Droit Constitutionnel, la théorie de l'Etat

...

De plus en plus on demande à l’Etat de se soumettre au jeu de la concurrence, pour être plus compétitive.

Le droit public ne s’applique pas exclusivement aux personnes publiques. Ce droit public et ce droit privé se distingue par leur technique juridique, le droit public le plus souvent s’exprime par le biais de l’acte unilatéral, cette acte montre qu’il y a un rapport inégalitaire. Dans le droit privée le contrat qui est l’acte qui est le plus représentatif, c’est donc une relation qui montre qu’il y a un rapport entre deux ou plusieurs personnes pour un objectif particulier. Le contrat est la loi des parties, et à chacun de négocier cette accord de volonté.

La conséquence de la distinction droite public, droit privé est la dualité de juridiction.

A la distinction du droit public, le droit privée va se greffer un juge de droit privée et un juge de droit public, un contentieux de droit privé et public. Il y a des juridictions qui sont donc spécialisé dans l’application ou la mise en œuvre des droits, il y a spécialisation des contentieux. Bien souvent des doutes dans savoir quel est le juge compétent, a-t-elle point qu’il existe un tribunal des conflits, qui permet de désigner quel est le juge compétent. Il y a donc une certaine complication.

C’est une vieille règle monarchique qui est à l’origine de cette spécialisation des contentieux, selon laquelle il y a une séparation des autorités administratives et judiciaires. Cette veille règle : L’Edit de saint germain, interdit au juge de prendre connaissance des affaires de l’Etat concernant son administration et son gouvernement, et notamment il est interdit pour le pouvoir judiciaire de trancher des conflits des litiges qui viennent mettre en cause des agents de l’administration. Le pouvoir judiciaire ne peut pas juger l’administration en la soumettant à la justice. Principe de séparation dans un souci de garantie de sa suprématie.

Cette règle monarchique, a était reprise quasiment à l’identique par les révolutionnaires, qui vont empêcher les juges de s’immiscer et de pouvoir condamner l’administration. Si ce principe a été adopter à l’époque révolutionnaire c’est parce que les anciens titulaires sont des conservateurs. Si le juge judiciaire ne peut pas juger l’administration, et bien va progressivement apparaitre un juge administratif pour avoir la compétence de juger l’administration, car l’Etat va devoir rendre des comptes avec l’évolution de la société.

Cette dualité de juridiction va faire apparaitre un juge administratif, ce juge va développer les règles du droit public. L’administration doit pouvoir être jugé.

B) Le droit constitutionnel : résultat d’un effort de classification au sein du droit public.

Le droit a été un objet de classification, c’est un ensemble complexe de droit, qui appréhende toute la société entière, le droit est partout.

Il y a eu une volonté de le rendre intelligible accessible, par une volonté de compartimenté les différentes spécialités au sein de ce droit public.

On a ainsi différentes branches, droit public interne et droit public international.

Le droit européen qui nait de convention adopté à l’échelle de l’Europe.

En droit public interne on retrouve le droit constitutionnel qui s’intéresse à la question de l’Etat, la personne politique la plus importante, le droit administratif qui s’intéresse aux autorités administratives (marché public), le droit financier et fiscal qui touche aux financements publics, et ces différentes grandes matières connaissent aussi des sous-ensembles.

Le droit fait vraiment l’objet de spécialisation, et qui rend de plus en plus difficile de matière globale la matière. Le droit constitutionnel est une branche du droit public mais qui poursuit deux objectifs :

- Encadrer l’état.

- Garantir les libertés individuelles.

II. Les objectifs du droit constitutionnel

Mettre fin à l’arbitraire du pouvoir politique par la soumissions de celui-ci a des règles de droits et consacrer les libertés individuelles par la proclamation de droit subjectif (droit de l’homme) tout en leur donnant une effectivité juridique.

A) L’assujettissement du pouvoir politique au droit

a) Pourquoi : la tendance liberticide du pouvoir

Le pouvoir politique est un phénomène d’autorité, qui est basé d’une part sur le commandement et d’autre part sur l’obéissance, entre gouvernants et gouvernés et si ce pouvoir est un phénomène d’autorité cela signifie qu’il y’a un pouvoir de contrainte qui permet de garantir l’obéissance à l’ordre donné qui permet de faire céder les récalcitrants, au niveau purement matériel et local.

L’Etat est le détenteur suprême du pouvoir politique qui va laisser des pouvoir locaux mais qu’il maitrise théoriquement, l’Etat possède donc un pouvoir global, le pouvoir de l’employeur est organisé à l’avance dans le code du travail (écrit par l’Etat français).

C’est donc l’Etat qui est bien à la source, il va organiser les compétences, et il organise, réglemente à l’avance ces différents pouvoir qui s’exerce sur tout l’ensemble du territoire. L’Etat est celui qui supervise et englobe ces pouvoirs politiques, et pour que ce pouvoir puisse se maintenir dans la durée, il faut qu’il soit accepté et considéré comme légitime.

La légitimité de pouvoir passe par deux vecteurs :

- Le mécanisme de l’élection, les élus voient leur mandat périodiquement remis en cause et s’il y a un mécontentement pour tel ou tel homme politique, le vote, le suffrage va permettre de discrédité de celui qui est au pouvoir pour faire confiance à un autre.

- Ce pouvoir politique doit être soumis au droit, le pouvoir politique doit s’intégrer dans un état de droit. L’Etat doit respecter un ensemble de règle qui ont déjà étaient élaboré, c’est pour éviter que la règle de droit soit incertaine. Ces règles vont être regroupées dans une Constitution, cette Constitution va préciser à l’avance les règles, comment utiliser le pouvoir, et comment le perdre. Ces règles ne peuvent pas être violer impunément

...