Régime matrimoniauc

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DU MARIAGE ET DETTES MENAGERE

art 220 CC: les dettes ménagère ( rapport des époux envers les tiers créancier) : vie et éducation enfant

art 214 CC: contribution aux charges du mariage (entre époux UNIQUEMENT). Ensemble des dépenses lié au train de vie du ménage donc notion plus large que la dette ménagère

Fin de solidarité:

-pour les charges du mariage, prend fin lors de la dissolution du RM (décès, divorce)

- Solidarité aux dettes ménagères prend fin à la transcription du jugement du divorce car on est dans les rapports entre les époux et tiers; donc mention sur le registre d’état civil donc opposable au tiers.

ART 220 CC: solidarité joue pour les dettes: se sont des dettes contractuelles comme ménagère, des dépenses pour l’entretient du ménage et éducation des enfants.

La dépense contracté par un joue pour l’autre SAUF si dépense MANIFESTEMENT EXCESSIVE apprécié par le train de vie du ménage, l’utilité de la chose, BF ou MF du contractant.

al 3 - Elle NE joue PAS non plus en matière de EMPRUNT SAUF si conclu du consentement des deux époux ET la somme est modeste et nécessaire au besoin de la vie courante.

Si pas conclu du consentement des deux époux: somme emprunté est elle nécessaire ET modeste (CUMULATIF)

Les achats à tempérament peuvent y échapper également qui sont des achats à crédit SAUF consentement des deux époux (seulement PAS SOMMES MODESTE ET NECESSAIRE)

Sous quel régime sont ils marié? (question qu’il faut toujours se poser dans un CP)

En l’espèce, ils sont sous un régime légal : marié en 94 soit après le 1 fev 1966, ils sont donc réputés marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêt tel défini aux articles 1400 et svt CC (exemple de réponse à la question précédente)

Est ce que l’on peut adopter le régime de communauté par contrat de mariage? OUI mais ne sert à rien, avantage fiscaux.

A) La facture téléphonique et le prêt

France Télécom: la séparation de fait ne peut produire d’autres effets que la seule volonté des époux de ne plus vivre ensemble donc aucune incidence (Civ 10 Mars 98: séparation de fait substituant l’obligation nait du mariage)

Ce contrat d’abonnement tel est conclut dans l’intérêt de Md seulement et non du ménage. Civ 15 Nov 94: contrat abonnement souscrit après séparation de fait dans l’intérêt exclusif d’un époux n’est pas une dette pour l’entretient objet du ménage. (PPE)

Le juge peut considérer que la dépense manifestement excessive aussi.

Les pénalités de retard: accessoire sur le ppe, elles échapperont à la solidarité comme le ppal

Invocation de la prescription de la dette? 5 ans à compter du jour où le titulaire a eu connaissance (2924 CC) MAIS résulte loi du 17 juin 2008 donc en l’espèce loi pas entrée en vigueur.

Prêt: échappe à la solidarité?

Emprunt exclut de la solidarité par ppe SAUF signature des deux époux ou si somme modeste et nécessaire (art 220 CC)

En l’espèce Voiture de sport pas retenu la solidarité car critère pas rempli. / Ordinateur: solidarité de l’ordinateur (appréciation personnelle)

B) Les contributions aux charges du mariage

Scolarité des enfants: OUI car éducation des enfants

EDF: OUI

Impôt sur le revenu: NON (art 223 cad époux perçoit gain et salaire donc IR: salaire) donc échappe à la contribution aux charge du mariage. Civ 22 février 1978: charge direct des revenus d’un époux étrangère à la vie familiale et ne figurant pas aux charges du mariage.

Taxe foncière et habitation: OUI

CAS PRATIQUE SUR LE LOGEMENT FAMILIAL

I- Logement familial (art 215 al 3)

En l’espèce, le bien immobilier constitue le logement de la famille: il a reçu par héritage donc c’est un bien propre.

Est ce que l’on peut annuler l’acte de cautionnement sur l’art 215 al3? Le cautionnement est il un acte de disposition ?

Ensemble de mon patrimoine vient garantir la dette du tiers dont le bien immobilier sauf en cas de cautionnement réelle ou hypothèque (accord des deux);

Pour la caution il faut l’accord des deux, mais en l’espèce pas celui de Md donc

Civ 18 juin 1985: hors cas de fraude, art 215 al 3 ne rend pas insaisissable le logement de la famille

On ne peut pas demander la nullité de l’acte de cautionnement.

II- Les meubles meublants

Meuble meublant: art 534 CC, destiné à l’usage et ornement des appartements (def)

En l’espèce, les porcelaines peuvent être un meuble meublants car rentre dans la définition du texte= déco appartement.

Est ce que si les porcelaines sont retirée du logement de la famille, annulable?

Divergence doctrinale art 222: présomption du pouvoir en matière immobilière et donc écarte les meubles meublants et renvoi art 215 al 3.

solution: si les meubles ont été retiré du logement de la famille,

on peut regarder la BF de l’acquéreur (art 222 al 3)

protection art 215 al 3, si bien famille

III- lègue du tableau

Est ce que le lègue peut faire l’objet d’une demande de nullité?

art 234/ art 215 al 3

Annulation: le lègue est une disposition a cause de mort donc le lègue peut faire l’objet d’une annulation.

Certes le lègue est un acte de disposition à cause de mort donc prendra effet au moment

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