L'État Unitaire - L'État fédéral

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Il y a donc bien cette tendance à la décentralisation de l'État unitaire avec des variantes telles que l'État régional qui se rapproche très fortement des États fédérés. Cependant, l'État fédéral tend aussi à se rapprocher du modèle de l'État unitaire.

- L'effet de centralisation de l'État fédéral

Il est évidemment nécessaire de faire la différence entre l'État fédéral et les États fédérés ainsi que de constater leur évolution.

A. La différenciation entre État fédéral et États fédérés.

Le fédéralisme est un mode d'organisation dans lequel chacun des membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central qu'est l'État fédéral. Les membres, que sont les États fédérés, participent collectivement aux décisions. Les compétences législatives, juridiques et administratives sont partagées entre un gouvernement fédéral et des gouvernements de collectivités, comme aux États-Unis, en Allemagne ou encore en Russie. Cette forme moderne de fédéralisme est apparu pour la première fois en 1921, lorsque plusieurs cantons suisses ont conclu un pacte défensif, à l'origine de la Confédération Helvétique.

Ainsi, si l'on observe les caractéristiques de l'État fédéral, on distingue que les États fédérés disposent du pouvoir législatif, exécutif et administratif et que l'État fédéral se superpose aux États fédérés de part leurs pouvoirs.

B. Une nouvelle forme de fédéralisme plus centralisateur

On observe une nouvelle forme de fédéralisme qu'est le fédéralisme intégral, ou global. En effet, l'État fédéral devient plus centralisé car cette forme de coopération et de coordination s'oppose au concept même de fédéralisme.

Le fédéralisme intégral, ou global, est une philosophie politique inspirée des écrits de P6J ? Proudhon, basé sur la subsidiarité, l'autonomie, la participation et la coopération. La remise en cause de l'État-nation s'oppose alors au jacobinisme, qui est une doctrine défendant la souveraineté populaire et l'indivisibilité de la République, et au nationalisme, qui est une doctrine et une action politique visant à l'indépendance d'une nation lorsqu'elle est placée sous une domination étrangère.

On observe une mise en place de mécanismes conçus pour réaliser une gestion conjointe des affaires publiques dans les fédérations. Cette gestion conjointe relève d'institutions et de décisions intergouvernementales qui permettent une coopération entre tous les gouvernements et une coordination de leurs politiques respectives en fonction d'objectifs élaborés en commun. Ainsi, c'est ce que l'on nomme fédéralisme coopératif. Comme en Allemagne, Le Bund dispose d'une compétence législative exclusive dans certains domaines et d'une compétence législative dans d'autres domaines. Quant aux Länder, ils détiennent, à première vue, la principale compétence législative de l'État allemand mais, le pouvoir fédéral bénéficie d'une réelle priorité en matière législative tandis que les Länder sont prédominants dans le domaine administratif, comme il l'est mentionné dans leur article 30, « l'exercice des pouvoirs étatiques et l'accomplissement des missions de l'État relève des Länder, à moins que la présente Loi fondamentale n'en dispose autrement ou n'admette un autre règlement. »

D'après les deux derniers points, on peut constater qu'il existe un double mouvement qu'est l'émergence de l'État régional quasi simultanée à l'émergence de l'État coopératif, double mouvement qui tend à dénaturer les deux formes d'États étudiés.

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