Les femmes et la citoyenneté en France.

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Les différentes institutions françaises ont alterné entre ces deux modes de séparation jusqu’à celle de la 5ème République qui a adopté un régime particulier (semi-présidentiel).

Chapitre 1 : Historique institutionnel de la Révolution à la 5ème République

Une constitution est un texte écrit qui définit les principaux éléments d’un régime politique ( ex: principes idéologiques , limites du pouvoir politique). Du 27 juin 1789 le jour où les états généraux c’était proclamé Assemblée national constituante au 4 octobre 1958, 16 constitutions ont régi la France ce qui marque une certaine instabilité.

Ces principes essentiels de 1789 n’ont jamais été tout à fait remis en cause par les régimes qui se sont succédé ( ex: le principe de la souveraineté nationale/ le suffrage universel) . Cela a donc permis d’assurer une certaine stabilité administrative et juridique.

Paragraphe 1: Les constitutions révolutionnaires 1789-99.

Ces années marquent selon certains historiens une quadruple révolution.

1ère révolution: elle est politique avec la prise de la Bastille et la chute de la monarchie absolue.

2ème : Elle est sociale ( l’abolition des privilèges ).

3ème : Elle est juridique avec la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

4ème : Elle est administrative, cad que les départements remplacent les provinces.

De juin 1789-91, c’est l’Assemblée nationale constituante qui dirige la France. Cette assemblée était au départ, la réunion des états généraux qui n’avaient pas été convoqué depuis 1714. C’est à Versailles qu’ils se sont réunis et déclarés Assemblée nationale quand le 27 Juin 1789, le clergé et la noblesse ont décidé de rejoindre le tiers-état. La souveraineté appartient désormais à la nation ( personne morale qui symbolise les citoyens ).

Les grands textes marquant de cette période:

- La DDHC adopté le 26 Août 1789 : comprend 17 articles qui rappelle les droits naturels et inaliénables à savoir la liberté et la propriété individuelle. Il s’agit surtout de droits qui sont individualistes. Ce texte à une portée qui se veut universelle. On y retrouve dans ce texte la séparation du pouvoir qui est affirmé et même le consentement à l’impôt. Ce texte fait partie depuis une décision du CC 1791, dit bloc de constitutionnalité du sommet des éléments qui se trouvent dans la hiérarchie des normes. Une loi contraire à ce texte ne peut pas être promulguée.

Il y a eu une C du 3 septembre 1791, ou l’assemblée constituante laisse la place à l’assemblée législative, entre octobre 1791 et septembre 1792. Le roi représente toujours la nation, et est encore l’incarnation du pouvoir exécutif.

Le pouvoir législatif appartient à une assemblée unique composée de 745 membres élus pour 2 ans au suffrage censitaire. Le roi n’a aucun moyen de pression sur cette assemblée, qui ne peut rien contre le roi qui est irresponsable politiquement ce qui n’est pas le cas des ministres choisi par le roi et qui sont donc les cibles toutes désignées pour l’assemblée.

Le 21 Septembre 1792, l’abolition de la royauté est proclamé.

L’Assemblée suivante se nomme la convention nationale elle va durer entre septembre 1792 et octobre 1795. Elle élabore la C du 24 Juin 1793 appelé « la C de l’an 1 » qui ne sera pas appliquée.

Elle attribuait toutes les fonctions exécutives/législatives et judiciaires à une assemblée représentant les citoyens. Celle-ci était élue au suffrage universel. Un conseil exécutif de 24 membres aurait été chargé de faire exécuter les décisions qu’elle aurait prises mais la guerre civile a rendu inapplicable cette C.

Cette période est aussi marquée par le G révolutionnaire dominé par Robespierre soutenu par le parti Montagnard qui contrôlait les clubs, les sociétés populaires et les comité de surveillance c’est « la terreur, la dictature du comité de Salut Public et de la sûreté générale » qui a provoqué l’exécution de Danton. Ce parti a dominé l’assemblé jusqu’à la chute de celle-ci, le 27 Juillet 1794 ( 9 thermidor ).

On a assisté à une nouvelle C celle du 5 fructidor an 3, 22 Août 1795. On l’appelle aussi le directoire. Pendant cette période, la séparation des pouvoirs est absolue. Il y a 2 chambres ( conseil des 500 et conseil des anciens ) les anciens doivent être âgés de plus de 40 ans. Ces 2 chambres sont élues pour 3 ans au suffrage censitaire.

A côté de ces 2 chambres, il existe un exécutif composé de 5 directeurs. Comme personne n’est responsable devant l’autre, aucune procédure ne permet de résoudre les conflits entre les pouvoirs en dehors d’un coup de force. Ce qui arriva par le coup d’État du 18 brumaire an 8 soit le 9 Novembre 1799 par Bonaparte.

Paragraphe 2 : Le consulat et l’empire de 1799 à 1815.

La C du 22 frimaire an 8, est rédigée le 13 Décembre 1799 par l’abbé Sieyès. La séparation des pouvoirs y est souple, le G occupe les fonctions législatives et exécutives.

Il est composé de 3 consuls : Bonaparte, Cambacérès et Lebrun qui sont nommés pour 10 ans et sont irresponsable. Seul le premier détient la réalité du pouvoir. Le G détient l’initiative des lois et exerce le pouvoir exécutif.

Il est assisté pour cette tâche par le CE qui est composé de fonctionnaires qui préparent et interprète les lois et jugent les litiges entre administration et particulier.

Le pouvoir législatif est composé de 3 assemblées:

- Le tribunat : 100 membres nommés par le Sénat qui discutent les projets de loi.

- Le corps législatif : composé de 300 membres choisis par le Sénat qui jugent le texte sans discuter ni l’amender cad soit il l’approuve soit il le rejette en bloc.

- La Sénat : composé de 80 membres nommés à vie. Inamovibles et recrutés par cooptation qui vérifie la constitutionnalité des projets de loi. Ils interprètent et modifient la C. Cette dispersion du législatif assure la domination du 1er consul.

La 2ème période du consulat est marquée par le sénatus-consulte du 16 thermidor de l’an 10 cad que le 4 Août 1802 modifie

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