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Par   •  10 Octobre 2017  •  690 Mots (3 Pages)  •  524 Vues

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ARTICLE 6 – RÉMUNÉRATION

Sébastien Boireau perçoit une rémunération mensuelle brute de 2400 euros payable sur 13 mois, conformément à la Convention Collective et aux usages d'entreprise.

ARTICLE 7 - DURÉE DU TRAVAIL

Sébastien Boireau est soumis à la durée du travail en vigueur dans l'entreprise. Cette durée du travail, précisée dans l'Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail du 12 Mai 1999 dont chaque salarié a reçu un exemplaire, implique les horaires suivants : 8 h 30 – 12 h 00 / 14 h 00 – 18 h 00.

ARTICLE 8 - AVANTAGES SOCIAUX

Sébastien Boireau est affilié aux caisses de retraite et aux caisses de prévoyance auxquelles l'entreprise adhère.

Sébastien Boireau bénéficie également des congés selon la réglementation actuellement en vigueur, c'est-à-dire 2,5 jours ouvrables par mois. Il bénéficie également des congés supplémentaires prévus par la convention collective ou les accords cités à l'Article 2.

De plus, à l'exception des samedis :

- chaque journée complète de travail donne droit à une prime de repas,

- chaque journée complète, travaillée en horaire d'équipe de jour ou de nuit, donne droit à une prime de panier.

ARTICLE 9 - CONFIDENTIALITÉ

Sébastien Boireau sera tenu(e) à un engagement de discrétion absolue sur l'ensemble des informations qu'il sera amené à traiter ou à connaître du fait de sa fonction. Il est entendu par engagement absolu que toute divulgation de telles informations à toute personne interne ou externe à l'entreprise devra faire l'objet d'une autorisation préalable de sa hiérarchie.

ARTICLE 10 - CONDITIONS D'EXÉCUTION DU CONTRAT

Sébastien Boireau s'engage à respecter le règlement intérieur de l'entreprise et à observer les instructions et consignes de travail qui lui seront données.

Sébastien Boireau doit faire connaître à l'entreprise, sans délai, toute modification postérieure à son engagement qui pourrait intervenir notamment dans son état civil, sa situation de famille ou son adresse.

Le présent écrit annule et remplace tout document signé antérieurement par les parties.

FAIT EN DOUBLE EXEMPLAIRE à Palais sur Vienne, le 10/09/2015

Le salarié(*) Pour la société M2L

Sébastien Boireau Monsieur Paul Lorin

(*) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "Lu et approuvé".

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