Droit de vote en France

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Les citoyens peuvent être appelés à voter lors d’élections ou de referendum .Un referendum est une procédure de vote permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte qui ne saura appliqué qu'en cas de réponse positive .

Le rôle d'une élection est de permettre aux citoyens de choisir leurs représentants qui rédigeront et voteront la loi en leur nom au parlement . Les citoyens ont la possibilité d'exprimer leur mécontentement au travers de leur vote . L'opposition permet d'ailleurs que la majorité une fois au pouvoir ne soit tenté de mener une politique pouvant porter atteinte aux droits et libertés . L'opposition participe à l'existence du pluralisme politique qui est l'une des bases de la démocratie .

On distingue 2 éléments importants dans la réglementation des élections : le financement de la campagne électorale . Il est strictement organisé depuis la loi du 11 mars 1988 : les dépenses sont plafonnées par le gouvernement, le candidat doit aussi tenir un compte de campagne réglementé par un mandataire , le compte de campagne est contrôlé à la fin des opérations électorales .

Le CSA (conseil supérieur de l'audiovisuel) fait respecter le pluralisme électoral . Il doit encadrer et contrôler le déroulement de la propagande électorale afin que chaque candidat aient un traitement égal . La loi du 19 février 2002 interdit la publication des sondages d'opinion la veille de chaque jour de scrutin ainsi que le jour même de celui-ci . Lorsque commence la campagne officielle , chaque parti politique dispose d'un temps égal et gratuit d'antenne à la radio et à la télévision .

La campagne doit aussi être loyale : certains moyens comme l'utilisation de tracts faisant état de rumeurs désobligeantes à l'égard des candidats adversaires ne sont pas admis .

Tout électeur peut être candidat à une élection , cette capacité juridique est appelée éligibilité . Pour cela il faut que candidat soit de nationalité française , qu'il dispose du droit de vote , soit majeur , ai satisfait aux obligations du recrutement militaire . Le candidat doit aussi faire un acte de candidature , remplir une déclaration patrimoniale pour les élections présidentielle et législatives , respecter les textes sur le financement des campagnes électorales , choisir un mandataire et tenir un compte de campagne qui sera à déposer après le scrutin . Enfin , pour les élections nationales , si le candidat n'est pas soutenu par un parti politique , il est très difficile de remporter l 'élection .

Afin de gagner le maximum de voies et de soutien , les candidats doivent faire connaître leurs et idées et leurs programmes aux citoyens au travers le plus souvent des médias , mais aussi de réunions publiques . La durée d'une campagne officielle est courte et fixée par les textes mais les candidats peuvent se déclarer plusieurs mois avant l'élection . Pour les élections législatives , la campagne officielle est ouverte 20 jours avant le jour de l'élection , pour l'élection présidentielle , elle s'ouvre le deuxième lundi précédant le 1er tour (par exemple cette année la campagne officielle débutera le 10 jusqu'au 21 avril et terminera 2 jours avant l'élection qui se déroulera le 23 avril).

Lors d'une élection , les électeurs se rendent au bureau de vote de leur ville . Ils prennent sur la table de décharge les bulletins et les enveloppes qui sont mis à leur disposition . Ensuite ils vont dans l'isoloir pour mettre le bulletin souhaité dans l'enveloppe en toute discrétion . Ils se dirigent vers la table de vote et présentent leur pièce d'identité , puis l'électeur introduit lui-même l'enveloppe dans l'urne. Il signe alors la liste d'émargement en face de son nom . La carte de l'électeur ou son attestation sont rendues leur sont rendues après que l'assesseur a apposé un timbre à la date du scrutin sur l'emplacement prévu à cet effet. Ce timbre n'est pas apposé si l'électeur n'a pas présenté sa carte électorale.

Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il est effectué par les scrutateurs aux tables de dépouillement en présence des délégués des candidats et des électeurs, et sous la surveillance des membres du bureau. Ensuite le procès-verbal est établi : on apprend le nombre de votant , de votes nuls et blancs ainsi que le résultat de ce bureau . Les résultats sont regroupés pour connaître le résultat de l'élection .

Il existe différentes élections : locales , nationales et européennes .

Les élections locales regroupent les élections municipales qui permettent d'élire les conseils municipaux tous les 6 ans , les élections départementales tous les 6 ans pour élire le conseil départemental qui gère le département , et les élections régionales qui désignent les membres du conseil régional pour 6 ans .

Les élections nationales quant à elles regroupent l'élection présidentielle qui a lieu tous les 5 ans (=quinquennat) , les élections législatives pour élire des députés pour 5 ans , puis les élections sénatoriales qui désignent les sénateurs tous les 3 ans .

Enfin les élections européennes permettent aux citoyens français et les ressortissants d'un des États de l'Union européenne délirent les députés au parlement européen tous les 5 ans .

Il est possible que des irrégularités se déroulent durant les élections , cela est appelée fraude électorale . Elle peut se présenter sous plusieurs formes : soit pendant les opérations électorales (ex : bourrage des urnes avec des bulletins en faveur d'un candidat) ou pendant la durée d'une campagne électorale (ex : tracts diffamatoires) . Elle doit être sanctionnée car elle fausse l'expression du choix des citoyens .

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