CAS Bioteck

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g)

Améliorations

Justifications

Contacter systématiquement le CPI lors de la rédaction de l'imprimé de la demande de dépôt de brevet

L'imprimé serait bien rédiger ce qui limiterait le nombre d'antériorité trouvé lors du rapport de recherche préliminaire et donc limiterait le nombre de refus de brevet par l'INPI

C'est le chef de projet qui devrait rédiger et vérifier le brouillon de l'imprimé CERFA

C'est la personne qui connait le mieux le sujet et donc la personne la plus compétente pour vérifier les informations

L'assistante devrait passer directement par le chef de projet pour les éléments de réponse au rapport de recherche préliminaire (si antériorité)

C'est la personne qui connait le mieux l'innovation et donc qui serait la plus amène à répondre et déposer les nouvelles revendications

h)

INPI

Assistante

Mme Desplat

Chef de projet

CPI

[pic 43]

[pic 44]

Etude de la demande

- rédaction du rapport de recherche préliminaire

- Recherche d'antériorité

Avec

antér

sans antér

[pic 45][pic 46][pic 47]

[pic 48]

[pic 49]

Gestion du rapport

- transmission du rapport

- vérification des délais

toujours

[pic 50]

Gestion de la réponse au rapport

- rédaction de la réponse au rapport

- transmission dans le délai

Toujours

[pic 51]

[pic 52]

[pic 53]

[pic 54][pic 55]

Etude de la réponse

- réception et étude de la réponse

Refus [pic 56]

acceptation[pic 57]

[pic 58]

[pic 59]

Ouverture du dossier

- ouverture de dossier

- préparation pour la constitution du dossier

- transmission

Toujours[pic 60]

[pic 61]

[pic 62]

[pic 63]

[pic 64]

[pic 65]

[pic 66]

Imprimé

-rédaction de l'imprimé définitif

toujours

[pic 67]

[pic 68][pic 69][pic 70][pic 71]

Décision si demande de brevet

- étudier les éléments pour voir si cela mérite un dépôt de brevet

Demande

Non[pic 72]

[pic 73][pic 74][pic 75][pic 76]

[pic 77]

[pic 78]

[pic 79]

Préparation de l'imprimé

- remplir le brouillon de l'imprimé

Toujours[pic 80]

[pic 81]

[pic 82]

[pic 83]

Etude du rapport d'antériorité

- étude du rapport

- réponse au rapport

Toujours

[pic 84]

[pic 85]

[pic 86]

[pic 87]

Étude du brouillon

- conseils

- modifications

-suggestions

toujours[pic 88]

[pic 89]

4. Communiquer des propositions d'amélioration au responsable

Emetteur

Récepteur

Date

Assistante de gestion

Mme Desplat

5 décembre 2016

Note de synthèse

Objet : Proposition de modification du processus de dépôt de brevet auprès de l’INPI

PJ :

– diagramme de flux

– diagramme événement-résultat

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