Le gouvernement de l’état monarchique

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justice retenue (civile et criminelle, conflits de juridictions)

- Le conseil d’Etat qui s’occupe du contentieux administratif.

Le roi ne revient jamais sur leurs décisions.

§3- La monarchie administrative : l’intendant

Pays d’élections : anciens grands duchés ayant des assemblées provinciales avec pour but de négocier avec le roi

Les pays d’élections : n’ont aucun privilège (surtout pas en matière d’impôts).

Les pays d’impositions : les territoires les plus récemment annexé ayant un régime particulier comprenant notamment des impôts supplémentaires.

Les bourbons vont essayer de rationaliser cette administration en créant des intendants qui sont choisi individuellement par le roi et ont un statut juridique de commissaire. Leurs pouvoirs portent sur la justice, la police et la finance.

- Justice : surveillent toutes les juridictions royales au plan local et peuvent juger au nom du roi ;

- Police : veillent au respect de l’ordre public ;

- Finance: lèvent les impôts.

Chapitre 2 : La contestation de l’absolutisme monarchique

Section 1 : Les parlements

§1- Le parlement en tant que Cour Souveraine

La curia regis à l’origine du parlement de Paris

Le Premier Parlement est le Parlement de Paris qui trouve son origine dans la curia regis. Depuis les monarques francs, l’extension du domaine royal et ses champs d’action se s’ont accru, devenant trop importante pour lui seul. Les membres de la cour vont donc, à partir du XIIème siècle se spécialiser en de différentes tâches.

Ces membres vont vite se détacher de la cour en créant la curia regis in parlamento, sédantaire en tant que cour suprême (de droit romain et droit canonique). Etant issue de la cour, le roi a confiance en son parlement et concède à ses membres le statut particuliers d’officiers. Si un titulaire du parlement n’est pas noble il le devient à la réception de sa charge.

Les attributions judiciaires de Parlements

Les Parlements de province vont être créé à partir du milieu du 14ème siècle sur le même modèle et avec les mêmes attributions que celui de Paris.

Les compétences de 1ère instance et d’appel

Les Parlements sont compétents en appel et exceptionnellement en1ère instance.

Le Parlement de Paris est compétent pour :

s’occuper de tous les problèmes juridiques liés aux apanages ainsi qu’aux testaments royaux. Il est gardien de la constitution coutumière du royaume

juger tous les procès criminels qui concernent les grands du royaume et les membres de la famille royale.

Les parlements de provinces sont compétents pour juger en 1ère instance les questions criminelles qui concernent les nobles.

L’arrêt de règlement

Le parlement ne va pas seulement trancher les litiges mais aussi poser des règles de droit applicable au cas semblable. Les parlements vont commencer à rendre des arrêts de règlement en dehors de tous cas concrets, de tous procès. Les parlements se sont arrogé un véritable pouvoir règlementaire à l’image de celui du roi. Le conseil du roi peut casser les arrêts de règlements mais ils sont trop nombreux pour qu’il les casse tous. En 1789, les révolutionnaires mettent en suspens de manière définitive les parlements de l’Ancien Régime considérant qu’ils sont trop représentatifs de l’arbitraire royal.

Les lois des 16 et 24 août 1790 priveront les juges de leur pouvoir d’interprétation de la loi, ce qui sera à l’origine de la création du Tribunal de cassation (surveillance des juges).

Tout ceci donnera lieu à l’article du code civil de 1804 qui défend au juge de prendre des arrêts généraux ou réglementaires.

§2 : Les compétences extrajudiciaires des parlements

Le droit d’enregistrement

Les rois vont prendre l’habitude d’envoyer aux parlements les actes normatifs pour que les parlements les enregistrent et les publient. Ils peuvent être de deux types :

Ne concernent qu’une seule personne : les lettres ;

Concernant tous : les édits royaux et les ordonnances royales.

Le droit d’enregistrement est destiné à assurer la publicité mais les parlements vont détourner ce droit en considérant que seules les lois enregistré sont exécutoires.

le droit de remontrance

Au début les parlements ont pour rôles de vérifier la légalité des lettres du roi, qui leur demande conseil. A partir du 15ème siècle, les parlements vont cependant prendre l’habitude de formuler des remontrances sur d’autres types de lettres : édits et ordonnances. Cette pratique deviendra une arme politique pour bloquer le processus législatif.

C) Les relations conflictuelles entre le roi et ses parlements

Les parlementaires vont expliquer qu’ils sont les gardiens des libertés du royaume.

Dans les faits il y a plusieurs parlements mais juridiquement il n’y en a qu’un seul, le grand parlement de France : tous les parlements forment un grand parlement.

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