Histoire économique et sociale de l'Europe

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- La Seconde Restauration (8 juillet 1815- 29 juillet 1830)

Louis XVIII va régner jusqu’à sa mort en 1824 et Charles X lui succède, le Comte D’Artois et règne jusqu’en 1830. Louis XVIII a une haute idée de la fonction royale mais est affligé de problèmes de santé et d’un entourage difficile. Il a observé le régime parlementaire anglais, le plus avancé de l’Europe à l’époque et est aussi inspiré par Châteaubriand et préconise le régime britannique dans De la monarchie selon la charte. C’est une charte octroyée par le Roi Louis XVIII : la monarchie y est dite de droit divin, héréditaire, dans la maison de Bourbon, le Roi de France et de Navarre détient le pouvoir exécutif, a l’initiative des lois et de la promulgation, le vote des lois appartient à 2 chambres : (parlement bicamériste) la chambre des paires (= Sénat, Chambre Haute, paires nommés par le Roi, une partie d’entre eux est encore héréditaire) et la chambre des députés, élue au suffrage censitaire indirect (électeur&éligible : paiement d’un impôt, le cens → système électoral mis en place par la Révolution française, le Roi peut dissoudre la chambre des députés (pouvoir de l’exécutif sur le législatif) et peut légiférer sur ordonnance lorsque la sureté de l’Etat est en cause, les députés peuvent adresser des supplications au Roi, les ministres peuvent être choisis dans des chambre et y ont droit d’entrée&droit d’être entendu → relation entre les pouvoir est l’essence du régime parlementaire.

La création de parlementarisme, la vie de relation entre les pouvoirs, s’est faite de manière coutumière. C’est donc au cours de la Monarchie constitutionnelle que se met en place le régime parlementaire, régime qui organise les relations entre les pouvoirs, l’exécutif d’une part (le Roi et les ministres) et le législatif d’autre part (les deux chambres). La Restauration va lui donner ses instruments, les ultraroyalistes, qui sont majoritaires à la chambre durant les premiers temps du régime, se rendent compte que le régime parlementaire est à leur avantage et poussent à son application.

Le cabinet, c’est-à-dire le premier ministre et l’ensemble des ministres, réalise la liaison entre le Roi et les chambres et des rapports équilibrés s’établissent entre eux et c’est ainsi que se forme un gouvernement de cabinet ; c’est au premier ministre d’en assurer l’homogénéité. Le contresein est le procédé technique qui permet le transfert de la responsabilité du Roi au ministre. La responsabilité ministérielle se met en place et le Roi prend l’habitude de choisir les ministres dans la tendance qui est majoritaire au Parlement et, à l’inverse, de renvoyer un ministre qui n’a plus la confiance du Parlement. La dialogue du gouvernement avec les chambres se met en place par la pratique et sur la base de textes brefs. La charte n’a prévu que 2 articles à ce sujet : l’article 54 (les ministres peuvent être membre de l’une ou l’autre des chambres) et l’article 55 (les ministres peuvent être entendus quand ils le demandent). Néanmoins, les rapports entre les pouvoirs vont être constants : d’une part l’adresse au Roi, qui est lors de la session annuelle de la chambre, qui s’ouvre par le discours du trône, un exposé du premier ministre sur les lignes générales de la politique du gouvernement et la réponse des chambres qui est votée. Cette adresse devient un acte politique par lequel la chambre approuve ou blâme la politique du gouvernement. L’examen des pétitions qui parviennent aux chambres et que celles-ci peuvent discuter, critiquer et c’est donc la politique du gouvernement qui est visée à travers elles. Les questions posées aux ministres : on admet que l’exécutif doit informer le législatif. Le droit d’interpellation est un droit par lequel les ministres viennent défendre leur politique devant le corps législatif. L’autorisation des chambres ne sera pas globale mais détaillée ; la discussion du budget sera la clé de voûte du régime parlementaire. Dissolution de la chambre des députés par le Roi puis de manière consécutive le recours aux élections pour former une nouvelle chambre, prévu par l’article 50 de la charte et fait de la nation l’arbitre entre le Roi et les chambres ; Louis XVIII l’utilisera 2 fois, Charles X 3 fois mais la troisième fois il l’utilise mal et la mauvaise utilisation aura un résultat désastreux et sera l’une des causes de la révolution de 1830.

- La Monarchie de Juillet (9 août 1830- 24 février 1848)

Révolution de 1830 met fin au régime de la Restauration en raison des maladresses de Charles X. Cette révolution dure 3 jours : on la surnomme les 3 Glorieuses. Le régime qui lui succède est la Monarchie de Juillet. Le nouveau Roi qui monte sur le trône est le Duc d’Orléans, Louis-Philippe, de la branche cadette des Bourbon et devient Roi des français et non plus Roi de France. Il est le fils de Philippe-Egalité, pro-révolution, qui avait voté la mort de son cousin Louis XVI. Durant son règne, Louis-Philippe mène une vie simple. Les républicains, qui ont déclenché la Révolution de 1830, s’attendaient à ce qu’une République soit mise en place. A leur surprise, ils voient leur révolution escamotée par les députés orléanistes qui installent la monarchie constitutionnelle dite Monarchie de Juillet ; une ambiguïté a donc frappé le pouvoir à son origine.

A partir de 1830, c’est la monarchie qui subsiste, toujours héréditaire mais change de caractère : elle devient une monarchie de nature contractuelle → le monarque a été appelé au trône par le peuple (en réalité les députés) et ce monarque a accepté. La nouvelle charte est censée émaner à la fois de la nation et de l’acceptation du Roi, soit un contrat entre les deux : charte négociée et non plus octroyée.

Les Républicains sont écartés du pouvoir et ce jusqu’en 1848, au profit des conservateurs, qui forment un centre droit, qui était le parti de la Résistante, satisfaits du résultat de la Révolution de 1830.

Sous ce courant politique va naître l’Orléanisme car il soutient le Roi Louis-Philippe d’Orléans (branche cadette) et est donc favorable à l’époque à une monarchie constitutionnelle mais laïcisée et non plus de droit divin, qui intègre les acquis de la Révolution française et qui souhaite l’exercice des principales libertés et la conservation de l’ordre social. C’est de 1830 que date l’adoption du drapeau tricolore comme emblème national.

La nouvelle charte du 14 août 1830 est une charte révisée, un pacte entre la nation et le Roi,

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