“Les royaume sans bon ordre de justice ne peuvent avoir durée ni fermeté aucune” CharleVII.

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sous le règne de Charles VII à la décision de mettre par écrit toutes les coutumes du royaume. En établissant avec certitude le contenu des coutumes; il s’agit d’abréger les procès, d’en rendre l’issue moins aléatoire et de diminuer les frais supportés par les justiciables. “ [ … ] voulant abréger les procès et litiges entre nos sujets et les soulager de frais et dépense “

Mais il faut également que le droit soit codifié pour que le justiciable puisse se prévaloir de méthode unique, “ Voulant mettre de la certitude dans les jugements autant que faire se pourra et ôter toutes sortes de variations et contradictions;

La procédure de rédaction est fixée dans ses grandes lignes : dans chaque province, bailliage ou sénéchaussée, les juges et praticiens locaux, peut être en accord avec la population du ressort, rédigent un texte incluant règle de droit privé et règles de procédure.” [ …] et que les coutumes, usages et styles ainsi accordés seront mis en écrits en des livres qui seront apporté devant nous [...] de notre Grand conseil ou de notre Parlement […]”

Une fois que l’on a mis la coutume sous écrit via des livres et donc tout accorder sera envoyé vers le Parlement ce qui amène à voir l’application par les organes de justice du royaume de ce droit coutumier ainsi codifier

II) Une application claire et efficace du droit coutumier

Dans un premier temps nous nous concentrerons sur les institutions qui rendent la justice et leurs rôles ( A) puis nous verrons qu’il y a un strict respect à la codification coutumière. ( B)

A.Les institutions rendant la justice et leurs natures

L’Ordonnance de Montil lès Tours a pour objectif principal de réorganiser et de renforcer le Parlement de Paris, désormais l’institution est placée au-dessus de toutes les juridictions du royaume. Sa composition et ses attributions sont redéfinies.

Tous les sujets du roi peuvent maintenant faire appel devant cette cour souveraine d’un verdict prononcé par un bailli ( sous l’Ancien régime, agent du roi placé à la tête d’un bailliage ) ou un sénéchal. Le rôle des avocats et des procureurs est strictement réglementé, de même que les pouvoirs des baillis et des sénéchaux, qui sont engagés à respecter les délais les plus brefs possible. “ source les Valois directs”

L’ensemble de ces dispositions a pour but à la fois d’accroître les garanties des justiciables et d’affirmer le principe d’une justice émanant du roi. Mais pour que ces institutions puissent juger ils doivent avoir une preuve écrite que le jugement qu’ils vont rendre via une coutume, qui existe. “ Et les juges de notre royaume, tant en notre cour du Parlement que nos baillis, sénéchaux et autres juges, jugeront selon ces usages [...] écrit dans ces livres “

B. Un strict respect à la codification coutumière

Dans un royaume où la nécessité d’une codification des coutumes a ete pensé puis concrétisé, l’ordonnance de Montil lès tours à son article 125 précise un principe sur le fait qu’il est prohibé d’émettre de nouveaux principes coutumiers.“ Et prohibons et défendons à tous les avocats de notre royaume qu’ils n’allèguent, ni ne proposent d’autres coutumes [...]”. Les avocats dérogeant à ce principe étaient punis, “ et nous rejoignions aux dits juges qu’ils punissent et corrigent ceux qui feront le contraire” . Ce principe vise les avocats qui sont des praticiens du Droit et qui de par leur fonction peuvent faire valoir des coutumes qui n’ont aucun fondement concret ou bien qui ne justifient pas d’une légitime codification. En ce principe est posé dans une volonté de sécurité juridique afin de ne pas outrepasser ce qui est clairement établi par la codification des coutumes.

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