Commentaire sur la Loi des Citations.

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manière indirecte par le biais de ce conseil mis en grâce à leur bon vouloir. Ils le rappellent en utilisant un grand nombre de verbes du registre de de l’autorité et de l’ordre : « nous ordonnons », « confirmons » … Théodose et Valentinien s’immiscent par ce moyen dans une des principales sources du Droit qu’était la doctrine et font des juristes de leur conseil, leurs représentant dans cette matière. La loi des citations s’impose ainsi de manière certaine dans l’Histoire du Droit romain comme une des phases principales de l’enrôlement de la doctrine au service de l’Etat.

Malgré tout, le nombre de juristes habilité à décider de la doctrine empêche d’avoir un message totalement unique et clair auquel répond quand même à cette question.

II. Un conseil aux décisions votés et uniques mais laissant une porte ouverte à la décision du magistrat

Une organisation prévoyant tout pour obtenir une décision unique et claire (A) tout en laissant dans un cas réduit, une possibilité pour le magistrat de faire son choix (B).

A. Une organisation prévoyant tout pour obtenir une doctrine unique

Alors que l’on pourrait penser que le conseil rendrait naturellement des décisions d’un accord commun, les empereurs précisent qu’en cas de désaccord entre la différente doctrine, c’est celle qui obtiendra le plus de voix qui sera retenue. En effet, c’est d’une décision collégiale majoritaire que la doctrine se décide. En effet, c’est clairement cité par les empereurs qui prévoient ainsi plein de possibilités pour garder comme objectif d’obtenir une interprétation unique par la doctrine : « Lorsque des opinions différentes sont invoqués, que le plus grand nombre des auteurs l’emporte. ». Ainsi la doctrine ne laisse quasiment plus court aux différents débats et s’assure la prédominance de la majorité des scrutins.

Un autre type de cas est évoqué, celui dans lequel les avis seraient parfaitement partagés entre les juristes, alors, fort de ne laisser de débat tranché ; les empereurs distinguent Papinien : « homme d’une intelligence éminente », comme décideur en dernier ressort. En effet, le texte stipule que Papinien : « en sorte que celui-ci l’emporte sur chaqu’un, mais le cède à deux ». L’avis de Papinien intervient comme décideur dans le cas d’égalité parfaite mais ne se soustrait pas à la majorité des opinions. Tous les cas de décisions sont ainsi abordés par les Empereurs qui ne laissent d’autre choix aux magistrats que d’appliquer une solution doctrinale unique choisi par les juristes qu’ils ont choisis.

Tous les cas semblent t’être abordés, seulement dans un cas infime, le magistrat dispose en dernier ressort d’une qualité de décision par son propre jugement.

B. Mais qui ne retire pas totalement au juge son pouvoir d’interprétation

Dans un cas de non décision, les empereurs ont déjà évoqué ce qui se passe pour ne laisser le magistrat dans une position de choisir entre deux doctrines mais il y a une carence qui est néanmoins évoqué par l’édit. Celle où les juges sont à égalité et où Papinien ne se prononce pas est cité et sa solution écrite. En effet le texte s’exprime dans ces termes : « de la modération de celui qui juge choisisse ceux qu’il doit suivre ». Ainsi le magistrat peut être en droit de choisir de quel champ doctrinal il souhaite suivre les interprétations, dans un cas très particulier et qui semble également très rare.

Ainsi, cette petite place laissé au magistrat montre à quel point l’interprétation des magistrats quant à la règle à appliquer est très limité. La doctrine elle-même semble se réduire puisqu’elle ne laisse plus place aux débats idéologiques et ne donne plus que des réponses uniques à des problèmes de Droit. Néanmoins le Droit est simplifié et son utilisation généralisée.

Ce texte peut être apprécié car il s’agit d’une source officielle et d’une loi ayant fortement inter agit sur le Droit Romain de la fin de l’Empire. Néanmoins, il reste un texte de loi brute qui ne sait rendre compte des limites et de l’influence sous-entendu des empereurs dans la doctrine. Il s’agit d’un document officiel, donc de sources sures mais de source officielle et donc partiale. On peut regretter ce ci ais ce texte reste un passage fondamental du Droit romain de la période post classique. On sait néanmoins que l’Empire romain a décrue en puissance en même temps que le Droit romain perdait en qualité et on peut se demander si face à la limitation de la doctrine, la fin de l’Empire d’Occident ne se soit également corrélé.

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