Le régime politique de la Russie

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gouvernement a pour mission de déterminer l’orientation de la politique de l’Etat :

o Il élabore et présente à la Douma le budget fédéral.

o Il adopte des arrêtés et des ordonnances et assure leur exécution.

o Il conduit les différentes politiques nationales, en veillant à ce que les différents sujets appliquent les mêmes politiques.

La Douma d’Etat possède un droit de regard sur l’action du gouvernement et peu mettre en œuvre une procédure de défiance dès lors que celle-ci est adoptée par la majorité des députés de la Douma. En cas de désaccord du président et d’une nouvelle défiance dans les trois mois qui suivent, le Président se réserve le droit d’exiger la démission du gouvernement ou de dissoudre la Douma.

• Un parlement bicaméral aux pouvoirs limités

L’Assemblée fédérale est constituée de deux chambres : la Douma (chambre basse) et le Conseil de la Fédération (chambre haute).

o La Douma d’Etat se compose de 450 députés élus pour 4 ans pour moitié au scrutin majoritaire et pour moitié à la proportionnelle. Ses compétences sont les suivantes :

 Elle approuve la nomination du Chef du gouvernement.

 Elle a l’initiative des lois et examine les projets transmis par le Président et le gouvernement.

 Le gouvernement est responsable devant elle mais elle peut être dissoute par le président.

Il existe des Douma à l’échelle régionale, aux compétences limitées.

o Le Conseil de la Fédération se compose de 176 membres élus pour 4 ans, soit deux par sujet de la Fédération, et possède les compétences suivantes :

 Il examine le budget fédéral et les questions fiscales et monétaires.

 Il nomme les juges des cours suprême et constitutionnelle (sur proposition du Président)

 Il peut exiger une mesure de destitution du Président.

 Il ratifie les traités internationaux.

Toutefois, le pouvoir de l’Assemblée fédérale est limité puisque l’initiative des lois lui revient mais appartient aussi au Président (qui peut en plus gouverner par décrets), au Gouvernement, à la Cour suprême et à la Cour constitutionnelle. Les projets de loi sont déposés devant la Douma d’Etat où ils doivent être adoptés à la majorité avant d’être transmis à l’examen du Conseil de la fédération (là aussi adoptés à la majorité des voix). Pour les lois constitutionnelles fédérales il faut une majorité des 2/3 à la Douma et des 3/4 au Conseil de la Fédération.

• Un pouvoir judiciaire fort mais une remise en cause la séparation des pouvoirs

Contrairement à la tradition russe, les juges des trois cours principales (suprême, constitutionnelle, supérieure) ne sont plus élus mais nommés par le Conseil de la Fédération sur proposition du Président. Les autres juges sont nommés directement par le Président.

o La Cour constitutionnelle est composée de 19 juges et statue sur la conformité des lois fédérales et régionales par rapport à la constitution. Elle a également pour but de gérer les conflits entre les différents organes de l’Etat et l’Etat et les sujets de la Fédération.

o La Cour suprême est un tribunal d’appel et de cassation. Avec la Cour constitutionnelle, elle a l’initiative de lois, ce qui peut remettre en question la séparation des pouvoirs.

Source : http://www.constitution.ru/fr/  le texte intégral de la Constitution de la Fédération de Russie

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