Activités imposables au titre des BIC

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5. Amortissement des composants de deuxième catégorie

a. Principes

b. Remplacement du composant de seconde catégorie

III. Les amortissements différés

A. Les amortissement réellement mais irrégulièrement différés AID : (Article 39B CGI)

B. Les amortissements réellement et régulièrement différés ARD

C. Amortissement réputés différés

IV. Les Provisions

A. Principes généraux

B. Provisions pour dépréciation de l’actif circulant

C. Provisions pour pertes et charges

1. Les provisions pour pertes

2. Les provisions pour charges

V. Les Provisions réglementées

A. Provision pour Hausse des Prix (PHP)

B. Provision pour risques des crédits sur opérations à l’étranger (à l’exportation)

C. Provision pour prêts d’installation des salariés

D. Provision pour investissement réservée au PME de 2005 à 2010

E. Provision pour implantation à l’étranger

SECTION 4 : Le régime des plus ou moins values professionnel

I. Champs d’application

A. Le régime des PV et MV s’applique

B. Exonération des PV et MV réalisées par les PME

C. Exonération des PV sur transmissions d’entreprises

II. Détermination des plus ou moins values

III. Régime d’imposition des plus ou moins values

IV. Régime du portefeuille titre

V. Cession de brevet

VI. Plus value sur expropriation ou indemnisation d’assurance

VII. Plus value immobilière des entreprises

VIII. Plus value sur opération en crédit bail

SECTION 5 : La transparence fiscale à l’IR pour les sociétés de personnes

SECTION 6 : Régime d’imposition et obligations déclaratives

I. Champs d’application des régimes d’imposition

II. Régime du réel normal

III. Régime du réel simplifié

IV. Régime du micro-BIC

SECTION 7 : Les aides fiscales accordées aux entreprises

I. Les allégements fiscaux

A. Entreprises nouvelles

B. Jeunes entreprises innovantes

C. Pôle de compétitivité

D. Petites et moyennes entreprises de croissance

II. Les crédits d’impôts

A. Crédit d’impôt pour dépenses de recherche

B. Crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale

C. Crédit d’impôt pour investissement dans les nouvelles technologies

D. Crédit d’impôt « famille »

E. Crédit d’impôt d’apprentis

F. Crédit d’impôt pour la formation des chefs d’entreprise

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SECTION 1 : Champs d’application

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Activités imposables au titre des BIC

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Les BIC par nature

Is ‘agit de professions commerciale, industrielle ou artisanale. Le terme profession suppose l’exercice d’une activité :

- à titre habituel ;

- dans un but lucratif ;

- pour son propre compte.

Les activités commerciales et industrielles sont définies par l’article 632 du Code de Commerce :

- Activité commerciale : Activités de vente de bien, location de meubles, intermédiaire de commerce, activité bancaire, …

- Activité industrielles : activité de transformation, transport, extraction, manutention, …

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Les BIC par détermination de la loi

- Activités minières :

- Activités immobilières : il s’agit de marchands de biens qui achètent en vue de les revendre des immeubles, des fonds de commerces, actions ou parts sociales immobilières, …

- Location d’un établissement industriel ou commercial muni de ses éléments d’exploitation ;

- Adjudicataires, concessionnaires, ou fermiers de droits communaux ;

- Activités des membres de copropriétés de navires, de cheval de course ou d’étalon ;

- Profits sur marché à terme, marché d’option et bons d’options réalisés par des professionnels.

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Les activités accessoires assimilées aux BIC

Lorsqu’une entreprise individuelle ou commerciale étend son activité à des opérations entrant par nature dans la catégories des BA ou BNC, les résultats de ces opérations

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