L’histoire de la procédure pénale est très liée avec l’histoire de la France.

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On a été obligée de transformer la terminologie et les instituions qui régissait cette poursuite.

Terminologie : On a été obliger de transformer le mot « inculpation » au terme « mise en examen ». (Je veux jamais voir inculpation sur votre copies). On l’a changé pour se mettre en accord avec la présomption d’innocence pour plus l’affirmer. Depuis 1993 on va utiliser mis en examen.

Les institutions : Les années 70, il y a eu un gros scandale.

•€€€€€ D’abord il a eu l’affaire Ranucci .

En 70 il y a eu la création du concours national de la magistrature. Premier tour réservé à des jeunes juristes limité à 25 ans, possible de le passer 3 fois avant 25 ans.Ca a donné une série de juge d’instruction qui était très jeune. Jeune mais qui prend des décisions capitales pour l’individu et la suite du procès. Extrêmement critiqué par les medias et la population. Le juge était une femme et a été très mal mené par le media. Et il y a toujours un doute qu’elle avait forcée l’accusation. Ranucci, « pullover rouge ». Soixantaine de juge ont intervenu, ils ont décidé coupable alors plusieurs raisons de penser.

Contexte politique de l’affaire Ranucci, en 1981, réforme de la procédure pénale, et suppression peine de mort (Mitterrand).

•€€€€€ 2me affaire c’est l’affaire du « petit Gregory».

On se trouvait confronter par un juge très jeune qui venait de sortir de l’école de la magistrature. Le media reprocher le juge qui a inculpé un proche de la famille. Enfant de 5 ans tué par noyade. Pas faute du juge d’instruction mais police : pas eu de sécurité du périmètre, preuves ont été piétinés par les indices. Juge d’instruction dépassé par l’affaire et manipulé, la personne suspectée d’avoir commis l’infraction est placée en détention provisoire pour sa protection mais après le juge d’instruction a permit cette personne de sortir de la détention provisoire car il n’y avait plus raison de la détenir. Cette personne tuée par le père de l’enfant, donc il y a avait 2 morts alors que a la fin on n’a pas su qui a tué l’enfant. On a critiqué le juge qui a laisser sortir le suspect. L’opinion du fait du media a fait énormément de tort au juge d’instruction. Ils n’ont plus eu confiance dan leurs justice pénale.

Au même moment, 70’s, c’est le moment ou le Conseil de l’Europe et la CEDH a été réellement organisé et la Cour européenne des doits de l’homme s’est mis a rendre des arrêts qui ont fait date en Europe. Et la France s’est trouvée condamnée plusieurs fois pour non respect de ses engagements européens sur précisément la question de la procédure pénale.

Il y a eu des arrêts concernant a la garde d’avoue, des autorités de contrôle, le procureur de la république et des problèmes concernant le juge d’instruction car c’est un juge unique donc pas de collégialité. Donc la France s’est mis à reformer la PP de manière intensive a partir de 1993. D’abord par les reformes de terminologie et puis on introduit des avocats. Les avocats ont enfin pu avoir accès aux dossiers des clients en garde d’aveu.

La loi de 15 juin 2000

En 2000 il y a eu une reforme fondamentale. C’est la loi de 15 juin 2000 qui va porter des grandes reformes :

1. Cette loi visait à renforcer le rôle de la présomption d’innocence. C’est la reforme la plus importante depuis Napoléon. Cette loi a insérée un article préliminaire a la tète du code de procédure pénale dans lequel sont inscrit les grands principes directeurs du procès pénale et de la poursuite pénale. Parmi lesquels le respect de la PP.

2. Autre grand reforme : l’avocat va intervenir des la première heure de la garde d’aveu. Il va venir conseiller son client avant toute opération, il a droit de 30minutes et puis il y aura la procédure policière.

3. Autre grande reforme retire au juge d’instruction le pouvoir de placer les personnes en détention provisoire. Cet un nouveau juge, juge des libertés et de la détention provisoire qui va prendre seul la décision de placer l’individu en détention provisoire. Mais il doit être extérieur à l’affaire. Il faut que l’affaire ait un débat contradictoire qui va avoir lieu en audience publique. On va se retrouver exactement comme si on jugé l’individu en situation de procès, mais pour éviter la placement en détention provisoire. Par fois on va mettre une personne en détention provisoire, non pas car elle a commit une infraction, mais pour la protéger.

4. On va créer [plusieurs fautes pénales journalistiques. Les journalistes n’auront plus droit d’accuser publiquement les personnes qui sont dans le cadre et qui font l’objet d’une enquête. Ils auront l’obligation de vérifier leurs sources. Ils n’ont plus droit de faire des sondages publiques sur la culpabilité d’une personne.

Le problème c’est que la police n’a pas apprécié cette reforme. Ils sont mis en grève. Il a fallu que le pouvoir en place revienne sur certains acquis de cette loi de 2000. On a été obligé de revenir en arrière.

•€€€€€ Il y a eu une première loi suite aux attentats de 9/11/2001, la France a voté une loi plus protectrice sur la sécurité quotidienne.

•€€€€€ 2002 la loi Perbaine ( nom du ministre qui l’a soutenu. ) qui a été contestée car c’était vu comme une loi que revient sur les acquises de la loi de 15 juin 2000. Modifie la définition du droit de se taire : existait mais plus notifier aux individu

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La loi de 18 mars 2003 une loi sur la sécurité intérieure

Mars 2007 : Grande loi relative a l’équilibre de la PP

Mars 2007 : Relative a la prévention de la délinquance. Prévoit la fin du juge d’instruction unique et introduit la collégialité. On va crée le juge délégué au victime + année ou on crée la collégialité de la juridiction d’instruction mais pas mise en vigueur, idem pôle d’instruction.

Loi du 4 janvier 2010 –commencement de la QPC. Il y a eu des QPCs posées qui la garde

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