Exemple de commentaire de texte - droit constitutionnel.

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Le début de ce court passage de l’ouvrage de Hello insiste sur le rôle actif du monarque en son conseil : il n’est pas « inerte », mais bien au contraire, c’est lui qui impose ses recommandations aux ministres qu’il a choisis. L’auteur glorifie ensuite un monarque dont la sagesse doit le conduire à saisir l’opinion publique, nommer un conseil qui répondra aux attentes de celle-ci et contrôler, par la menace de la dissolution, une Chambre élective qui est également censée retranscrire l’opinion du pays. Au-dessus des partis et des nombreuses voix qui s’expriment librement, le roi, dans sa clairvoyance, identifie « l’opinion vraie » et ajuste les institutions en fonction d’un « sens politique très perfectionné » qui lui a permis de percevoir l’ensemble de la chose politique.

Le roi source de justice, est ici source du politique : il nomme les ministres compétents et susceptibles d’œuvrer de concert avec une Chambre politique dont il sait qu’elle manifeste l’opinion du pays (sans quoi, il aurait recours à la dissolution). Il est surtout, dans ce cadre institutionnel de type parlementaire, la source de la décision politique : c’est de sa sagesse que provient la législation qu’il fait appliquer par ses ministres. C’est ici le propos de l’auteur. Le roi constitue à lui seul la légitimité du pouvoir politique comme il contrôle le processus de décision politique. Le cadre institutionnel semble porter en germes l’équilibre des pouvoirs, la liberté d’expression est reconnue ; il n’empêche que c’est du roi que provient la faculté de discerner l’opinion vraie et de traduire sa volonté par le truchement de la loi. L’intérêt de ce texte est notamment de dégager une position aux allures paradoxalement absolutistes et libérales. Hello s’évertue donc à ériger le monarque en arbitre actif du système institutionnel du seul fait de sa sagesse.

Il est par conséquent envisageable, pour tenter de rendre compte du texte, d’interroger la fonction institutionnelle du monarque, notamment expliquée par la charge symbolique dont il continue d’être affublée. Ceci permettra d’élucider le régime constitutionnel que l’auteur appelle de ses vœux. De manière évidente, Hello perçoit le monarque comme la source du pouvoir politique par sa légitimité de droit divin (I), ce qui fait de lui, eu égard à la Charte octroyée, l’acteur majeur du schéma institutionnel (II).

Proposition de plan :

I- Un roi, source du politique.

A- Un roi détenteur de « l’opinion vraie ».

1- La reprise de l’intelligence royale d’Ancien Régime : le Roi, source de justice.

a) La continuation de la figure royale d’Ancien Régime.

b) L’avènement du monarque arbitre doté « d’un sens politique très perfectionné » (cf. théorie de Benjamin Constant).

2- Une sagesse éprouvée par la diffusion des opinions libres : le libéralisme politique de la Restauration.

a) Un cadre intellectuel anglophile.

b) La promotion de la liberté d’expression (« pays libre », diffusion « des opinions qui usurpent sa ressemblance »).

B- Un roi détenteur de la norme législative.

1- La maîtrise des fonctions législative et exécutive.

a) Le sens des dispositions de la Charte de 1814.

b) La participation au « travail préparatoire » du Conseil.

2- La possible sollicitation de « l’intelligence » royale par les Chambres.

a) Le sens de l’article 19 de la Charte.

b) La sollicitation du monarque, figure capable « de discerner l’opinion vraie ».

II- Un roi, arbitre du politique.

A- Un roi « leader » de son conseil.

1- Des ministres placés sous la tutelle royale.

a) Un choix discrétionnaire.

b) La perpétuation du Conseil d’Ancien Régime.

2- Des ministres choisis en fonction de la majorité de la Chambre élective.

a) L’hypothèse d’un « changement de cabinet » en fonction de l’opinion : la prise en compte des partis.

b) Le silence sur la responsabilité ministérielle : l’ébauche d’une responsabilité politique aux côtés d’une responsabilité pénale évasive.

B- Un roi, contrôleur actif de la Chambre élective.

1- Une Chambre placée sous la menace de la dissolution royale.

a) L’instrument parlementaire de la prérogative de la dissolution : l’influence anglaise.

b) L’instrument ultime du pouvoir neutre : la solution en cas de blocage institutionnel.

2- Une Chambre, lieu d’expression libre des opinions.

a) Un germe contestataire.

b) Le développement subséquent d’usages parlementaires : adresse, pétition, spécialité budgétaire…

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