Cas Pratique : La Responsabilité Pénale

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En l’espèce, Sophie a donné un revolver à son mari pour qu’il aille tuer sa maitresse, l’infraction n’était alors donc pas encore réalisée.

Donc Sophie peut être punie au titre de la complicité d’aide ou d’assistance. Cependant, le rôle de Sophie n’a pas simplement résidé dans la fourniture de l’arme qui va servir au meurtre de Cerise, mais elle est également à l’impulsion de celui-ci. Il serait alors plus judicieux de s’intéresser à la complicité par instigation.

-> En vertu de la complicité par instigation, l’article 121-7 du CP détermine que la complicité par instigation peut prendre 2 formes : la complicité par fourniture d’instructions, c’es-à-dire qu’il faut que le complice ait donné à l’auteur principal des indications et des renseignements précis qui lui ont permis de commettre l’infraction. Dans cette hypothèse, il apparait que le complice est le cerveau de l’infraction/instigateur et l’auteur principal n’en est que celui qui met en œuvre l’infraction. Et la complicité par provocation, définie par l’art.121-7 alinéa 2 du CP qui dispose qu’est complice la personne qui par dons, promesses, menaces, ordres, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué une infraction. De plus, la provocation aussi bien que les instructions fournies ne seront punissables que si elles sont suivies des faits.

En l’espèce, Sophie n’a pas donné des instructions précises et des informations importantes qui auraient permis de commettre le meurtre, elle a cependant promis à son mari qu’elle ne le quitterait pas s’il tuait sa maitresse, qu’il serait pardonné et qu’elle ne demanderait pas le divorce, ce qui a bel et bien mené au meurtre de Cerise.

Donc du fait des promesses que Sophie a faites à son mari Gilbert pour que celui-ci tue sa maitresse Cerise, Sophie est punissable au titre de la complicité par instigation par provocation.

* Enfin, la participation consciente du complice est nécessaire. L’élément moral de la complicité réside dans l’intention de réaliser les actes de complicité et de s’associer à l’acte accompli par l’auteur principal. Il faut donc que le complice ait pris part intentionnellement à l’infraction commise par l’auteur principal pour qu’il soit lui-même punissable.

En l’espèce, en promettant à son mari que s’il tuait sa maitresse, elle lui pardonnerait son infidélité, Sophie eu conscience de l’infraction qu’allait réaliser son mari, et plus particulièrement lorsqu’elle lui fourni l’arme qui va servir au meurtre de Cerise.

Donc l’élément intentionnel de la complicité par instigation par provocation est constitué. Sophie voit sa responsabilité pénale engagée puisque toutes les conditions sont réunies.

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Il faut à présent s’intéresser à la répression de la complicité

En vertu du principe de l’emprunt de pénalité, la peine encourue par le complice est prévue par l’art 121-6 du CP qui dispose que le complice de l’infraction « sera puni comme auteur ». Cependant, le principe d’individualisation de la peine fait que les magistrats sont libres de prononcer une peine plus sévère ou plus clémente à l’égard du complice que celle qui serait attribuée à l’auteur principal en fonction du rôle que le complice a pu avoir dans la réalisation de l’infraction.

En l’espèce, le meurtre, défini à l’art 221-1 du CP, est puni de 30 ans de réclusion criminelle.

Donc Sophie sera puni d’un maximum de 30 ans de réclusion criminelle au titre de la complicité par instigation par provocation.

Une cause d’aggravation peut être invoquée par le ministère public : la préméditation. C’est une cause mixte car le projet criminel existe dans la tête de l’auteur principal préalablement à l’infraction mais ce projet criminel ne se met en œuvre qu’on moment de l’infraction. La JP considère que la circonstance aggravante de préméditation se transmet au complice même si sa participation à l’infraction n’était pas préméditée. En l’occurrence, Sophie est l’investigatrice du meurtre de Cerise. C’est elle qui a prémédité le meurtre dès lors qu’elle a appris l’existence de celle-ci. Donc la préméditation peut éventuellement être retenue par le juge répressif.

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