L’arrêt de la Cour de Cassation pris par la Chambre Sociale, en date du 10 Novembre 2009

...

Mardi interrogation sur la fiche d’arret de la cour de cassation

Mercredi Qcm

I

Chapeau (introduire le grand A et B)

A

B

Transition

II

Chapeau

A

B

Pas de conclusion

Intro : définition des termes

Accroche

Intérêt du sujet

Aspects historique, délimitation du sujet

Problématique

Annonce du plan

Dissertation

Prohibition Arrêt de règlement, article 5 c.civil

Interdiction de légiférer, séparation des pouvoirs Montesquieu

Deni de justice art 4 ccvil

Le j est obligé de trancher les litiges

Pb en cas de lois obscures ou abs de loi

Interpreter les lois, par analogie

création de principe, arrêts de principe

parallèle avec les pays du Common Law plus proche des arrêts de règlement

arrêt de provocation

I. Fonction principale de juger

a)interdiction de légiférer

b)obligation de trancher le litige

II. existence d’une fonction secondaire

a) interpréter

b) créer

I. Juge principale garant de l’application du droit

- INTERDICTION EXPRESSE DE CREER DES REGLES DE DROIT

- LA SIMPLE APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT

II . L’émergence accessoire d’un pouvoir créateur du juge.

- L’EXTENSION DES FONCTIONS DU JUGE

- L’INSERTION DE LA JURISPRUDENCE DANS L’ORDRE JURIDIQUE

INTRODUCTION :

« le juge n’est que la bouche de la loi » Montesquieu, juridisation des rapports, le juge est donc au premier plan.

Commentair de texte :

J. Carbonnier

Droit objectifs et subjectifs

Quelle est l’influence des droits subjectifs dans le système juridique français ?

1 §Définitions des 2 termes :

Droit objectifs :

Ensemble des règles qui organisent les rapports entre membres d’une société,

Droit subjectifs

Prérogative dont peuvent se prévaloir les individus sous la protection de l’état.

2§ « Au commencement »

« dans une perspective opposée »

« averse de droit subjectif »

3§ Causes de ce changement de vision.

La psychologie qui prime sur la sociologie, DDHC, Préambule C.46, CEDH, DUDH, charte des droit fondamentaux de l’union européenne

Résistance car individualisme

Conte : sociologue

Duguit : négation des droits subjectifs

Explosion droit subjectif 2nd gm

Il ne faut pas nier l’existence du droit subjectif

Méthode = équilibre entre les 2

Facteur d’inflation du droit

Subjectivisation du droit

- Pt+

- Pt-

Résistance

I La tendance à la subjectivation du droit

- La montée en puissance des droit subjectifs

- La pulvérisation du droit, en droit subjectif

II Les résistances à la subjectivation du droit

- Le maintien de valeurs collective et de devoir individuel

- Le maintien de la primordialité du droit objectif

I Une tendance critiquée de la subjectivisation du droit

- L’essor des droits individuel

- Les résistances à la vision individuel du droit

II. La nécessitée d’équilibré les rapports entre droit objectif et droit subjectif

- L’impossible négation des droits subjectifs

- Le risque de la fragilisation du droit objectif

...