Commentaire, droit des personnes et de la famille.

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Ils avaient le droit de se marier, de posséder un pécule, de témoigner en justice. Ce statut a été abolit en 1848. La question de l’esclavage a resurgi dans nos société sous des formes nouvelles. Le législateur est donc intervenu pour condamner cela, c’est la loi du 5 aout 2013, directive européenne a la base. Cette loi définit 2 nouvelles infractions pénales. Qui sont, la réduction en esclavage et l’exploitation d’une personne réduite en esclavage. l’art 224-1 du Code pénal définit la réduction en esclavage comme le fait d’exerce a l’encontre d’une personne d’un des attributs du droit de propriété.Ainsi de nos jours il est impossible d’imposer une forme de propriété sur une personne. Cela est donc conforme à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen car en effet, article 1er- « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits » Ainsi, depuis cette idée, il est donc inconstitutionnel d’utiliser l’esclavage.

II./ Les limites a cette assimilation

Les limites de cette distinction ( A ) entrainent des conséquences pénales ( B )

A - Limites de cette distinction ( ex : esclavage )

Comme nous l’avons vu précédemment, une personne peut donc posséder des biens qui feront partie de son patrimoine.Mais les principes de l’antiquités sont très différents de nos principes actuels. En effet dans le droit romain, l’esclave entrait dans le patrimoine de son maitre. Il était qualifié de personne mais on le soumettait aux catégories des biens. L’esclave est une personne qu’on réduit a l’état de bien en exerçant sur lui des prérogatives qui sont normalement s’exercent sur des biens. Les esclaves sont meubles. ce sont donc des biens qui peuvent être achetés, donnés, saisis en obéissant aux règles des biens meubles.Aujourd'hui Il est juridiquement impossible de « posséder une personne » et ce depuis les lois du 5 août 2013. Ainsi contrôler une personne à des fins personnels est aujourd’hui illégale. Cette idée est notamment reprise dans l’Article 225-4-1 du code pénal. Qui dispose que : La traite des êtres humains est le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l'héberger ou de l'accueillir à des fins d'exploitation dans l'une des circonstances suivantes (…). Par conséquent, tenter de posséder une personne relève donc de la traite des êtres humains.Néanmoins, la traite des êtres humains et des marché d'esclaves existent encore aujourd’hui. Le travail forcé constitue sans doute la forme la plus connue de l'esclavage moderne, entre autres parce que c'est la plus répandue dans les pays occidentaux.

B - Les conséquences pénales de l’esclavage

Depuis le mois d’Août 2013, des lois non-rétroactives ont été mise en place. En effet il a fallut voter des lois pour être conforme aux situations juridiques nouvelles. Par conséquent les juristes devaient donc établir ce qu’est l’esclavage aujourd’hui. Ainsi comme la notion d’esclavage moderne est très vaste, on nous donne plusieurs idées. Article 224-1 A , explique donc ce qu’est la réduction en esclavage et dispose que la réduction en esclavage d'une personne est punie de vingt années de réclusion criminelle. Dans ces lois on nous parle aussi de la traites des êtres humains, en nous disant que celle ci est punie de dix ans d'emprisonnement et de 1 500 000 € d’amende. L’article 225-14-1, lui, explique ce qu’est le travail forcé. Une personne coupable de travail forcé est donc condamné à sept ans d'emprisonnement et de 200 000 € d'amende.Ainsi de nos jours, toutes les dispositions sont mises en place pour condamner les auteurs de l’esclavage moderne.

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