Introduction au droit constitutionnel

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ayant, avant, de la hauteur pour le Droit Constitutionnel, c’est une matière comme le droit administratif, le conseil constitutionnel existant depuis 1978 mais a démarré dans les années 70). En 2008, assiste alors à une révision du Droit Constitutionnel pour ainsi faire en sorte que toutes les normes soient respectées.

Le Droit Constitutionnel définit et protège les droits et les libertés fondamentales, et se définit notamment par la déclaration de 1789 (DDHC), comme l’égalité devant la loi, mais encore la liberté d’expression, et que cetera… Par le préambule de la constitution de 1946, soit celle de la IVème République, le texte a une valeur juridique, relatif aux droits sociaux (la liberté syndicale, le droit à la protection de la santé, la protection sociale, le droit a une vie familiale normale, le droit à l’instruction et à la culture, la solidarité). Le Conseil constitutionnel a pour rôle de s’assurer que la loi respecte ses droits et libertés fondamentales de valeur constitutionnelle (la constitution est supérieure à la loi). Par exemple, le Conseil constitutionnel a déclaré la loi du 17 mai 2013 relative au mariage pour tous, une loi conforme à la constitution, signifiant qu’il a jugé qu’il n’existait pas de principes constitutionnels imposant le caractère hétérosexué du mariage, ceci, ne figurant pas dans le code civil écrit en 1804. Parfois, certaines lois impliquent une révision de la constitution, mais comme, au Conseil constitutionnel, la constitution n’empêche pas un mariage homosexuel, la question relève alors du législateur ordinaire (celui de 2013 peut modifier le code civil, ayant alors une conséquence pratique). Aujourd’hui, il est ainsi possible d’attaquer une loi en vigueur grâce au QPC, la Question Prioritaire de Constitutionnalité.

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