Cours d'histoire des institutions administratives
Par Matt • 18 Septembre 2018 • 3 990 Mots (16 Pages) • 498 Vues
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de l’État est cependant encadrée par le droit naturel et les lois de Dieu. C’est pourquoi la république de Bodin n’est pas arbitraire, mais s’identifie dans un gouvernement régi par le droit et la morale. Toujours selon Bodin, la souveraineté se définit comme étant perpétuelle, absolue et indivisible. Perpétuelle, elle préexiste au roi et ne s’éteint pas avec lui. Absolue, elle suppose que les ordres de l’État s’imposent à tous, y compris à l’égard de son chef, soumis naturellement aux lois de Dieu et de la nature. En cas de manquement à cette obligation principale, les sujets détiennent un droit légitime à l’insurrection et à la désobéissance. En fin de compte, la souveraineté est définie comme le pouvoir qui décide en dernier ressort.
La question qui va maintenant retenir Bodin sera de déterminer quel en sera le titulaire. Mais dans la mesure où la souveraineté est indivisible, seul un état monarchique semble possible. Le roi détient alors le pouvoir de faire et de casser la loi, de statuer en dernier ressort au dessus de tout tribunal quel qu’il soit. Pour autant, un roi n’est pas un tyran dans la mesure où le roi incarne une institution au service de l’État et du bien commun, respectueux de la liberté naturelle et de la liberté de propriété. La souveraineté apparaît alors comme un concept construit dans le but d’interpréter le système de la monarchie pure dans laquelle le roi est seul maître des structures du pouvoir. De cette théorie de l’unicité de la souveraineté, Bodin en déduit ce qu’il appelle les marques de la souveraineté, c’est-à-dire les prérogatives royales. Parmi celles-ci une s’impose à toutes les autres et les engendre toutes : la puissance suprême se caractérise par sa capacité à donner et casser la loi. Pour le dire autrement, le contenu essentiel de la souveraineté est législatif. Le pouvoir législatif du roi permet de définir l’intérêt général et il doit s’exercer sans partage selon Bodin, et sans besoin de consentement. En définitive, faire la guerre, décider de la paix, battre monnaie, lever les impôts, nommer les officiers, juger en dernier par le biais de la justice retenue sont des prérogatives qui procèdent toutes de la puissance législative. La pensée de Jean Bodin sera reprise par de nombreux auteurs. Guy Coquille par exemple, écrit que « le roiest monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale ». C’est-à-dire que le roi gouverne seul. La souveraineté de Bodin est une souveraineté solitaire, le monarque et seul et il légifère.
Il existe un autre courant au cour du XVIème qui entend proposer une vision beaucoup plus collective de l’autorité. Cette vision s’est développée dans le contexte des guerres de religions opposant les protestants et les catholiques. Martin Luther remet en cause la structure de l’Église catholique mais aussi une partie de sa théologie. De cette lutte idéologique entre protestants et catholiques découlent des théories du pouvoir politique hostiles tant à l’institution royale qu’à l’autorité des rois. Il convient de voir comment les thèses des monarchomaques (littéralement ceux qui combattent le souverain) protestants se rejoignent dans leur dénonciation du monarque absolue véritable tyran à leurs yeux. Leur doctrine aboutit à l’idée que la finalité de l’État réside dans la prospérité de tous les membres du corps social. Ils mettent en avant la notion de contrat entre la population et le souverain tout puissant.
La France est à la fois catholique et protestante au XVIème. Cette influence importante du protestantisme en France a d’abord été considéré avec une certaine indifférence par la monarchie. François Ier va prendre des mesure à la fin de son règne. Le règne d’Henry II va bouleversé la France : il met en place une politique de persécution judiciaire des protestants. La France s’engage dans des violences, elle bascule dans une guerre de religion épouvantable. Le 24/08/1572 a lieu le massacre de milliers de protestants lors de la Saint Barthélémy. Ce massacre a été ordonné par le roi lui même.
Le résultat de ces guerres pour une partie de l’opinion publique est de délégitimer la monarchie comme gouvernement idéal et unique permettant la conservation de l’État. Les violences politiques sont la démonstration de se que la monarchie n’est pas capable de garantir c’est-à-dire de la paix civile. De plus, la monarchie s’est rendue complice des violences. La monarchie sépare, exclu. De cette lutte idéologique découle des théories du pouvoir hostile à l’institution royale et à l’autorité des rois. On appel ces théories des théorie monarchomaques c’est-à-dire ceux qui combattent le monarque. On trouve cette théorie chez les catholiques (car l’état n’a pas éliminé les protestants) et chez les protestants (car l’état en les a pas protéger).
2. Les thèses opposées à la monarchie absolue : les monarchomaques catholiques et protestants
a) Les doctrinaires protestants
Les protestants ont ménagés la royauté française même lorsque celle-ci a engagée une politique de persécution. Après le massacre de la Saint Barthélémy incite certains penseurs protestants à se radicaliser. Parmi eux ont compte François Hotman (1524-1590) professeur de droit à Bourges notamment (auteur de la Franco-Gallia) et de Théodore de Bèze (1519-1605) successeur de Calvin et chef des églises réformées de France. Son œuvre principale, intitulée Du droit des magistrats sur leurs sujets, est représentative des théories monarchomaques visant à limiter la toute puissance du roi. Ils combattent l’absolutisme et les lois de succession qui sont là pour promouvoir des moyens tempérés de gouvernement et de légitimation. Pour François Hotman, le roi doit être élu notamment par les grands du royaume. D’autres éléments doivent jouer un rôle de régularisation du royaume : les états généraux. Ils représentent la nation entière et sont associés au roi en matière de production de norme. Pour de Bèze le modèle de gouvernement idéal serait celui ou les magistrats seraient limités par le respect des lois divines, le droit naturel, par la morale mais aussi par le consentement du peuple. Il y aurait un contrat entre le roi et ses sujets. Le roi ne pourrait pas exercer son autorité en dehors du consentement du peuple. Hotman considère que seul le peuple est pleinement souverain, le roi n’étant qu’un délégué. La mission du roi est définie dans un cadre contractuel. C’est-à-dire que si le roi ne respecte pas ses obligations lorsqu’il viole la loi civil (exemple : en
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