Nature juridique de la société.

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- La société étant par essence et par naissance un contrat, elle vie pourtant comme une institution

L’édifice normatif et réglementaire est plus fort lors de la vie sociale de la société et ceci pour d’une part lui garantir la sécurité juridique (A) et d’autre part pour protéger les intérêts des tiers et des associés.

- Besoin de sécurité juridique

Dès la mise en place de sa personnalité juridique, la société acquiert des attributs (forme, dénomination, siège, nationalité…etc.) qui garantit une sécurité juridique et par conséquent protège l’ordre public.

Par ailleurs, en règle générale, la société constitue une individualité juridique distincte de ses associés. En effet, tout au long de sa vie, la société est autonome, elle jouit de certains droits et est soumise à certains devoirs et obligations réglementaires qui lui sont propres et donc bien distincts de ceux de ses associés. Cette vie juridique propre à la société confère aux différents acteurs en relation avec celle-ci une sécurité juridique stable pour réaliser ses objectifs.

- Protection des intérêts des tiers et des associés Les créanciers personnels des associés n’ont aucune vocation à se payer sur les biens sociaux. L’insolvabilité de la société ne se confond pas avec l’insolvabilité personnelle des associés. La personnalité morale confère à la société qui en est doté une identité propre. Aussi, le principe de l’intangibilité du capital social interdit aux associés de faire des prélèvements du capital à leur profit

Par ailleurs, les dirigeants mettant leur responsabilité civile à l’égard de la société (action sociale) et mettent en jeu leur responsabilité pénale. En effet, la loi sanctionne le fait pour un dirigeant d’avoir fait de mauvaise foi un usage des biens ou crédit de la société qu’il savait contraire à l’intérêt de la société et ceci à des fins personnelles. En outre, les dirigeants sont responsables d’une part vis-à-vis des associés à travers une action individuelle en réparation des dommages et intérêts lors d’un comportement fautif et d’autre part vis-à-vis des tiers en tant que organe de la personne morale et engage ainsi la responsabilité civile de la société.

En conclusion, en doctrine comme en pratique, on est forcé de constaté que de l’idée de la constitution d’une société jusqu’à sa terminaison, les deux nature de la société (contrat et institution) se retrouve, se confronte voire se rejoigne. En outre, chaque forme sociale constitue un savant équilibre entre les deux natures l’un pouvant dominé l’autre sans jamais le nier. Ce jeu de rôle favorise l’adaptation de la société à la réalité pratique mais aussi à la protection des personnes et du caractère sociale.

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