Commentaire linéaire de la charte du consulat d'Arles, plan

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L. 15-19 : principe de la continuité du consulat, il n'y aura jamais de vacances du pouvoir. Le consul élu se doit d'accomplir ses fonctions jusqu'à qu'un autre lui succède, il n'y aura jamais d'interruption dans le pouvoir consulaire + prestation de serment

L.19-21: si il y a problème entre les consuls, l'archevêque en cas de difficulté dans le gouvernement du consulat va intervenir. Il n'est pas parmi les 12, il est omniprésent.

L.24-25: serment des consulants à venir, ceux qui viendront s'installer dans le consulat devront prêter serment.

L.25-26: Il y a une obligation à assumer son devoir de consul si on est élu, ce n'est pas un droit être consul, c'est une fonction.

L.26-27: condition de résidence subordonnée à la volonté de l'archêveque et de tous les consuls. L'archevêque est partout, c'est le treizième consul.

Proposition de plan:

I- L'instauration du consulat d'Arles

A) Fondement

1. La concession seigneuriale

On explique bien l'inspiration du seigneur, Dieu, et les circonstances religieuses locales

Souveraine décision du seigneur

2. La procédure consultative

On associe les chevaliers et les prud'hommes et on donne une signification sociologique au consulat

B) Vocation

1. Répondre aux besoins de justice des habitants et ce tout en préservant les intérêts et les droits de certains seigneurs

2. Favoriser l'émergence de principes juridiques communs au consulat

Statuts, bonnes coutumes reçues et jurées dans d'autres consulats, esquisse d'un droit commun consulaire reposant sur la renaissance du droit romain

II- Le mode d'administration du consulat

A) Le gouvernement du consulat

1. La collégialité consulaire

Douze consuls, on relève une association inégale entre bourgeois et nobles

2. L'investiture des consuls

Liberté des habitants libéré par le poids des archevêques, serment

B) Les attributions du consulat

1. Les attributions larges

Attributions judiciaires, juridiction de jugement et d'exécution, attributions quant à l'accès du consulat, unanimité des consuls

2. Des attributions limitées par le poids de l'archêveque

Quant au mode d'exercice de l'autorité consulaire, la discorde entre les consuls se règlent selon les institutions de l'archevêque. L'archevêque dispose d'un droit de veto.

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