Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la Nation tout entière, exprimer et servir le seul intérêt national
Par Junecooper • 28 Février 2018 • 1 311 Mots (6 Pages) • 697 Vues
...
Une autre grande idée se dégage du discours, celle de l' "arbitrage national". De Gaulle concoit le président de la République comme un arbitre placé au dessus des "contingeances politiques", et doit bénéficier d'un pouvoir important. Les prérogatives de l'article 19 de la Constitution de 1958 illustrent en effet l'arbitrage de par son article 8-1 sur la nomination du premier ministre, l'article 11 sur le referendum, article 12 sur la dissolution, article 16 sur la crise suprême, l'artIcle 18 sur le droit de message et les articles 54, 56 et 61 sur les attributions a l'egard du conseil constitutionnel.
Si le général De Gaulle élabore le besoin d'une nouvelle Constitution avec une forte autorité de l'Etat et une séparation des pouvoirs, il élabore également le besoin d'un législatif bicaméral et un éxécutif fort qui feront l'objet des institutions de la 5eme République.
II) Un renouveau institutionnel concrétisé sous la Vème République
Le discours du général eut une grande influence sur la 5eme République, de par la nécéssité du bicaméralisme (A) et d'un éxécutif fort (B).
A) La nécéssité d'un législatif bicaméral
De Gaulle préconise le bicamérisme. Tout d'abord, il souhaite 2 chambres, une seconde pour améliorer la législation mais aussi pour faire contrepoid a l'Assemblée nationale. Elle est nécéssaire car la première chambre est imprévisible et n'a pas "une clairvoyance et une sérénité entières". De plus, la deuxième chambre, "composée d'une autre manière" permettrait la représentation de "la vie locale" mais aussi "des territoires d'outre-mer qui se rattachent à l'Union francaise". La IVeme République instaurera le Conseil de la République et l'Assemblée de l'Union francaise. La Vème République aura le Sénat.
Il y ajoute également la représentation des territoires d'Outre Mer. L'ensemble formera le Grand Conseil de l'Union Francaise qui se joindra à la deuxieme chambre. On aura sous la Vème république la Communauté avec un Sénat de la Communauté. Elle est annoncée par l'idée d'une "organisation de forme fédérative que le temps précisera peu à peu".
De plus, De Gaulle s'intéresse à la structure; la seconde chambre va examiner le travail de la première chambre "formuler des amendaments" et "proposer des projets".
Si le général soutient l'idée de la nécéssité d'un législatif bicaméral, il élabore également la nécéssité d'un éxécutif fort.
B) La nécéssité d'un exécutif fort
Le gouvernement est indépendant du Parlement. L'éxécutif c'est le gouvernement et non le Président de la république et le gouvernement puisque c'est du Président de la république "que doit procéder le pouvoir éxécutif". En effet, le président de la République est un arbitre. La nominaton des ministre lui appartient "et d'abord, bien entendu, le Premier". L'expression de "Premier" est une nouveauté qui sera mise en place et retenue qu'en 1958 lors de l'élaboration de la Vème République. La IVème République concerve l'expression de Président de Conseil, également appelé ainsi sous la IIIème République. Egalement, le gouvernement ne peut procéder du Parlement, ce qui est la suite logique de l'idée de séparation des pouvoirs. Le gouvernement doit être séparé du Parlement sinon il ne serait qu' "assemblage de délégations". De Gaulle veut libérer le gouvernement des partis. Chaque ministre n'est pas le "mandataire d'un parti" . De plus, la dissolution est envisagée , mais sur l'initiative du Président de la République. Le role du premier ministre sera de "diriger la politique et le traavil du gouvernement". Il est l'éxécutif.
La Constitution du 27 octobre 1946 ne reflètera pas ces idées et De Gaulle s'opposera au deuxième projet qui sera adopté de justesse. Ce discours de Bayeux ne sera concrétisé qu'en 1958 dans la nouvelle Constitution.
...