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Cas pratique droit des obligations - jeux d'argent

Par   •  21 Novembre 2018  •  1 086 Mots (5 Pages)  •  152 Vues

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aurait pu récupérer son argent si le litige aurait eu lieu dans un casino légal ?

Selon une jurisprudence du 8 MARS 1963, les juges ont considérés qu’il n’y avait pas d’obligation naturelle pour une cause qui est illicite.

En l’espèce, Paulina a donné son argent de son propre grés pour qu’Alexeï aille jouer dans un casino illégal.

En conséquences Alexeï n’est tenu ni juridiquement, ni moralement de lui rendre son argent. Paulina ne peut donc pas récupérer son argent en vue de l’illégalité de l’activité à laquelle Alexeï s’est adonné.

L’hypothèse du casino légal :

Paulina aurait-elle pu récupérer son argent si alexeï serait allé jouer dans un casino légal ?

Le résultat reste le même, il n’y a aucune preuve écrite, la preuve parfaite qui mentionne le prêt de l’argent fait à Alexeï par Paiulina pour son propre gain est inexistante. La preuve restante à Paulina pour qu’elle puisse demander devant les tribunaux la restitution et de se gains et de son argent, devra reposer essentiellement sur le témoignage de son oncle et sa parole, il y a donc peu de chance qu’elle ait un moyen de récupérer cette somme.

Selon une jurisprudence du 8 MARS 1963, il n’y a pas d’obligation naturelle pour une cause est illicite.

ARRET 14 mars 1980 : dette de jeu dan un établissement autoritsé : ne peuvnt pas être soumise à l’article 18965

Arrêt 10 SEPT 1994 : i on remet l’argent à quelquu’un qui sert a jeu de hasard, si le créancier n’est as au courant de la destination des fond, on

En l’espèce, les deux parties ont convenues d’une promesse de restitution de gains, une obligation naturelle est à la charge d’Alexeï ; il se rend dans un appartement en location où un appartement a été improvisé.

En conséquences, aucune obligation naturelle n’est à la charge d’Alexeï, il n’est pas contraint moralement de rendre cet argent à Paulina.

1) La preuve :

Idem, pas d’écrit, difficile de prouver le prêt d’argent, la preuve repose uniquement sur un témoignage et la parole des parties.

Charge de la preuve : A qui appartient la charge de la preuve dans la cas présent ?

Selon les dispositions de l’ ART 1353 celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

En l’espèce, Paulina réclame l’exécution de la restitution de l’argent gagné par Alexeî au Casino.

En conséquences il appartient à Paulina de prouver qu’elle a bien donné l’argent à Alexeï pour que ce dernier aille jouer au casino en son nom.

Nature de la preuve :

Selon les dispositions de l’article 1381 du code : la valeur probante des déclarations faites par un tiers est laissée à l’appréciation du juge.

Selon une jurisprudence du 14 FEV 1938, si le manquement du débiteur à son obligation peut être rapporté par tous moyens, l’existence du contrat ayant donné lieu à cette obligation doit être établie conformément à l’article 1341.

En l’espèce, Alexeï a informé l’oncle de Paulina qu’il avait gagné au casino, en revanche cette dernière ne le sait pas. l’obligation de restituer cet argent repose une obligation morale malgré l’illégalité de la cause.

En conséquences, Paulina pourra prouver l’existence d’une obligation par le témoignage de son oncle mais elle aura peu de chance d’obtenir restitution de son argent car cette preuve sera laissée à l’appréciation souveraine

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