CMU-istes cas

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à tous d’accéder aux soins (facteur essentiel d’insertion sociale et professionnelle),

• La CMU offre, dans le cadre de la solidarité nationale, l’accès gratuit aux soins aux ménages les plus défavorisés.

• La CMU protège les plus démunis (accorde les mêmes droits, sous les mêmes conditions, partout en France).

• La CMU permet aux plus défavorisés d’être affiliés immédiatement à l’assurance-maladie.

• La CMU garantit la ré-affiliation à ceux dépourvus momentanément ou durablement de droit à l’assu- rance-maladie.

• La CMU offre aussi une couverture complémentaire aux personnes aux revenus les plus modestes.

À cet effet, la CMU est un réel dispositif destiné à combattre l’exclusion car elle vise des objectifs spéci- fiques afin d’améliorer au maximum, l’état de santé des personnes les plus démunies.

àExemple d’extrait de paragraphe argumenté pour cette deuxième partie

D’une part, la mise en place de la CMU-C a amélioré l’accès aux soins de ses bénéficiaires, en parti- culier au niveau des médecins spécialistes. Parallèlement, les recours aux soins des bénéficiaires de la CMU se sont concentrés géographiquement autour des médecins de zones défavorisées. De plus, les « CMU-istes » sont plus nombreux à avoir choisi un médecin traitant (87,5 % au 30 juin 2009) que les autres assurés sociaux (85,5 %). Les bénéficiaires de la CMU sont à l’intérieur du système de soins et non dans les salles d’attente humanitaire.

D’autre part, la CMU-C améliore également l’accès aux soins de prévention et donc l’état de santé des bénéficiaires. Elle contribue concomitamment à un meilleur choix des aliments, en y associant notamment une hygiène dentaire. Pour les jeunes mères seules, en charge d’enfants, elle assure une couverture complémentaire des soins non pris en charge par la sécurité sociale.

Enfin, pour les personnes exclues du droit aux logements ou en situation d’urgence sociale, l’accès à la CMU va contribuer à faire émerger un projet de vie, avec la possibilité de restaurer des liens familiaux, en développant l’estime de soi et en redynamisant les personnes. En effet ... (à illustrer).

Éléments de la troisième partie

Phrase d’amorce : La « loi CMU » se justifie par les dysfonctionnements du dispositif d’Aide médicale actuel et se propose d’unifier le système par un principe « d’universalisation ». L’objectif est de renforcer le droit commun, en plaçant les exclus au sein du dispositif.

Les obstacles rencontrés dans l’application de la « loi CMU »

En effet, il existe des problèmes liés à l’ampleur de la mise en œuvre de cette réforme du côté des dif- férents professionnels.

• Refus des personnes au guichet des caisses d’assurance-maladie, car le taux de demande est trop

important.

• Refus de prescrire des soins de la part des médecins ou des dentistes.

• Refus d’admission, malgré l’insistance des professionnels de santé, car la demande est considérée

comme abusive : théorie du « tout le monde veut tout, tout de suite ».

• Refus de pratiquer le tiers-payant CMU/AME.

• Refus d’honorer les notifications d’admission CMU/AME.

• Les soignants de Médecins du Monde refusent de prendre en charge les bénéficiaires de l’AME.

• Confusion entre urgence médicale et admission immédiate : refus d’instruction et d’orientation vers

la consultation précarité, d’ou maintien dans le circuit de l’exclusion.

• Admission immédiate à la CMU obtenue après négociation mais considérée comme une faveur à

titre exceptionnel ( par méconnaissance du droit en la matière).

• Ignorance des droits et procédures, engendrant un recours aux dispositifs précarité qui retarde et

parfois empêche la continuité des soins.

• Réticence des caisses de sécurité sociale à partager leurs savoirs juridiques sur le nouveau système

et à motiver leurs décisions.

Exemple de paragraphe argumenté :

• Les problèmes sont essentiellement liés aux pratiques de la médecine de ville (médecins, dentistes)

mais également du secteur hospitalier (cliniques...). Plus précisément, l’une des principales ombres au bilan de la CMU est le phénomène des refus des soins de la part des acteurs de la médecine de ville. Selon un rapport publié début juillet par le Fonds CMU, un quart des médecins et dentistes installés à Paris refusent de recevoir des bénéficiaires de la CMU-C, déplorant notamment d’être obligés de leur appliquer les tarifs de base de la Sécurité sociale.

• Par ailleurs, les mesures règlementaires d’application de la loi ont inutilement aggravé la complexité du dispositif, occasionnant ainsi des erreurs, perte de temps et incompréhension. Alors qu’assez peu de dossiers de demande de CMU ont été reçus dès les premiers mois, la mise en œuvre de la cou- verture maladie universelle a contribué à l’engorgement des caisses primaires d’assurance maladie. En fait, la grande complexité du dispositif législatif, renforcée par les mesures réglementaires d’ap- plication, ont alourdi la tâche des agents des caisses qui ont dû apprendre un nouveau métier de contrôleur de ressources.

• Enfin, la barrière linguistique mais également la méconnaissance des droits et des structures sont les derniers obstacles à l’application de la CMU. D’autres facteurs se surajoutent encore, comme la honte, les représentations culturelles de la santé, l’incompréhension du langage médicale, les priorités économiques (logement, alimentation...). Au surplus, les personnes les plus défavorisées

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