Droit du travail: relations individuelles.

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- Pour Marx le travail c’est l’exploitation de l’homme par l’homme.

- Son gendre (Paul Lafargue) a écrit un ouvrage consacré au « Droit à la paresse ».

- Voir Rousseau, Discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes (1755).

- Voir, l’article de Frédéric Beigbeder (ancien publicitaire, auteur d’un livre à succès intitulé 99 francs, désormais chroniqueur mondain -littéraire sur Paris 1ère et sur C+) paru dans Le Monde du 17 août 2001 (p. 16), intitulé Il est temps de laisser le temps au temps.

Extraits : L’une des plus grandes escroqueries du capitalisme aura consisté à faire croire à des milliards d’individus que le travail était un luxe alors que le seul vrai luxe, c’est le temps. Il fallait le faire ! Parvenir, pendant tant d’années, à convaincre les humains que le chômage était une honte, une infamie, alors qu’il s’agit de l’état naturel de tout mammifère… Le travail c’est l’esclavage ! La paresse c’est la liberté… Créons une R.M.O., le Revenu Maximum d’Oisiveté… La prochaine révolution opposera les travailleurs aux paresseux. Et les paresseux vaincront, car ils seront moins fatigués.

- Voir l’article de J. L. Porquet, dans Le Canard enchaîné du 17 septembre 2003, « Au boulot » :

Extraits : « Offensive contre les 35 heures (aux premiers morts de la canicule, ce sont les 35 h qui ont été désignées coupables et il n’aurait pas fallu beaucoup pousser nos dirigeants pour qu’ils accusent les lois scélérates de 1936 sur les congés payés !). Du coup, la dénonciation de la paresse devient d’actualité ; « Le Point » du 12/9 » : Pourquoi notre apparente paresse ne nous a-t-elle pas depuis longtemps relégués au rang du Botswana ? L’horreur ! Une société de gens qui ne se tuent pas au boulot n’est-elle pas vouée à la décadence, à l’avilissement moral, à finir ruinée, avachie, décrépite ? Voyez pourtant la Grèce antique : les citoyens libres se déchargeaient du travail, considéré comme vile activité, se consacrant uniquement à la politique et aux arts. Et 2000 ans après on continue de parler de leur philosophie, de leur politique ; leur génie continue à nous éclairer…

Mais il faut remarquer que les gens qui reviennent au travail après une longue période de chômage parlent de « dignité retrouvée ». Le travail permet de se positionner socialement…

A méditer…

b) Approche économique

2 remarques.

- Un gestionnaire placé à la tête d’une grande entreprise va raisonner froidement : il a un mandat pour gérer une entreprise ; ses mandants, des investisseurs, veulent un retour sur investissement (de 15% si possible !), il faut obéir aux principes de bonne gouvernance et « créer de la valeur », générer du profit.

Donc, pourquoi garder des usines en France et employer des salariés français alors qu’il suffit de « délocaliser » au Bengladesh ? C’est le moins disant social, corollaire du néolibéralisme, qui entraîne des « licenciements boursiers ».

- Idée chère à de Gaulle : associer le capital au travail : la participation.

- D’abord, d’un point de vue strictement pécuniaire : les salariés « associés » aux profits réalisés par l’entreprise…

- Cela peut se concevoir aussi au niveau politique, quant à l’exercice même du pouvoir de gestion dans les entreprises. Quel rôle pour les salariés au sein du Conseil d’Administration d’une SA ? Pas grand-chose en France, juste le droit d’être écoutés...

c) Approche juridique

Qu’est ce qui caractérise le contrat de travail ? Qu’est-ce qui fait que la relation contractuelle que nous avons sous nos yeux de juriste peut être qualifiée de contrat de travail ?

C’est une question de qualification ou de requalification.

Telle relation contractuelle, est-ce un contrat de travail ou pas ? Même si le contrat a été baptisé autrement par les parties (contrat de « collaboration », de prestations de services, de franchise, de gérance libre, de bail, de prêt, de mandat, de société...) il sera possible de s’adresser au juge pour faire requalifier cette relation contractuelle.

La qualification (et la requalification) est une question qui intéresse l’ensemble du droit des contrats.

Exemple : je gare ma voiture dans un parking privé. Le véhicule étant abîmé, je vais voir le gérant du parking. Je dis que le contrat comporte une obligation de garde à sa charge, et j’estime qu’il a mal assuré son obligation. Le gérant répond qu’il n’y a qu’un contrat de bail, de location d’un bout de bitume pour une période déterminée, sans obligation de garde. Si on va au contentieux, c’est au juge d’opérer la qualification.

Voir l’arrêt qui suit, pour comprendre les enjeux liés à la qualification

Cour de Cassation Chambre civile 1

Audience publique du 19 octobre 1999

Rejet.

N° de pourvoi : 97-13525 Publié au bulletin

Sur le moyen unique :

Attendu que M. Fernandez a été victime du vol de sa voiture automobile garée dans le parc de stationnement de la résidence “ Orion “ où il séjournait ; que tenant la société FBM pour responsable, en tant qu’hôtelier, il l’a assignée en paiement d’une somme représentant la valeur du véhicule dérobé ; que l’arrêt infirmatif attaqué (Caen, 11 février 1997) a rejeté cette demande ;

Attendu que M. Fernandez et son assureur, la MAIF, font grief à l’arrêt d’avoir statué comme il a fait alors que, selon le moyen, en énonçant que la société FBM avait mis un logement à la disposition de M. Fernandez, pendant la durée d’une semaine, en exécution d’un contrat de location, après avoir relevé que le tarif de base comprenait le linge de toilette et de maison, ainsi que les consommations d’eau et d’électricité, la cour d’appel n’aurait pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations ;

Mais attendu que la cour d’appel a relevé

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