Histoire constitutionnelle, éternel recommencement?

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Cette pratique va orienter la donne vers l’établissement du parlementarisme. Le roi, selon Adolf Thiers, « règne, mais ne gouverne pas ». A la suite de l’instauration de la Charte de 1830, les Chambres exercent un contrôle sur le pouvoir exécutif, la responsabilité politique des ministres devient d’actualité, par le simple fait qu’un gouvernement est forcé de se retirer s’il n’a plus la confiance de la chambre des députés.

Contrairement aux régimes précédents, dans la IIIe République se fait remarquer une nette dualité à l’intérieur du pouvoir exécutif. Le président de la République et le cabinet ministériel. Cependant la IIIe République garde des similitudes avec les régimes évoqués plus tôt, principalement le contrôle du pouvoir législatif. La responsabilité des ministres est également d’actualité. Ainsi, dans la pratique, l’exécutif était complètement affaibli devant les Chambres, et c’est toujours le même raisonnement, on veut limiter l’exécutif au profit du pouvoir législatif sans se douter que justement, donner trop de pouvoir au pouvoir législatif porte également atteinte au principe de séparation des pouvoirs. Toujours dans la IIe République, le président de la République a d’office un statut inférieur à celui des Chambres. A cause de l’impossibilité de dissoudre, l’exécutif ne possédait aucun moyen d’opposition. En cas de conflit avec les assemblées, le gouvernement devait ou s’en aller ou se soumettre, c’est d’ailleurs ce qu’a prononcé Gambetta en parlant de Mac Mahon, royaliste affirmé, qui a vu ses espoirs de retour à la monarchie disparaître avec l’apparition d’une majorité républicaine : « il ne pourra que se soumettre, ou se démettre ». Cette crise survenue en mai 1977 donna lieu à la Constitution de Grévy, où justement l’enjeu du pouvoir exécutif est remis en question. A la suite de ces évènements, L’assemblée peut complètement empêcher un ministère de gouverner, et les gouvernements se succèdent à tour de rôle. La IIIe République est alors qualifiée comme étant un régime d’assemblée

- Une volonté de vouloir donner du pouvoir à l’exécutif.

A la suite de la Seconde Guerre mondiale, on va donner au gouvernement de la IV République la possibilité de gouverner, et d’instaurer « vraiment » une politique. La logique parlementaire se forme donc à travers la Constitution, en y ajoutant des mécanismes formalisés pour « rationnaliser » la logique parlementaire. Un nouveau procédé arrive dans la IVe République, dans le but d’harmoniser les relations entre le pouvoir exécutif et législatif : l’investiture. Le président de la République va désigner un candidat, qui remplira le rôle de président du conseil (chef du gouvernement), et qui sera investi par l’Assemblée.

Un des objectifs principaux de la Ia IVe République était d’en finir avec la dissolution. Le président de la République peut sur demande du président du conseil dissoudre l’assemblée nationale si dans une période de 18 mois deux crises ministérielles interviennent, qui sont caractérisées par la perte de confiance du gouvernement. On ne peut lui retirer qu’à un vote à majorité absolue, mais les hommes politiques ont pour détourner ce procédé instauré le vote calibré, procédure par laquelle l’assemblée parvient à retirer sa confiance au gouvernement sans franchir le seuil de la majorité absolue. Conséquence, les gouvernements démissionnent d’eux même. Ils ont perdu toute crédibilité. On en revient à la problématique de la IIIe République. La dissolution est une nouvelle fois paralysée. Tout ceci montre l’impossibilité d’avoir un système clair et cohérent, la IVe République a révélé de nombreux défauts, y compris l’instabilité ministérielle ajouté à la permanence du personnel politique.

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