Les mineurs isolés en France

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- Entre rouages administratifs et prise en charge : Quelle réalité sur le terrain ?

Sur le terrain , la réalité est bien là , le flux migratoire est très dure à gérer et deviens une cause de racisme et d’ennuies pour la population française.

En arrivant en France , beaucoup de migrants ainsi que de jeunes migrants ne connaissent pas leurs droits , et se retrouvent donc en situation de non-demandes.

De plus , beaucoup de ces derniers refusent les aides ainsi que l’hébergement car leur seul objectif est de se rendre en Angleterre , la France n’étant qu’un point de passage.

Cependant , il existe des réalités très dures , comme la jungle à Calais , ou la vie semble être très difficile et ou les tensions sont bien présentes que sa soit pour les migrants , la population locale , mais aussi les camions en départ vers l’Angleterre.

Cette situation semble très difficile pour l’état qui , malheureusement , n’arrive pas à subvenir a tous ces problèmes.

Si la situation en dehors du contexte peut paraitre évidente , la situation sur le terrain montre un manque cruel d’informations et d’intérêts aux droits des MIE.

- Faire jouer la solidarité sur le territoire national.

- Un déséquilibre territorial.

Les flux migratoires représentent un déséquilibre territorial à cause du taux de migrants au sein de chaque région.

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Sur cette carte par exemple , nous pouvons rapidement en remarquer que ce sont les régions du Nord de la France qui sont concernées par l’accroissement migratoire , alors que les régions du Sud de la France elles ne sont pas ou très peu concernées par cet accroissement.

Cela montre donc un premier déséquilibre au sein du territoire , mais il faut aussi savoir que la mise en place de foyer d’accueil s’effectue au sein de toute la France , mais ne seront jamais aussi important dans le Sud que dans le Nord.

La localisation des foyers d’accueil montre donc aussi un déséquilibre sur le territoire , par exemple un foyer dans les régions à forte concentration de migrants aura plus d’importance qu’un foyer dans les régions à faible concentration de migrants.

- Réforme de la protection de l’enfance et circulaire Taubira.

La réforme de la loi pour la protection de l’enfance à été promulguée le Mars 2016 , et vise à compléter la loi du 5 Mars 2007 réformant les droits de l’enfance.

Le texte prévoit :

- - la désignation, dans chaque service départemental de protection maternelle et infantile (PMI), d’un médecin référent pour la protection de l’enfance.

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- - l’attribution aux observatoires départementaux de la protection de l’enfance d’une mission supplémentaire pour la formation continue des professionnels de la protection de l’enfance.

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- - la réécriture de l’article du code de l’action sociale et des familles relatif au projet pour l’enfant (PPE) afin d’en faire un véritable instrument au service de l’intérêt supérieur du mineur.

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- - la possibilité pour l’assistant familial de pouvoir pratiquer, de sa propre initiative, un certain nombre d’actes quotidiens, précisément listés dans le projet pour l’enfant.

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- - la réforme de l’adoption simple, afin de lever certains freins juridiques au développement de cette forme d’adoption et de la rendre irrévocable durant la minorité de l’adopté, sauf sur demande du ministère public pour motifs graves.

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- - l’extension des cas de ré-adoptabilité aux enfants adoptés et admis en qualité de pupilles de l’État.

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- - la systématisation de la désignation par le juge des enfants d’un administrateur ad hoc, indépendant du service de l’aide sociale à l’enfance (ASE), chargé de représenter les intérêts du mineur dans la procédure d’assistance éducative, lorsque ces derniers sont en opposition avec ceux des titulaires de l’autorité parentale.

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- - l’ajout dans les missions de l’ASE de veiller à la stabilité du parcours de l’enfant.

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- - la responsabilité du président du Conseil départemental pour proposer, dans l’intérêt de l’enfant, un accompagnement du parent auquel il est restitué un enfant né sous le secret ou devenu pupille de l’État.

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- - la réforme de la procédure de la déclaration judiciaire d’abandon.

L’Assemblée nationale avait, en première lecture, ajouté un article qui inscrit l’inceste dans le Code pénal. Actuellement, le Code pénal punit les viols et agressions sexuelles ainsi que les relations sexuelles avec des mineurs de moins de 15 ans, mais ne définit pas l’inceste en tant que tel. Après un rejet de cet amendement en première lecture, le Sénat a adopté en deuxième lecture des amendements permettant d’améliorer la définition de l’inceste (suppression de la condition d’autorité pour des incestes commis par le frère, la soeur, l’oncle, la tante, le neveu ou la nièce, exclusion de la qualification d’inceste les actes commis par le tuteur ou l’ancien conjoint). Ces modifications ont été conservées par l’Assemblée nationale en deuxième lecture et nouvelle lecture.

L’Assemblée nationale a voté un dispositif selon lequel, lorsqu’un enfant est confié au service de l’aide sociale à l’enfance, l’allocation de rentrée scolaire ou la part d’allocation différentielle qui lui est due doit être versée à la Caisse des dépôts et consignations de façon à ce qu’elle en assure la gestion jusqu’à la majorité de l’enfant ou, le cas échéant, jusqu’à son émancipation. À cette date, le pécule serait attribué et versé à l’enfant. Le dispositif voté par le Sénat n’a pas été retenu (allocation de rentrée scolaire due à la famille pour cet enfant versée au service d’aide sociale à l’enfance et non à la Caisse des dépôts et consignations).

De même, en deuxième lecture, l’Assemblée nationale a rétabli ce qu’elle

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