Cour d'appel est un jugement

...

droit des personnes et aux droit des familles sont très importantes et la France est souvent condamné par la Cour des droits de l’homme pour violations des dispositions de la Convention Européenne des droits de l’homme .

3) le contrôle as postériori est-il plus éfficace que le contrôle apriori ?

Ceux qui s’occupent du contrôle apriori sont le Président de la République , le Président des chambres , le Président des assemblée , le 1er ministre .

Le nouveau contrôle de constitutionnalité a posteriori n’est pas aussi étendue que le contrôle a priori . En effet , l’article 61-1 de la Constitution limite le contrôle au justiciable ayant une instance en cours devant une juridiction .

Celà signifie que le citoyen ordinaire , n’ayant pas de contentieux devant un tribunal , se trouve dans l’impossibilité d’agir et de soumettre une QPC .

Tandis que dans la contrôle a priori , la saisie est plus large , dans la mesure où elle est ouverte au Président , au 1er ministre , au Président des assemblée(Sénat et Assemblée nationale) et depuis 1974 , 60 députés et 60 sénateurs .

4) Qui peut poser une QPC ?

La loi prévoit que tout personne qui a l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction soutient , une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit .

5) Combien y a t-il de filtre avant d’arrivée devant le Conseil Constitutionnel

Il yen a deux : le conseil d’Etat ou la Cour de cassation , et la Cours d’appel .

6) En premier instance ou en cassation , il s’agit de s’assurer du caractère sérieux de la question de constitutionnalité et d’éviter les blocages systématiques des procédures en utilisant des stratagèmes pour les ralentir .

7) Premièrement , ils doivent s’assurer que la disposition législative soit applicables au litiges ou constitue le fondement des poursuites .

Deuxièmement , Il faut que la disposition contesté n’est pas été déjà déclaré conforme à la constitution , sauf changement de circonstances .

Troisièmement , la question prioritaire de Constitutionnalité , doivent revêtir une caractère sérieux ou nouveau .

Si la question est soulevé devant les juges du fond , c’est derniers doivent apprécier que la question n’est pas dépourvu de caractère sérieux , tandis que devant la cour de cassation ou le conseil d’Etat , il faut que la question pose un caractère sérieux ou nouveau .

21/11

P.60

II/ Analyse de décision

1) Le demandeur en première instance est le président du conseil de Paris . En appel , il s’agit du président du conseil de Paris et en Cassation également . Confirmatif ou infirmatif , la décision est rendu par une cour d’appel . Donc il a été débouté .

2) Le juge de 1ère instance et le juge de la cour d’appel à rejeter la demande du président du conseil général avec la demande d’abandon .

3) Pour qu’il y est abandon , il faut que les parents soient désintéressé de l’enfant 1 ans avant mais qu’ils n’ont pas eu de lien affectifs avec lui pendant une certaines période .

On a l’article 3 alinéa 1 disant que l’enfant n’est pas de lien affectif . La cour d’appel va analyser la psychologie du parent , donc avec un intérêt ou non de l’abandonner .

Cet arrêt pose un problème d’interprétation de la loi dans la mesure où il soumet littéralement la déclaration judiciaire d’abandon , à la preuve d’un désintérêt manifeste des parents pendant l’année qui précède la demande . En effet , le texte repose sur cette seule condition sans y préciser à une dérogation possible qu’en à son application .

Seulement les juges de la Cour d’appel se livre à une appréciation de la psychologie du parent , afin de savoir si le désintérêt de l’enfant est délibéré et conscient ou au contraire , a été motivé par la maladie .

4) Quand on nous dit que la cour d’appel a estimé que , veut dire que la cour de Cassation n’apprécie pas les fait contrairement , à la cour d’appel et de 1ère d’instance .

Donc , c’est pourquoi on dit que la Cour d’appel a souverainement estimé , elle a le pouvoir pour les faits .

Le texte nous indique qu’un an avant , la mère doit se désintéressé de l’enfant .

La Cour de Cassation ne va juger qu’en droit .

III/ Cas pratique

L’analyse de décision se construit en trois étapes :

-la qualification juridique des faits où on doit retrouver les faits . ex: femme veut se débarrasser de son homme comme le divorce .

Il faut étudié les faits et voir à quel droit elles appartiennent .

-Il faut expliquer les conséquences de la règle de droit . On doit voir la condition si elle est marié depuis deux ans , si elle veut la rupture définitive du contrat conjugal . Ou encore le non respect d’un des principes conjugaux .

-Il faut énoncer la solutions . Puis on choisi la bonne solution .

...