Droit des biens cas

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→ Troisième principe : le patrimoine est lié à la personnalité tant que dure cette personnalité. Cad le patrimoine n’est pas transmissible entre des personnes vivantes. « Intransmissible entre vif » on ne peut pas céder ou donner son patrimoine (on peut céder des biens). En revanche, le patrimoine se transmet des que la personnalité prend fin. Pour les personnes physiques, le patrimoine se transmet par héritage, par le décès. Les hérités héritent à la fois de l’actif et du passif.

→Quatrième principe : toute personne n’a qu’un patrimoine. On parle parfois d’unicité du patrimoine ou d’indivisibilité du patrimoine. La conséquence de ce principe c’est qu’il n’est pas possible d’isoler certains éléments du patrimoine (actif ou passif) de l’ensemble pour qu’il constitue une universalité séparé du reste. C’est cette affirmation qui est aujourd’hui la plus contesté en droit français.

§2. LES CONTESTATIONS DE LA TH CLASSIQUE DU PATRIMOINE

Contestation assez rapidement, droit français assez insensible a ces contestations. Les deux éléments caractéristiques ont été critiqués :

→critique qui repose sur l’idée que ce qui fondrait le patrimoine n’est pas la personne mais le but poursuivie.

→deuxième critique plus récente indique que le patrimoine n’est qu’une masse de biens (sens économique) sans faire de lien avec les dettes.

A/ LA SUBSTITUTION D’UN NOUVEAU FONDEMENT, LE BUT

Les critiques les plus fondamentales visent le lien entre la personnalité d’un côté et les bien de l’autre. Le patrimoine serait indépendant de la personnalité, ce qui ferait le lien entre les biens serait l’affectation des biens à un but. Cette th connait plusieurs variantes, le point commun de ces variantes est que la conséquence de ces critiques et qu’il pourrait exister des patrimoines sans sujet de droit. On pourrait trouver ainsi des applications de cette théorie à travers des fondations. L’idée est qu’on affecte des biens à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général. En réalité, quand on parle de fondation en droit français, sont toute rattaché à des personnes morales (qui sont titulaire du patrimoine). La principal critique est ce qu’on appelle la th du patrimoine d’affectation, par GAZIN qui a remis en cause partiellement le lien entre patrimoine et personne.

Dans cette th il n’y a pas de patrimoine sns sujet de droit, ce qui forme la cohésion n’est pas le rattachement à une personne mais l’affectation a un même but. L’idée est donc qu’il sera possible, parmi les droit et obligation d’un même personne, de regrouper les biens d’une personne en fonction du but poursuivi par la personne poursuivit. Si seule les personnes ont un patrimoine, une personne peut avoir plusieurs patrimoine en fonction de but distinct (ex typique : entrepreneur)

Réception en droit positif du patrimoine d’affectation ; au moment où cette théorie a été formuler, on aurait pu l’appliquer à la communauté entre époux, ou encore en matière de fondation ou d’entreprise, mais cette théorie n’avait jamais trouvé de prolongement en droit positif français. On peut en trouver aujourd’hui deux illustrations. Deux nouveautés : la fiducie (mécanisme qui consiste à transférer temporairement la propriété d’un ou plusieurs biens d’une personne qu’on appelle le constituant a une autre qu’on appelle le fiduciaire en vue d’un usage déterminé. Cette fiducie a été introduite par une loi du 19.02.2007 et cette fiducie est une consécration de la th du patrimoine d’affectation.

Th ce mécanisme peut être utilisé pour trois raisons :

→Organiser la gestion d’un bien

→la fiducie peut être utilisée comme une sureté

→on peut transférer ainsi un ou plusieurs biens pour faire une libéralité (donation qui peut prendre la forme d’une fiducie).

La fiducie s’inspire des anglo-saxons sous la forme de truste.

Art 2011 du code civil la définition de la fiducie auj en droit fr.

Art 2025

Ce patrimoine fiduciaire ne peut être saisit que par les créanciers qui ont une créance né de la conservation ou de la gestion de ce patrimoine. Les effets de la fiducie sont assez important, et parce que ces effets sont importants, le législateur a poser des restrictions

La fiducie libéralité reste interdite, que fiducie gestion ou sureté, et est réduite quant aux personnes, le constituant et le fiduciaires, à l’origine le constituant ne pouvait être un personne morale soumis à l’impôt sur les sociétés. Ensuite ouvert aux personnes physiques le recours à la fiducie. PEUVENT ETRE FIDUCIAIRE SEULEMENT LES ETABLISSEMENT de crédits les entreprises d’investissement ou d’assurance ou les avocats.

C’est un contrat solennel et écrit.

Entreprise individuel a responsabilité limité (loi du 15.06.2010) et qui est auj reprise par le code de commerciaux artL526-6 du code du commerce. C’est une illustration récente du patrimoine d’affectation. Cette entreprise permet à des professionnels de faire échapper leurs biens personnels à la faillite. Cela permet à un entrepreneur de séparer son patrimoine en mettant de cote ses biens personnels en les séparant de son bien professionnel sans créer de personne moral. La création se fait par une publicité par les créanciers qui leur est opposable.

B/ LA REDUCTION DU PATRIMOINE A UNE SIMPLE MASSE DE BIENS

Une nouvelle th qui déni au patrimoine son caractère d’universalité. Cette critique va être mise en œuvre par SERIAUX. Sa critique repose sur du bon sens, il conteste le fait que le patrimoine contient de l’actif et du passif, il souhaite revenir au sen s économique du patrimoine. L’art 2284 n’est pas aussi clair que ce que l’on pense. Cette th n’est pas très convaincante, on constate que les créanciers n’acceptent les crédits qu’en regardant immédiate ou futur de la personne qui la réclame. Il existe bel et bien une co rédaction entre l’actif et le passif. On peut dire que la th de seriaux est un th resté moderne. Elle reflète assez l’état du droit positif, cette th reste le principe même si elle connait aujourd’hui

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