Les OGM en UE

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Objectifs et intérêts : Pourquoi vouloir produire des OGM en agriculture?

Résoudre la crise alimentaire ?

Nous savons que la population mondiale augmente, donc ses besoins vont également accroitre alors que la surface disponible à la culture reste la même, voire diminue.

Pour les firmes productrices de semences GM, les OGM sont la solution à ce problème. Ils permettent de produire plus et mieux sur une même surface. De plus :

- La résistance à certaines maladies ou à certains insectes, permet de réduire l'utilisation de pesticides, et donc de limiter la consommation des produits chimiques.

- La résistance à des milieux peu favorables, permet aux plantes GM de se développer dans des conditions climatiques variées (sécheresse par exemple).

- La présence de certaines molécules créée des aliments plus nutritifs et moins allergènes.

Ainsi en cultivant des plantes génétiquement modifiées, les producteurs peuvent se prémunir contre les pertes importantes qu’entrainent les attaques d’insectes ou l’apparition de maladies, tout en diminuant l’utilisation de pesticides.

Néanmoins ce point de vue n’est pas partagé par tout le monde ! Mais nous verrons cela dans la dernière partie.

La culture d’OGM dans l’Union Européenne est très faible comparée à celle de l’Amérique et des pays émergents (voir annexe), car le public s'oppose fortement à sa consommation. De plus, une réglementation stricte encadre et limite son développement.

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La réglementation et l’encadrement des OGM

Dès le début des années 90, l’Union Européenne a mis en place un cadre règlementaire pour les OGM, qui est continuellement en cours d’évolution. Cette règlementation fondée sur le principe de précaution poursuit deux principaux objectifs :

- Protéger la santé et l’environnement

- Assurer la libre circulation des produits génétiquement modifiés sûrs et sains dans l’Union Européenne.

En effet, l’Union européenne autorise la mise sur le marché d’un organisme génétiquement modifié (OGM) selon les critères définis par la directive communautaire 2001/18/CE, relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement.

Cette directive du 12 mars 2001 a été adoptée suite à la décision des États membres de l’Union européenne de ne plus autoriser de nouveaux OGM tant que l’encadrement de cette technologie ne garantirait pas une meilleure prise en compte du principe de précaution et plus de transparence.

Donc on retrouve quatre éléments principaux dans ce texte :

- Méthode d’évaluation des risques communs à tous les pays membres de l’UE

- Plus de transparence pour le grand public (registre des cultures obligatoires, levée de la confidentialité sur les informations relatives à l’environnement et à la santé...)

- Autorisations délivrées pour une durée de 10 ans renouvelables

- Contrôle obligatoire des OGM après la mise sur le marché.

Cependant en 2011, cette directive a été modifiée pour donner la possibilité aux États membres d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire même si ces derniers sont autorisés au niveau de l’UE. En effet, les États membres peuvent utiliser des raisons environnementales comme motif d’interdiction (la protection de la biodiversité, un manque de données relatives aux conséquences négatives sur l’environnement). Le Parlement a également estimé que l’impact socioéconomique pourrait constituer « un motif légitime d’interdiction ».

Avant ce projet de modification, la mise en circulation des OGM ne relevait pas du pouvoir des États membres mais dépendait d'une autorisation de la Commission Européenne délivrée qu'après une étude visant à identifier les risques pour l'environnement. Un État peut toutefois s'opposer à cette décision en invoquant la "clause de sauvegarde".

Au moins sept pays ont déjà utilisé cette clause dont la France qui a suspendu la culture du maïs génétiquement modifié MON 810.

Mais cet outil n'est pas juridiquement sûr pour les États qui l'invoquent ce qui fait de ces clauses une cible facile pour les pays exportateurs d'OGM devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

D'ailleurs, la France a été attaquée par la société Monsanto qui estime que l'interdiction française est illégale.

Lorsque les OGM sont destinés à la mise sur le marché pour l’alimentation humaine et/ou animale, c’est le règlement 1829/2003 qui s’applique.

Actuellement dans l’UE, l’application de ce règlement aux nouvelles demandes d’autorisation a tendance à prévaloir sur la directive 2001/18, dès que l’OGM sera destiné à l’alimentation humaine ou animale. Le principal apport de ce règlement a été de mettre en place l’étiquetage des OGM.

Le rôle de l’agence européenne de la sécurité alimentaire dans le domaine des OGM est défini par le règlement (CE) n° 1829/2003 et la directive 2001/18/CE. L’AESA a pour mission principale d’évaluer de manière indépendante tous risques que pourraient éventuellement présenter les OGM pour la santé humaine, la santé animale et l’environnement. Il n’est pas du ressort de l’AESA d’autoriser les OGM; cette tâche est assurée par la Commission européenne et les États membres en tant que gestionnaires de risques. Le rôle de l’AESA est strictement limité à l’élaboration d’avis scientifiques.

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L’étiquetage

En application du droit des consommateurs à l’information, l’UE a rendu obligatoire depuis 1997, l’étiquetage indiquant la présence d’OGM.

Le règlement fondateur européen 258/97/CE dit « Nouveaux aliments » (Novel foods) rendait obligatoire l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés, ainsi que les produits dérivés d’OGM ayant été produits à partir de ceux-ci, dès lors que le produit n’est pas équivalent

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