Communauté de droit et Union de droit

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La communauté de droit était donc ici que le début de la volonté d'unification en Europe.

Et c'est grâce à d'autres traités instituant (Acte Unique Européen, Maastricht, Lisbonne) que cette union va voir le jour.

Le Traité de Maastricht va amorcer ce passage de communauté de droit à union de droit, il pose le principe des trois piliers de l'Union Européenne (Communauté Européenne {transfert de souveraineté}, PESC et coopération policière et judiciaire en matière pénale) et ouvre l'accès à d'autres pays d'Europe. Avec le principe des trois piliers il pousse l'idée d'union simplement économique à une union politico-économique.

Près de 20 ans après, le Traité de Lisbonne va profondément remanier le TUE et TFUE, pour aboutir à l'union que l'on connait aujourd'hui, une union de droit : l'Union Européenne.

B) L'avènement d'une Union de droit avec le traité de Lisbonne

Ici le terme Union est utilisé pour éviter de pencher sur un des deux cotés de la balance, entre fédéralisme et confédération (Fédéralisme : Mode de regroupement de collectivités politiques tendant à accroître leur solidarité tout en préservant leur particularisme ;

Confédération : Une confédération est une union d'États indépendants qui ont, par un ou plusieurs traités, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain domaines), ce terme apparaît dans les 70's.

Le Traité de Lisbonne est un traité entré en vigueur en 2009, il modifie deux traités primordiaux dans cette unification : le Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne et le Traité sur l'Union Européenne.

Ce traité va poser de nouveaux principes forts tout en gardant les principes clefs des anciens traités, il est dit « modificatif » car il reprend des traités déjà existant. Il s'inspire aussi des ébauches d'une « Constitution Européennes ».

Il faut savoir que le droit européen est en constante évolution (UE n'est pas un être mais un devenir), l'objet est d'aboutir à une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe.

Ainsi, nous passons historiquement d'une communauté de droit liant les pays de manières économiques et par la suite politiques à une union de droit, liant les pays de manière sociale, économique et politique.

C'est en cela que le droit de l'union européenne est qualifié de droit de l'intégration cette notion a été inventée par un juriste luxembourgeois (P.Pescatore), elle reste d'actualité (la CIJ a souligné le caractère du droit de l'intégration dans l'une de ces jurisprudences récente : l'Avis 2/13 du 18 Décembre 2014).

Ce processus permet d'identifier l'union car elle n'est ni une organisation internationale, ni un État, elle a donc un caractère particulier, unique.

Parmi les principales caractéristiques de ce droit de l'intégration, il y a deux principes :

- Primauté (le droit de l'Union prime sur le droit national tel qu'il soit)

- L'effet direct (le droit de l'Union peut être invoqué par les particuliers, personnes privées dans les ordres juridiques nationaux).

Dans cette organisation, c'est son processus de décision qui permet de distinguer l'UE des autres. C'est une organisation qui a une finalité économique et politique et qui concerne directement les personnes privées.

Son système institutionnel quant à lui est tout aussi particuliers et présente des caractéristiques spéciales, en effet il associe 2 types de légitimités :

- Légitimités des peuples : on l'a trouve incarnée dans le Parlement Européen (institution de l'Union, siège à Strasbourg et élu par les citoyens de l'UE) qui détient une partie du pouvoir de décision dans l'Union et qui possède une partie du pouvoir budgétaire.

- Légitimité des États-Membres : Représentés dans deux institutions : Conseil Européen (chefs d'États et de gouvernements) et le Conseil de l'Union (ministres des États de l'UE, grande part du pouvoir de décision partagée avec le Parlement). Ils gardent un pouvoir fondamental dans tout ce qui est révision des traités.

Ces deux principes prouvent la particularités du système institutionnel de l'UE, qui se distingue clairement des autres OI ou États.

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