Séparation des pouvoirs

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Sous l’Ancien régime, le France est divisé en 3 ordres le clergé la noblesse et le tiers états qui sont réunis aux Etats généraux, convoqués par le roi lorsqu’il a besoin de lever de nouvelles mesures fiscales.

A la fin du XVIII ème siècle en dehors de considération économiques et sociales importent liés par exemple a la dureté de l'hiver de 1788 le facteur déclenchant de la révolution est certainement la crise financière liée en particulier a l'insuffisance des rentrées fiscales dans un contexte économique fortement dégradé et dans une situation juridique parfaitement incohérente. A la fin du XVII ème siècle de nombreuses voix se font entendre suggérant que le remède à l'Etat désastreux des finances publics passe par la création de nouveaux impôts et donc conformément à la coutume de droit constitutionnel, par la réunion d'Etat généraux, seuls compétent pour consentir à de nouveaux impôts au profit de l'Etat sur l'ensemble du territoire national, le roi Louis XVI a donc besoin d’argent et le parlement de Paris va le contraindre à réunir les Etats généraux dans la salle des Menus plaisirs, à proximité du château de Versailles, le 5 mai 1789.

Le 17 juin 1789 la chambre du tiers par un acte authentique révolutionnaire se constitue en Assemblé nationale qui désormais se refuse à siéger et a voter par ordre, mais de le faire par tête,et se considère comme représentative de la nation tout entière. La revendication aboutie de la chambre des tiers, on retrouve la thèse défendue, peu auparavant, par l'abbé Emmanuel-Joseph Sieyès, élu députés de paris pour le tiers état, dans son importante brochure de Janvier 1789 : Qu'est ce que le tiers état ? Qu'il assimile au peuple français dans sa quasi- totalité. Ce jours est donc celui de la rupture entre avec le droit constitutionnelle de l'ancien régime en ceci que, pour la première fois, se manifeste l'exercice par les représentant du peuple français, selon la définition de Sieyès, du pour voir constituant en tant que pouvoir originaire.

Le 20 juin, le Serment du jeu de Paume est signé, les députés jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France. La chambre de du tiers état devenue assemblé national le 17 Juin, revendique donc trois jours plus tard, l'exercice du pouvoir constituant,c'est a dire le transfert de la souveraineté du Roi à la Nation qu'elle entend bien représenter. Le 23 Juin le roi se rned, comme prévus devant les trois ordres assemblés et affirme que « l'ancienne distinction des trois ordres doit être conservé » et que « toutes les décisions prises depuis le 17 juin sont nulles, illégales et inconstitutionnelles... » Le tiers état refusant de revenir au vote par ordre et donc d'écarter le vote par tête. Le grand maitre de cérémonie le marquis Deux-Brézé s'vance pour faire évacuer la salle avec l'appuie des Gardes français et suisses c'est alors que le député de d'Aix en provence Mirabeau dit

Or, le roi refuse l'emploie de la force armée contre les députés du tiers état et le 27 juin, il cède en demandant aux députés du clergé et de la noblesse de se joindre à eux. La révolution est faite et le 9 Juillet, le député Mounier, rapporteur du comité de constitution développe, devant l'assemblé national devenue, le même jour constituante, les principes qui devrons présider l'élaboration de la constitution et soutient la nécessité de la faire précéder d'une déclaration d'une Déclaration Des Droits De l'Homme et du Citoyen.

Un peut plus tard Louis XVI renvoi Necker son ministre ce qui fait craindre la répression. Alors démarre une agitation populaire qui aboutira le 14 juillet 1789 à la prise de la Bastille. Le 4 aout, les privilèges sont abolis et le 26 Août la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est adopté. Cette assemblée constituante commence la rédaction de la constitution qui en raison de la guerre ne sera votée que le 3 septembre 1791 et acceptée par le roi en 14 septembre 1791.

Conformément à la pensée de l’Abbé Sieyès, la constitution consacre la souveraineté de la nation. Cette théorie répond à la question de savoir à qui appartient dans l’Etat le monopole de la contrainte légitime. Sous l’Ancien régime la souveraineté appartient au roi qui tient son pouvoir de Dieu monarchie de droit divin et est le seul détenteur de cette souveraineté. LA révolution de 1789 est une remise en cause de la souveraineté royale, deux théories s’opposent, faut-il confier la souveraineté à la nation ou faut-il la confier au peuple, les conséquences juridiques étant très différentes.

En 1789 et dans la constitution de 1791 c’est la théorie de la souveraineté nationale qui gagne Sieyès gagne contre Rousseau. Pour Sieyès, la nation n’est pas uniquement composée par les individus mais également par un élément supplémentaire qui fait de la nation une personne abstraite et souveraine. La nation est formée par des individus gouvernés par un unique pouvoir et soumis aux mêmes lois, expression de leur volonté. Dès lors, la nation remplace la monarchie de sorte que la souveraineté ne réside plus dans la personne du roi mais dans celle de la nation. C’est ce qui se passe lorsqu’il y a une transformation ou une proclamation de l’assemblée nationale. Cette théorie va très vite être formulée dans l’article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyens selon lequel «le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Dans la constitution de 1791 on trouve la souveraine est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible, elle appartient à la nation, aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice. Cette théorie emporte plusieurs conséquences. Premièrement nous dis la constitution, elle est une et indivisible. Une personne, même morale, même abstraite ne peut avoir qu’une volonté donc la souveraineté qui en est l’expression ne peut être divisée en plusieurs éléments. La souveraineté appartient entièrement à la nation et ne peut pas être divisée entre les citoyens.

Cette souveraineté est inaliénable. La nation ne peut pas abandonner sa souveraineté au profit d’un individu, d’un groupe d’individu ou d’une puissance étrangère. Puisque la souveraineté est inaliénable, si l’exercice de cette souveraineté a été confié à un tiers, il peut toujours être repris par la nation.

Puisque la nation est

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