La souveraineté

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Selon Barnave, le représentant est celui qui a compétence pour « vouloir pour la nation »

Cependant depuis la décision CC 76-71 DC rendue par la Cour de Cassation à la date du 30/12/1976 : « Considérant que la souveraineté qui est définie à l'article 3 de la Constitution de la République française, tant dans son fondement que dans son exercice, ne peut être que nationale et que seuls peuvent être regardés comme participant à l'exercice de cette souveraineté les représentants du peuple français élus dans le cadre des institutions de la République ; », ne peuvent être considérés comme des représentants les personnes nommées : 1er Min, ministres, membres du CC….. Il faut être élu par le peuple pour être un représentant.

3°)

La théorie de la représentation est-elle compatible avec la démocratie ?

Nous faisons face de nos jours à une véritable crise démocratique, tel en atteste les résultats du référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Union européenne. Les britanniques ont voté en faveur du Brexit le 23 Juin 2016. Si les résultats de ce vote a pu en étonner certains, ce vote démontre avant tout le mal-être que ressent la population face à la manière dont elle est gouvernée. Le peuple ne se sent plus écouté et n’hésite plus à prendre des décisions qui remettent en cause toute l’organisation du pays en général, qui peuvent comporter des risques et entrainer une prise de mesures contraignantes pour tous à l’avenir, dans le seul but d’affirmer sa souveraineté. Le peuple n’a donc plus confiance en les personnages politiques qui le représente et qui forment le gouvernement, élu cependant grâce à leur vote, directement ou indirectement. En résumé, c’est la forme représentative de la démocratie qui épuise la démocratie. Le sujet que nous devons traiter aujourd’hui est par conséquent en totale adéquation avec l’actualité et met en évidence les problèmes auxquels notre société est confrontée. Il nous interroge sur la compatibilité de la démocratie avec le concept de représentation. Le terme « démocratie » vient du grec dêmos qui signifie peuple et kratos, le pouvoir. La démocratie est donc un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu, contrôlé par le peuple. Le pouvoir est fractionné entre l’ensemble des individus. La démocratie représentative est un régime politique démocratique dans lequel les gouvernants sont désignés par les gouvernés et les représentent. Un paradoxe nous apparait : dans quelles mesures la démocratie représentative est-elle réellement démocratique ? Nous répondrons à ce questionnement en expliquant pourquoi la représentation est considérée comme nécessaire à la mise en place de la démocratie (I) puis nous démontrerons en quoi la représentation est une aliénation de la démocratie (II).

[I) La représentation considérée comme nécessaire à la mise en place d’une démocratie]

a) La démocratie directe : une idée simple mais difficilement applicable en réalité

- Debut des democratie directes

- Rousseau/

- Raisons

b) Le principe de représentation : un moyen de mettre en place une démocratie effective

- Les caractéristiques : mandat impératif/representatif

- Les avantages

[II) La représentation comme aliénation de la démocratie]

- La démocratie représentative : un oxymore

- Rousseau

- Art 2 de la consti

- Démocratie représentative : un concept theorique

- La démocratie representative comme une démocratie de contrôle

- Desavantages de la DR

- Manin

- Les démocraties d’aujourd’hui : une nécessité de les repenser

- Principe de démocratie semi directe

- Evoquer les différentes formes de démocratie avantages inconvénients

- Place à l’imagination

https://halshs.archives-ouvertes.fr/sic_00142384/document

http://www.laviedesidees.fr/La-democratie-representative-est.html

https://trivium.revues.org/4805

http://www.slate.fr/story/63113/democratie

https://trivium.revues.org/4803

http://www.cours-univ.fr/cours/licence/droit/licence-droit-droit-constitutionnel-4.html

http://www.liberation.fr/debats/2016/09/09/myriam-revault-d-allonnes-la-democratie-representative-est-un-oxymore_1491225

https://www.ladissertation.com/Politique-et-International/Droit/D%C3%A9mocratie-et-repr%C3%A9sentation-259652.html

http://www.cours-de-droit.net/la-democratie-representative-a121605988

OUVERTURE :

La représentation est considérée comme nécessaire à la mise en place de la démocratie (I) car le concept de démocratie directe est une idée simple mais difficilement applicable en réalité (a). Le principe de représentation est donc un moyen de mettre en place une démocratie effective (b).

La représentation peut être considérée comme une forme d’aliénation de la démocratie (II) : la démocratie représentative est un oxymore (a) et cet oxymore est la source du rejet des démocraties d’aujourd’hui, qu’il faut par conséquent repenser (b).

On reconnaît que la démocratie directe n’est pas vraiment applicables (à part dans quelques cantons suisses)

Afin de de mettre en place une démocratie effective, on voit l’avènement de la démocratie représentative : c’est le régime politique le plus répandu dans le monde.

La démocratie représentative est définie par plusieurs critères: le Suffrage Universel, le secret du vote, la loyauté de la concurrence élective

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