Cours globalisation

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3. La mise en place progressive d’un grand marché intérieur.

Les douanes aux postes frontières disparaissent progressivement, mais les contrôles mobiles se développent, notamment autour des transports par camions. Les réglementations nationales sur la santé et la sécurité tendent vers une meilleure harmonisation sans parvenir à une homogénéité complète. Les diplômes sont progressivement reconnus, notamment pour les médecins et les ingénieurs, les masters – nécessitant l’adaptation des systèmes d’enseignement supérieur, le triptyque « Licence – Master - Doctorat » - et la plupart des examens de licence. L’ouverture des marchés publics et privés à la concurrence européenne est engagée, mais son degré d’application est différent selon la spécificité du marché et les partenaires en présence. L’harmonisation des TVA nationales est encore en cours

La réalisation au 1er janvier 1993 d’un espace européen sans frontières impliquait un espace financier unique, disposant de la liberté complète des mouvements de capitaux, liberté d’établissement des banques et des assurances, liberté de prestation de services bancaires et financiers. Ces modifications imposent un espace monétaire homogène, faute de quoi la spéculation pourrait opérer entre les marges des monnaies nationales. La France commence ainsi en janvier 1990 par abolir toute forme de contrôle des changes.

Cette unification de marché exerce des conséquences importantes sur les politiques monétaires. Celles-ci peuvent difficilement rester autonomes : une telle zone de libre - circulation monétaire ne pourrait pas supporter durablement des taux d’inflation, des taux d’intérêt, des taux de réserves obligatoires hétérogènes. L’unification financière oblige à la convergence des politiques monétaires, selon la formule du triangle d’incompatibilité de Mundell[2] et suppose rapidement une coopération institutionnelle beaucoup plus étroite des banques centrales nationales. Dès 1988, un mémorandum français développe l’idée d’une banque centrale européenne, et un Comité pour l’Union Monétaire, rassemblant des personnalités d’horizons politiques divers comme E. Balladur, V. Giscard d’Estaing, P. Bérégovoy, soutient ce projet.

Des avantages économiques et financiers supplémentaires pouvaient être attendus de l’Union.

La monnaie unique permet de supprimer les taux de change, c’est-à-dire d’abolir non seulement le coût de transaction, l’ensemble des commissions bancaires prélevées pour convertir les monnaies entre elles, mais encore le coût de fluctuation, ensemble des dispositifs d’assurance destinés à se couvrir contre le risque de change. Les sommes représentent dans les années 1990, entre 130 à 150 milliards de francs, environ 0,4% du PIB de l’Union Européenne. La stabilité relative des taux de change entre membres du SME encourage cette perspective. Les entreprises exportatrices négocieraient dans la même monnaie, puisque 60% des exportations européennes s’effectuent dans l’Union, et les particuliers ou touristes circuleraient sans effectuer d’opérations de change. Les experts pensent également que la stabilité et l’importance de l’Union européenne vont encourager croissance et emploi. L’Union va faire disparaître les balances commerciales entre les douze, atténuant la contrainte extérieure pour la zone intra-communautaire.

Il est clair toutefois que les Etats vont renoncer officiellement à leur souveraineté monétaire directe. Mais de quelle indépendance dispose un Etat qui doit dévaluer quand ses voisins dévaluent, laisser flotter quand ses voisins laissent flotter, relever ses taux d’intérêt quand il les relève? Quand la Bundesbank relève ses taux, la Banque de France dispose d’une demi-heure pour en faire autant. Un produit aussi fluide que la monnaie ne peut être cantonné dans des frontières nationales puisque des milliards de francs peuvent effectuer le tour de la planète en quelques minutes. Dans le système monétaire, on trouve moins des frontières que des conventions comme le SMI de 1944 et des niveaux comme les taux de change. Depuis les années 60, le franc est dans la mouvance du mark de manière de plus en plus étroite et l’histoire a montré que l’association était plus efficace que la confrontation. Quand 20 à 50% du PIB du pays est directement assuré par les échanges extérieurs, de quelle indépendance économique est-il question?

Il faut également prendre en considération la part politique de la décision. Choisir l’union monétaire en 1988-92 est à la fois un pari, un problème et un symbole. Un pari, car personne ne peut prévoir si les gouvernements, l’opinion, les marchés vont réagir de façon positive à cette unification. D’un autre côté, la réalisation de l’Union va créer vers l’an 2000 une puissance économique mondiale comparable à celle des Etats-Unis avec 20% du PIB mondial et 40-45% du commerce planétaire. Un problème car la création d’une monnaie unique et d’une banque centrale unique entrent en conflit avec les souverainetés nationales. Un symbole, car la monnaie unique traduit le fait européen dans le concret du quotidien et marque un indiscutable signe d’appartenance des citoyens à la Communauté

B. Préparation, ratification et effets immédiats du Traité

1. Le Rapport sur l’Union Economique et Monétaire

Il est rapidement appelé Rapport Delors et signé à l’unanimité de ses membres ; rendu public en avril 1989 il est adopté définitivement au Conseil européen de Madrid des 26-27 juin 1990. Partant du rapport Werner, sa présentation déborde du simple avis technique sur les étapes de l’union; il considère l’union monétaire autour de l’écu comme distincte de la fédération politique, mais nécessairement liée à l’union économique. Celle-ci devrait prendre appui sur le marché unique et sur une politique économique commune. La mise en œuvre de la monnaie unique suppose un Système Européen de Banque Centrale, SEBC, nouvelle institution monétaire fédérale. Il est géré par un conseil formé des gouverneurs des banques centrales nationales et d’un directoire nommé par le Conseil Européen. Indépendant des autorités politiques, mais soumis à un contrôle a posteriori du Parlement et du Conseil, il réaliserait les fonctions d’une banque centrale européenne. Il s’agit de la gestion des réserves de changes communes, de la définition de la politique monétaire européenne et de la garantie en dernier ressort du système de paiement intra-européen.

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