Le traitement des affaires internationales au sein du service CTN devises

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PERIODE : DU 08/08/2012 AU 13/08/2012

ENCADRE PAR :M.RIYAD.

PLAN :

- Introduction

- Définition

- Lettre de crédit stand by

- Les documents requis

- Les parties prenantes

- Les types du crédit documentaires

- Le traitement du crédoc/import

- La domiciliation de l’engagement d’importation

- La saisie des conditions dans les champs.

- La modification.

- La correspondance.

- Le contrôle.

- Le règlement.

- Introduction :

Les opérations documentaires s’inspirent du contrat commercial qui est basé sur le consentement des deux parties (l’importateur et l’exportateur). Ceux-ci se mettent d’accord sur le moyen de paiement.

Le contrat commercial comprend 3 volets :

- Volet commercial qui dépend de la description de la marchandise.

- volet juridique qui traite les litiges en cas de non respect de certaines clauses du contrat commercial.

- volet financier qui détermine le moyen de paiement (soit crédit documentaire, remise documentaire ou transfert international).

- Définition :

Le crédit documentaire fait partie des crédits par signature. Il est régi par la brochure 600 qui a été révisée en 2007 (RUU :règles et usance uniformes).C’est un engagement pris par la banque de l’importateur de régler l’exportateur sous condition de présentation de certains documents requis par le crédoc.

Parmi les termes et les conditions principales du crédoc est que la marchandise n’est livrée que si les documents sont expédiés.

- La lettre de crédit stand by :

Principe :

C’est un engagement irrévocable et à première demande d’une banque émettrice de payer le vendeur en cas de non paiement de l’acheteur dans les délais convenus. Elle prend naissance dès la signature d’un contrat commercial au terme duquel les deux parties se mettent en accord sur ce moyen de paiement

L’importateur donne ordre à la banque émettrice de rédiger une lettre de crédit stand by dans laquelle elle s’engage irrévocablement à verser à l’exportateur le paiement en cas de défaillance de l’acheteur. La banque du bénéficiaire est confirmatrice ou tout simplement nidificatrice.

La réalisation de stand by :

On relève 2 cas :

- Si l’acheteur paie le vendeur, la lettre stand by n’a plus d’objet.

- Si l’acheteur ne paie pas le vendeur, celui-ci doit présenter les documents attestant l’expédition de la marchandise +une déclaration de non paiement de sa créance. Dans ce cas il reçoit le paiement auprès de la banque notificatrice /confirmatrice qui sera remboursée par la banque émettrice. Celle-ci obtient le remboursement de l’acheteur.

- Les documents requis :

Parmi ces documents, on trouve :

- La facture originale

- Un document de transport qui peut être soit :

- une lettre de voiture ( CMR )

- un connaissement ( bill of leading) qui est un titre de propriété de la marchandise et qui est assujetti au droit maritime.

- LTA ( par voie aérienne).

En cas d’absence d’un document de transport ou un dépassement du montant

( montant de facture > montant d’ouverture du crédoc) la banque demande du client l’engagement d’importation imputé.

Le document de transport peut être multimodal. Il doit être signé par le transporteur et le chargeur ( bénéficiaire).

Le délai qui court entre la date d’embarquement de la marchandise et la date d’expiration du crédoc ne doit pas dépasser 21 jours.

- La liste de colisage ( packing list) qui détermine comment la marchandise est emballée .

- La note de poids ( weigt note)

- Le certificat d’origine émis par la chambre de commerce locale.

- Certificat eur 1 émis par la douane du pays exportateur et permet l’abattement des droits de douanes dont bénéficiera l’importateur

- Les parties prenantes dans un crédoc:

- l’importateur : le donneur de l’ordre ou l’applicant

- l’exportateur : le bénéficiaire

- la banque émettrice : AWB en cas d’import

- le correspondant : la banque notificatrice

Dans le cas ou la banque du bénéficiaire n’est pas correspondante, AWB l’autorise à se rembourser à partir d’une autre banque. c’est le champ 53 qui génère automatiquement un MT 740 (message d’autorisation du remboursement émise parallèlement au MT 700), ou bien c’est la banque de l’exportateur qui nous indique la banque ou on va passer le règlement.

- Les types du crédoc :

On distingue 2 types :

- Crédoc confirmé : qui comprend l’engagement de la banque émettrice et la banque notificatrice.

- Crédoc non confirmé : qui comprend l’engagement de la banque émettrice seulement.

Documents

Message émis

Conformes

Mt

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