Introduction gene4rale au droit privé

...

Ex : Antigone veut enterrer son frère → justice, mais Créon le roi lui interdit →droit, ici c’est l’opposion entre le droit et la justice.

Donc la justice c'est à la fois :

∙ Ce qui est idéalement juste

On se réfère souvent à l’équité (ce qui est équitable et ne l’est pas) : ça a une connotation morale et scientifique.

Lorsqu’en justice on utilise l’équité c’est pour appliquer un tempérament par rapport à l’utilisation rigide et aveugle du droit. C’est une sorte de correctif par rapport à l’application de la règle du droit. On peut en avoir une représentation subjective (on se détache par rapport au sujet). Un magistrat ne peut pas trancher en fonction de sa vision subjective des choses ce qui n’empêche pas dans certaines décisions de justices de trouver ce correctif d’équité.

Ex : L’histoire du « bon juge » Magnaud, celui-ci devait se prononcer dans l’affaire d’une femme qui avait volé du pain car elle n’avait rien à manger et devait parallèlement subvenir aux besoins de son nourrisson. Le juge devait appliquer la règle de droit sur le vol. Cependant la question était de savoir s’il fallait prendre en compte l’équité dans son jugement vis à vis de la nécessite de la femme de nourrir son enfant.

* un sentiment

Le sentiment est une idée au fond de soi. Ce sentiment peut prendre notamment deux formes :

→la justice est faite

→il y a injustice.

A noter qu’il est plus facile de se rendre compte du sentiment d’injustice que du sentiment de justice.

* une vertu

La vertu représente ce qui est juste, ce qui donne à chacun ce à quoi il a droit.

* un bienfait

Dans une civilisation, dans un pays, dès lors que la justice est assurée cela amène la paix. La paix sans justice n’existe pas et inversement, la justice a besoin de paix. C’est d’ailleurs pour ça que la justice est rendue au nom de l’état : la justice ne peut pas être privée. Par conséquent, un individu ne peut être jugé au lendemain de ces actes, il faut attendre qu’il soit pacifié, que les choses se tassent.

* un idéal.

Le droit va tendre vers la justice mais ne pourra pas toujours être en accord avec celle-ci. Il n’y a pas que cet idéal de justice.

∙ C'est aussi ce qui est positivement juste

Ce qui est positivement juste est ce qui est posé comme étant juste. En cela la justice consiste à donner à chacun ce à quoi chacun peut légitimement prétendre en vertu d’un droit. On va donner à chacun ce qu’il peut avoir en fonction de ses droits.

Ex : J’ai un droit de propriété, la justice va me donner un bien qui correspond à ce dont j’ai droit. La justice rend à chacun ce qui est le sien.

Demander la justice, c’est demander son droit/son du. Rendre la justice c’est aussi trancher.

Dans l'allégorie de la justice, dans la personnification de cette idée abstraite, la justice est une femme qui a les yeux bandés, et qui est munie d'un glaive et d'une balance.

Rendre la justice c’est aussi trancher.

La balance : lui sert à peser les intérêts et les arguments de chacun.

Le glaive : lui sert à trancher.

Certains disent que c’est une femme pour une raison particulière : elle serait anonyme puisque les femmes à l’époque de cette création n’avaient pas de droit. Elle a les yeux bandés pour être impartiale. C’est en guise de neutralité.

Elle illustre l’égalité de traitement, l’égalité dans l’accès à la justice. C’est incorruptibilité de la justice.

∙ C'est donc aussi la fonction juridictionnelle, l'autorité qui rend la justice,

La justice renvoie aux services publics, rendre le droit en appliquant les lois.

Elle a plusieurs sens=polysémique.

LEGISLATEUR

Le mot vient du latin legislator, celui qui propose une loi.

Dans son sens premier, c'est l'organe du pouvoir législatif,

→Le législateur est celui qui fait la loi/celui qui a le pouvoir de faire a loi et la fait.

→La loi a pour définition la plus stricte : une règle de droit qui a été voté par le parlement (assemblé nationale et sénat).

On va opposer cette règle de droit aux règles de droits qui sont adoptés notamment par le pouvoir règlementaire, le gouvernement ou plus généralement au niveau administratif.

→Le législateur est celui qui fait la loi au sens du texte voté par le parlement.

Il y a des règles qui vont avoir différentes sources, avec plusieurs autorités qui ont les compétences de créer du droit (président d’université, union européen, conventions internationales …).

La loi au sens stricte désigne un auteur en particulier, le parlement. La constitution donne la compétence de faire les règles de droit, mais elle délimite aussi les champs de compétences. Elle va décider qu’elle autorité a le pouvoir d’édicter telle ou telle règle de droit.

Se pose alors la question de déterminer qui est apte à exercer une telle compétence. C'est une question classique de droit constitutionnel.

∙ Cette fonction législative est au nom de la séparation des pouvoirs exercée dans un Etat démocratique séparément de la fonction exécutive (gouvernement et pouvoir administratif de l’Etat) et de la fonction juridictionnelle.

Cette séparation des pouvoirs trouve son expression la plus parfaite dans « l'Esprit des lois » de Montesquieu. Partant de l'idée que tout homme qui a du pouvoir est tenté d'en abuser,

...