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Fiche de jurisprudence, cas pratique ZELIE

Par   •  27 Mai 2018  •  846 Mots (4 Pages)  •  594 Vues

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Liste A -> 105 000 / 3 = 35 000

Liste B -> 73 500 / 2 = 36 750

Liste C -> 46 500 / 2 = 23 250

Liste D -> 27 000 / 1 = 27 000

C'est à la liste B qu'il y a la plus forte moyenne donc c'est elle qui remporte le cinquième siège.

Pour savoir à qui reviendra le sixième et dernier siège, il suffit de refaire la même chose que précèdemment (en n'oubliant pas de rajouter le siège remporté par la liste B). Ce qui donne :

Liste A -> 105 000 / 3 = 35 000

Liste B -> 73 500 / 3 = 24 500

Liste C -> 46 500 / 2 = 23 500

Liste D -> 27 000 / 1 = 27 000

C'est à la liste A qu'il y a la plus forte moyenne, c'est donc à elle que revient le dernier siège. Ce qui fait que la liste A a trois sièges, la liste B en a deux, la liste C en a un et la liste D n'en a aucun.

De ce fait, pour Strumphy-l'ancien, le mieux est de faire voter une loi prévoyant la répartition des sièges à la plus forte moyenne afin qu'il puisse être élu.

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représentation proportionnelle = mode de scrutin qui a pour effet de représenter assez fidèlement le vote des électeurs. C'est un mode de la démocratie. Il y a une meilleure représentation des petits partis. Cela ne dégage pas de forte majorité homogène.

méthodologie (car la forme n'est pas acquise)

introduction : les étapes sont impérativement à respecter. Attention pour l'annonce du plan : il ne faut pas écrire les sous-parties A et B mais seulement les grandes parties I et II.

Concernant le corps du texte, dans les titres il ne faut pas de verbes conjugués ni de phrases conjuguées. De plus, il faut obligatoirement un chapeau introductif et des transitions.

Il ne faut pas ressortir que le cours dans une dissertation. Le mot "et" envisation une vision et une analyse d'ensemble. Il faut un fil conducteur dans la dissertation.

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