Personne morale et droits de l'Homme

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Malgré le fait que sa consécration fut été semée d’embuches, la personne morale s’affirme et malgré de nombreux courants de pensées ne la considérant que comme étant un être fictif, elle vient créer la surprise en tendant à s’humaniser, et à se voir appliquer les mêmes droits que les personnes physiques en s’octroyant l’attribution de droits de l’Homme.

II- Une humanisation surprenante de la personne morale par la Jurisprudence

La personne morale va créer la surprise en se voyant attribuer des droits dont certains font partie des droits de l’Homme qui sont à l’origine des droits octroyés uniquement à un être humain (A), qui plus es, des droits qui font acte d’une souplesse plus importante pour les personnes morales que pour les personnes physiques ( B)

A- Une légitimité prouvée par la Jurisprudence

On parle ici d’une approche anthropomorphique développée au cours du 19ème siècle qui est toujours actuelle. De plus en plus de droits fondamentaux contenus dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen sont appliqués aux personnes morales. En effet en pratique, la jurisprudence a accordé de nombreux droits propres aux droit de l’Homme à la personne morale au gré de ses décisions. En 1997, Canal + est condamné pour avoir porté atteinte à l’honneur et à la réputation de la société Peugeot, qui obtiendra des dommages et intérêts. Par la suite, par un arrêt de la chambre criminelle le 25 octobre 2000, c’est l’atteinte à la tranquillité qui est consacrée. Puis, la cour d’appel de Paris en mars 2004, reconnait le droit à une vie privée sociétaire.

Cependant une notion reste difficilement acceptable c’est la notion de préjudice morale qui est une notion qui ne peut être propre qu’à l’Homme puisqu’elle découle des sentiments et qu’une société ne peut avoir des sentiments. Pour autant la chambre commercial, dans un arrêt du 15 mai 2002, condamne une société à verser des dommages et intérêts à une autre société en raison de son préjudice moral, en le condamnant également pour préjudice financier.

En cela les droits de la personne sont totalement confondus avec ceux de la personne morale, qui bien qu’étant un être fictif se voit humanisé au même titre que l’être humain, voir même avec des droits plus souples

B- Une facilité d’accès aux droits concurrençant celle des personnes physiques

La personne morale possède des attributs extra-patrimoniaux marqués par une mouvance qui leur est propre. En effet, tout comme l’être humain, la personne morale doit posséder un nom, un domicile ou encore une nationalité. Cependant les critères sont beaucoup plus souples pour les sociétés, il y a moins de rigueur et de formalisme que pour les personnes physiques. En effet, la personne morale contrairement à ce que dit l’article 60 du Code civil au sujet des personnes physiques, pourra changer de nom si elle le souhaite par décision en assemblée générale extraordinaire, ce qui contreviens au principe d’immutabilité du nom des personnes physiques et laisse paraitre que la personne morale possède plus de droits que la personne physique. La personne morale peut également changer de domiciliation tout comme l’être humain, et ce beaucoup plus facilement depuis la loi macaron du 6 aout 2015 qui facilite le changement de siège social. En outre on retrouve la nationalité, dont le changement est très compliqué à mettre en oeuvre. La personne morale possède également des attributs patrimoniaux qui lui sont propres, au même titre qu’une personne physique.

A ce titre, la personne morale s’humanise, et commence à aller au delà des droits de l’Homme par le biais de la loi qui lui facilité l’accès à ces droits et la malléabilité de ces derniers.

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