Les règlements sont des actes de magistratures et les lois sont des actes de souveraineté

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de la raison

En vérité, le lien entre loi et raison ne date pas de la révolution ni de la pensée des autres. Dans un premier temps, on va dégager e fait que sous l’ancien régime, le roi n’entendait pas exercer un pouvoir absolue en matière législative et de ce fait, le monarque avait pris l‘habitude de justifier ces décision et pour cela il faisait appel à la raison (A). Dans un autre temps, avec la philosophie des lumières et la révolution française va se développer l’idée que la loi est l’expression de la volonté générale selon JJ Rousseau (B)

A) La loi, décret de la raison

Le roi n’entendait pas exercer un pouvoir absolu en matière législative et faisait donc appel à la société civile. Tout texte législatif royal comportait un exposé introductif dans lequel on motivait la décision. Cela se faisait par un préambule dans lequel le monarque expliquait les raisons qui motivaient sa décision. C’est ce qui nous fait dire que la loi constituait un « décret de la raison ». L’idée est que chacun était censé possédé en lui-même la lumière naturelle qui lui permettait de comprendre les motifs de la loi et en conséquence chacun était censé adhérer au texte législateur. Autrement dit, on ne se soumettait pas à la loi par contrainte mais par réflexion.

Dès la deuxième moitié du XIX è siècle, la doctrine professée par les philosophes de lumière et - l’Encyclopédie elle-même consacre un article à la loi (cf chevalier JAUCOURT, philosophe et lumière qui a écrit de nombreux articles dont un sur la loi) « Les lois doivent commencer directement par les termes du jussion. Les préambules qu’on y met ordinairement sont constamment superflus […]. Si la loi est vicieuse, contraire au bien public, le législateur doit bien se garder de la donnée ; si elle est nécessaire, essentielle et indispensable, il n’a pas besoin d’en faire l’apologie. ». Conséquence de cette conception : la loi ne devait être légitimée par autre chose que la raison puisque la loi est l’expression de la volonté générale

B) La loi, la loi, expression de la raison générale (Condorcet), de la volonté général (Rousseau)

Qu’est-ce que la volonté générale ? Elle peut se définir ou du moins s’assimiler à la raison publique. Autrement dit, il s’agit d’une volonté conforme à l’intérêt général et aux impératifs de la raison. Ce qui est en jeu ici est le bien commun, ce qui est conforme à l’intérêt général. Rousseau nous expliquait à ce sujet qu’il s’agit de se conformer à l’intérêt général et aux impératifs de la raison « tant que plusieurs hommes réunis se considèrent comme un seul corps, il n’ont qu’une seule volonté qui se rapporte à la commune conservation et au bien-être général ». Rousseau

Comment la volonté générale doit-elle être exprimée ?

Comme l’expliquait Rousseau, c’est collectivement que la loi va exprimer la volonté générale. Pur cela Rousseau pense qu’il est nécessaire que le peuple se rassemble et donc pour se aire, à voter. !c’est le vote de la loi qui va prendre l’apparence, qui va signifier cette volonté général. Concrètement, dans l’esprit de Rousseau, il s’agit de répondre si oui ou non te ou tel projet s’avère être conforme à l’intérêt général.

Il y a tout de même une distinction à établir entre la loi qui est une norme abstraite, générale et exprimée par le peuple et le décret qui est ici le fait que le gouvernement est appelé à se prononcer sur la loi, pour des cas express : le peuple la loi, le gouvernement le décret

La loi est-elle la volonté de la majorité ?

Non car pour Rousseau, la volonté générale pourrait être exprimée lors du vote par une minorité. Il envisage que cette volonté soit exprimée par une minorité. Minorité exprimé de vertueuse. Cette situation fait dire à Rousseau que « la volonté est toujours droite [conforme aux impératifs de la raison] mais le jugement qui la guide n’est pas toujours éclairée ». Rousseau entend par là que le peuple, réuni en Assemblée, il est possible que celle-ci ne puisse exprimer la volonté générale car il se serait égaré par des pressions (partis, associations, factions) qui signifie que ce sont des intérêts particuliers qui ont primés. Pour Rousseau, la volonté générale est exprimée directement par le peuple càd qu’il opte pour une démocratie directe et non pas représentative.

Dans cette pensée, la loi prend plusieurs caractères : elle est parfaite car elle est l’expression du souverain, raisonnée et infaillible. JJ rousseau considère que lorsque le peuple était réuni en assemblée n’a pas été trompé par certains démagogue, le peuple est censé avoir dégagé des intérêts communs. Il est donc impensable que le peuple souverain ait eu l’idée de nuire à ses propres intérêts.

Cette infaillibilité de la loi accrédite une certaine croyance en un être suprême. En effet par le biais de la loi, le peuple qui s’est exprimé proclame indirectement la volonté de la dignité.

A cette époque, la loi prend le caractère d’un commandement absolu. Elle est censée s’imposer à tous car elle est l’expression de la volonté générale.

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