L’autorité de la jurisprudence du conseil constitutionnel français.

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En outre, elle ne pourra pas elle-même casser ou modifier directement une décision du Conseil Constitutionnel, elle pourra au mieux condamner l’Etat français à des sanctions pécuniaires et ce, du fait de la suprématie, en droit interne, des normes Constitutionnelles. En pratique pour des raisons politiques et économiques, les juridictions française y compris le Conseil Constitutionnel conforment leur jurisprudence à celle des juridictions internationales.

Cependant, l’intervention de la Cour Européenne des droits de l’homme n’est pas le seul élément pouvant relativiser l’effectivité de l’autorité de la jurisprudence du Conseil Constitutionnel français.

B - Le fait du revirement jurisprudentiel.

Considéré comme étant un changement de jurisprudence décide par le Conseil Constitutionnel et traduisant une opposition entre une solution ancienne et une solution nouvelle, le revirement de jurisprudence du Conseil Constitutionnel français constitue un véritable obstacle à l’autorité de cette jurisprudence. Il est en quelque sorte, porteur d’insécurité et trouble la crédibilité du juge constitutionnel qui se retrouve très souvent confronté à de nombreuses attaques.

En effet, étant donc amène à statuer deux fois sur un même cas, le juge constitutionnel bafoue d’une certaine manière l’autorité qui fut attribué à la décision qu’il est appelé à revisiter. Et, relativiser ainsi l’autorité accordée à sa jurisprudence qui n’est désormais imposable que tant qu’elle n’a pas été revisitée par lui-même.

Il faut toutefois noter que les revirements de jurisprudence ne se font pas de manière anodine et sont entrainés par de nombreux facteurs qui peuvent aussi bien être imposé, c’est le cas notamment lorsque le Gouvernement modifie la Constitution dans l’unique but de permettre l’adoption d’une loi inconstitutionnelle (exemple en 1993 Edouard BALLADUR sur la reforme du droit qui apparaissait contraire à l’article 53-1 de la constitution) ; que libre lorsque le juge constitutionnel est amené à rétablir l’ordre constitutionnel face à une révision constitutionnelle par exemple,(voir décision n°429 DC du 30 Mai 2000 qui marque l’abandon de la jurisprudence quotas par sexe de1982 confirmer par la décision du 14 Janvier 1999).

PLAN

I – L’effectivité de l’autorité de la jurisprudence du conseil constitutionnel français.

A – Face aux pouvoirs publics.

B – Faces aux juridictions internes.

II – L’effectivité relative de l’autorité de la jurisprudence du conseil constitutionnel français.

A – L’intervention de la cour européenne des droits de l’homme et du citoyen.

B – Le fait du revirement jurisprudentiel.

REPUPLIQUE DU SENEGAL

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FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES

MENTION : Droit public

OPTION : Administration Publique

Séminaire de Droit, théorie et contentieux Constitutionnel

THEME :

L’approfondissement du contrôle de constitutionnalité par le juge constitutionnel français

Présenté par : Sous la direction de :

Tercy BASSAKOUAOUOU Dr Souleymane GAYE

Abacar DOUGRI

Année académique : 2O12/2013