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Droit commercial

Par   •  26 Janvier 2018  •  793 Mots (4 Pages)  •  599 Vues

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Il n'a plus de domaine, il reçoit une liste civile c'est-à-dire vote un budget pour vivre.

L'Assemblée nationale

En 1791, 745 membres élus pour deux ans au suffrage indirect. On se méfie de ceux qui votent.

Il faut payer un impôt égal au moins à 3 jours de travail et pour être grand électeur, il faut payer beaucoup plus, on écarte les classes populaires du pouvoir.

La séparation rigide des pouvoirs

Le Roi est investi du pouvoir exécutif, l'Assemblée du pouvoir législatif.

Aucun des organes ne peut agir sur l'autre, le pouvoir juridique est confié à des juges élus.

L'Assemblée se réunie en permanence et ne peut être dissoute, elle est seule à l'initiative des lois. Elle décide du budget et déclare la guerre. Elle ne peut pas révoquer les ministres du Roi.

Le Roi nomme et révoque les ministres mais ne peut les choisir dans les Assemblées. Il complète les lois par des règlements et dispose d'un droit de veto qui lui permet de bloquer la loi dans sa mise en œuvre par un droit de veto suspensif (bloque pendant 4 ans). Il utilise beaucoup mais on tente de l'en empêcher. Les règles de 1791, ne vont pas être respectées.

L'Assemblée va faire démissionner les ministres alors qu'elle n'en a pas le droit et elle empêche Louis XVI d'appliquer son droit de véto. Une émeute intervient le 10 août 1792, la monarchie est renversée et l'assemblée nationale est remplacée par une convention qui est mise en place le 20 septembre 1792. Le 21 septembre 1792, abolition de la royauté et mise en place de la république.

On utilise à partir de là le calendrier révolutionnaire. Ce calendrier correspond à la

1ere république.

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