur le droit d'aînesse dans les successions c'est à dire que l'aîné homme hérite de tout et le reste des enfants n'obtient rien pour éviter le morcellement de l'immobilier et donc la vente.

Charles X décide de dissoudre la Chambre des députés qu'il juge trop libérale et hostile à sa politique.

Mais en 1827, une nouvelle Chambre des députés est élue et ce sont les ultras-libéraux qui sont élus. Après ces élections surprenantes, le Roi nomme Martignac ( qui est un avocat de formation devenu députés, d'abord royaliste puis modéré) comme président du conseil en espérant satisfaire un plus grand nombre. Il fit passer un acte abolissant la censure de la presse ainsi que sur les jésuites et les petits séminaires. Exposé à des attaques des deux extrêmes: royaliste et libéraux, on le défit en 1829 et Charles X le remplaça par le Prince de Polignac. Charles X le renvoie donc et, sans tenir compte des aspirations de la majorité parlementaire, il nomme un ultra, le prince de Polignac, à la tête du gouvernement, pour servir ses prétentions absolutistes. Ce faisant, il assoit sa propre autorité et néglige définitivement toute lecture parlementaire de la Charte. Ce qui a pour conséquence en 1830 un conflit ouvert avec la chambre des députés.

Royer-Collard qui est un philosophe et homme politique dit «Le jour où il sera établi que la Chambre peut repousser les ministres

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