Eco droit bts gestion 1 ere année

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Deuxième partie- Droit

Question 1

Le fait :

Monsieur Louis Ramie est passionné par la gymnastique. Il a créé l’entreprise « Le loup Sportif » qui commercialise des matériels et accessoires destinés aux club de gymnastique. Son catalogue est de plus en plus complet.

L .Ramie vient d’être contacté par le SDAF (Se Développer à l’Air Frais), ils sont intéressés par une importante quantité de boites de magnésie et sont prêt à s’engager sur plusieurs années.

Le SDAF à aussi demandé à ce que le boites soient personnalisés pour le club.

Le problème juridique :

Pour avoir des boites personnalisées pour le club, Louis s’est adressé à une agence spécialisée dans les emballages. Cette prestation de service a représenté un cout important pour une petite entreprise comme « Le loup Sportif ».

Le SDAF exprime dans un mail « le ferme désir d’étudier la possibilité de parvenir à un contrat portant sur un volume de 10 000 à 15 00 boites »

Comment peut-on qualifier ces préliminaires à la qualification d’un contrat définitif ?

L .Ramis engage-il le club à contracter de façon ferme ?

Les règles juridiques :

Les négociations sont des discussions précédentes la formation d’un contrat. Elles sont libres, et aucune des deux parties n’est obligée de contracter à son terme. Cette phase de discussion permet aux deux parties de discuter des conditions de ventes, des modalités de paiement et de tout ce qui précède le contrat.

Une promesse unilatérale est un contrat par lequel, une partie confère au bénéficiaire la possibilité de contracter avec elle pendant un certain délai. Par exemple, si une partie propose un devis avec de délais de livraison, ce document engage le professionnel à respecter le délai. Seule le professionnel s’engage, le client dispose d’un délai pour accepter ou non le contrat proposer.

Le Devis fait objet de contrat quand il est daté est signé par le client. Le professionnel doit donc s’engager à effectué les engagements du contrat.

La solution :

Les préliminaires sont donc des pourparlers. Une négociation est donc ouverte entre Louis et SDAF afin de connaître toutes les conditions de vente.

L. Ramie rédige un devis chiffré , afin de faire connaître toutes les conditions de vente.

Celui-ci n’est pas un contrat ferme, tant que deux parties non pas signées et datées le devis.

Dans le cas de Louis Ramie et SDAF, aucun contrat ni devis n’a été signé, donc il n’engage pas la SDAF à contracter de façon ferme.

Question 2

Un contrat est un accord qui lie deux parties entre elle pendant une période ou bien pour un contrat instantané. Toutes les clauses devront être clairement écrite afin que si il y a litige entre les parties, la justice puisse avoir une preuve.

4 conditions de validité sont requises pour qu’un contrat soit valide.

- Le consentement .Pour que un contrat soit valide, il faut que les parties soit consentantes, C’est à dire que aucun des parties n’a forcé l’autre soit par de la violence soit par dol à contracter le contrat.

- La capacité de contracter, c’est à dire qu’elle ne soit pas mineure et que il ne soit pas incapable par la loi

- L’objet de l’obligation

- Tout personne qui signe un contrat, doit avoir une raison, cette dernière condition est nommée la cause.

Le contrat n’est donc pas valide, si une des conditions ne pas respectée.

Quand le contrat est signé, les parties sont responsables à répondre à leurs obligations.

Afin de clarifier les obligations de chaque partie des clauses particulières peuvent être insérées dans le contrat.

-Si un des cocontractants veux mettre fin à un contrat instantané, ceci entraine donc la restitution des prestations fournies avec si cela est stipulé dans le contrat des dommages et intérêts.

-Si un des cocontractants veux mettre fin à un contrat à exécution successive, on peut procéder une résiliation. Le contrat s’annule pour l’avenir. Les parties ne peuvent pas rétroactivement effacer les prestations fournies.

Les clauses insérés dans le contrat peuvent être :

-le montant des dommages et intérêt en cas de non exécution du contrat

-des clauses de limitation de responsabilité en cas défaut d’exécution

-des clauses de renégociation qui permettent, si il y a des circonstances imprévues des renégocier le contrat et si besoin d’insérer des nouvelles clauses.

Si une de deux parties est une administration les règles sont différentes.

L’administration peut a tout moment résilier le contrat même en absence de fautes.

Les résiliations de contrat peuvent porter sur le dol.

Le dol est une tromperie qui à pour but de faire signer à l’autre partie en l’induisant volontairement en erreur.

Les conditions d’exécution d’un contrat portent sur :

Le devoir de loyauté qui s’applique aux débiteurs et aux créanciers. En cas d’exécution de mauvaise foi, la partie de mauvaise foi ne pourra pas réclamer les droits du contrat, et pourra être condamnée à des dommages et intérêts.

Le devoir d’obtenir un résultat.

Si une de deux parties ne respectent pas le contrat elles seront amenées devant un tribunal afin de régler le litige.

Question 3 :

Le fait :

Louis Ramie en recherche d’un local plus grand et plus adapté aux

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