Le droit commercial s’intéresse au commerce

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Définition : la lettre de change est un titre par le quel une personne appelé le tireur ordonne à une autre personne appelé le tiré de payé une somme d’argent a une troisième personne appelé le bénéficiaire ou le porteur ou de le transmettre a son tour.

La compétence de l’attribution :

Quelle est la juridique compétente en cas de litige entre un commerçant et un non commerçant ?

Cette question ne trouve aucune réponse satisfaisante dans les textes législatifs. Toute au plus l’article 5 du dahir dispose que « le commerçant peut convenir avec le non commerçant d’attribuer la compétence pour connaitre des litiges pouvant les opposer a l’occasion de l’une des activités des commerçants

Dans un arret rendu par la chambre commercial le 19 mars 2003

Cas pratique :

Une entreprise domiciliée à Casablanca, regroupement 5 associé spécialisés dans le commerce de Céréale a coutume de s’approvisionner auprès d’une coopérative agricole. Le 20 décembre, elle a acheté plusieurs tonnes de blé à cette coopérative. Une grande partie de la marchandise a été immédiatement payé. Cette marchandise s’est révélée par la suite non conforme à la qualité promise par le vendeur (la coopérative). S’estimant lésée, l’entreprise a demandé à la coopérative le remboursement de 100 000 dh, un montant représentant le manque à gagner pour l’entreprise. La coopérative, toute en reconnaissant la non-conformité de la marchandise ainsi que le manque à gagner, ne sait jamais exécuter. Etant donné que la coopérative pratique des prix défiants toute concurrence, l’entreprise à continuer à s’approvisionner auprès de la coopérative ainsi, le 12 janvier 2010, l’entreprise a conclue avec la coopérative un contrat portant sur l’achat de plusieurs tonne de fèves d’un montant estimé à 400 000 dh. 300 000 dh ont été versés lors de la livraison de la marchandise. Les 100 000dh restant devant être payés une semaine plus tard comme les deux parties en avez convenus. Hormis ce dernier contrat tous les contrats conclues entre les deux parties stipulent l’éviction de la règle de la solidarité passive entre les associes. L’entreprise refuse de payer les 100 000dh restant. Elle estime que cette somme correspond au manque à gagner consécutif à la livraison en décembre 2007 par la coopérative d’une marchandise non conforme à la qualité promise. Un autre souci se présente, la coopérative qui a livrés au moins de décembre 2011 une quantité de blé d’une valeur 8000 aux associés pour leur besoin personnel n’a pas été toujours payée. La coopérative qui compte saisir la justice veut des réponses aux questions suivantes :

1 / l’entreprise est-elle en mesure de faire jouer la règle de la compensation

2 / Si elle est en droit d’exiger le paiement de la somme de 100 000 dh, quelle est la juridiction compétente

3 / La coopérative peut-elle demander à l’un des associés de payer l’intégralité de la somme de 100 000dh

4/ La coopérative peut-elle exiger le paiement de 8000 dh devant le tribunal de commerce ou doit-elle obligatoirement s’adresser au tribunal du première instance

Réponse :

La creance de l’entreprise sur la coopérative n’est pas presente.

_la creance de la coopérative sur l’entreprise devait être honorée le 27 déc 2007 . Nous sommes le 15 mai 2015

- Il s’est écoulé plus de 5 ans depuis cette date.

Art 6 : dahir relatif aux juridiction de commercre (12 fevrier 1997)

Art 10 : compétence du tribunal de commerce du défendeur compétence territoriale

Art 12 : clause attributive de juridiction

Le litige oppose ici une coopérative il s’agit donc d’un létige né a l’occasion le montant est de cent mille dirham l’entreprise est domiciliére casa tandis que la coopérative a son établissement a fes cette derniére est défondresse

Conformement a l’article 6 du DAHIR relative pour juridiction de commerce, la compétence de ces dérniére n’est établit qu’a partir d’un montant égal ou supérieur a 20 mille dirham intérpretant l’article 5 de la même loi, la cours suprême (arret 19 mars 2003 chambre commercial) a décidé que en matiére d’acte mixte, seul le demandeur non commercant dispose de la faculté de choisirentre le tribunal de commerce et le tribunal de 1ére instance. En revanche , la possibilité pour le demandeur commercant de saisir le tribunal de commerce et de subordonné a l’acceptation de celle-ci par le defendeur non commercant par conséquent l’entreprise peut saisir le tribuanl d ecommerce a condition que la compétence de celui-ci ne soit pas contester par la coopérative cela dit que l’entreprise

Au terme de l’article 27 du CPC,le tribunal compétant territorialement et celui du domicile du defendeur, dés lors l’entreprise peut aussi saisir le tribunal de commerce de Casablanca (avec la reserve evoque plus haut que le tribunal de 1ere instance de fes

L’exercice du commerce subordonné a une apptitude jurudique détérminé. Cette capacité commercial et défini par les règles du code de la famille. Ou il entend exercer le commerce et inscription de cette autorisation au registe du commerce.

3) il s’ajit ici d’une régle favorable a l’exercice du commerce par la femme marrié abstraction faite des disposition de la loi national. Conformement au disposition de l’article 17 du code du commerce je site la femme marié peut exercer le commerce sans autorisation marital. Toute disposition contraire et réputer nul. Cette regle est venu remettre en cause l’acien article 6 du code de commerce qui exigait l’autorisation marital prealable. Cette derneire disposition était en contradiction avc l’ancien article 35 du code du statut personnel selon le quella femme marié dispose d’une antiére liberté pour gerer ces biens sans aucun contrôle de son marie celui-ci n’ayant aucun pouvoir sur les bien de son epouse

b- la proffession habituel : pour aquérir la qualité de commercant il faut exercer de maniére professionnelle ou habituel les activité mentionné au article 6 et 7 du code de commerce . sela signifie que l’exercice

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