Le crowd founding et l'investissement

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En règle générale quand l’investissement progresse à un rythme élevé, cela produit une hausse plus que proportionnelle du niveau d’activité économique et par conséquent une réduction du chômage.

Dans certains cas les emplois souvent non qualifiés peuvent être supprimés dans l’hypothèse d’un investissement de productivité.

V- Le rôle du notaire à l’occasion des opérations d’investissement de ses clients

- Le notaire et l’investissement immobilier

Le notaire est en lien en permanence avec des clients réalisant des investissements immobiliers soit au titre de leur propre logement soit pour réaliser un placement et en conséquence un investissement pour se procurer des revenus fonciers et se constituer un capital.

Le rôle du notaire face à l’investissement immobilier comporte plusieurs facettes : il peut accompagner la recherche de l’investissement par son client, il rédigera ensuite les avant-contrats et les actes authentiques pour réaliser l’opération, il va aussi assurer les liens utiles avec les organismes de crédit afin de procurer un financement à l’investisseur.

- Le notaire négociateur

Les offices notariaux sont autorisés à exercer la négociation immobilière et donc à proposer à leurs clients des biens immobiliers proposés à la vente et dont le mandat leur a été confié. Cette activité compte tenu de la qualité d’officier public du notaire est encadrée et il ne dispose pas de toutes les méthodes commerciales que peut utiliser un agent immobilier. Ex : la publicité commerciale est règlementée et les honoraires de négociation font l’objet d’une tarification spéciale.

- Le notaire et le financement des opérations immobilières

En mettant en place le dossier d’acquisition le notaire participe également au montage financier retenu par le client. Dès lors que l’acquéreur recourt à un crédit, le notaire sera en contact avec l’établissement bancaire pour le déblocage des fonds, il rédigera aussi l’acte de prêt et les prises de garanties éventuelles. Il appartient aussi au notaire de vérifier l’origine des fonds en liaison avec les établissements bancaires pour se conformer aux obligations du dispositif TRACFIN (l’objectif de ce dispositif conduit les professionnels à la lutte contre le blanchiment des capitaux et de déposer une déclaration de soupçon auprès de l’administration compétente en cas de mouvement de fonds dont l’origine paraît douteuse).

- Le notaire intermédiaire fiscal

Une fois les actes authentiques signés il appartient au notaire d’en assurer les formalités notamment auprès du service de la publicité foncière lorsqu’il s’agit d’actes immobiliers. Le notaire a aussi un rôle fiscal de « percepteur » à l’occasion de ces investissements puisque les taxes dues par l’acquéreur ou le vendeur, en matière de plus-value immobilière sont versées au notaire qui les reversent lui-même à l’administration fiscale concernée lors de la publicité ou de l’enregistrement des actes.

Le notaire peut également accompagner et conseiller ses clients dans le cadre d’un investissement financier pour les aider à placer des capitaux dans des conditions d’optimisation fiscale.

- Le notaire et l’investissement entrepreneurial

- La création d’entreprise

Le notaire peut conseiller ses clients sur la structure juridique de l’entreprise à créer (choisir une entreprise en nom propre ou choisir une forme sociétaire). Le notaire n’a pas de monopole dans ce domaine.

- La mutation d’entreprise

Le notaire conseille et rédige les différents actes liés à la mutation d’une entreprise notamment pour le choix de la structure sociétaire qui sera la plus adaptés au projet de l’investisseur.

- Le financement d’entreprise

Le notaire participe à la mise en place du financement de l’investissement notamment par la rédaction des actes de prêt et les prises de garantie exigées par l’établissement bancaire. Il peut également rédiger des contrats permettant à l’investisseur professionnel d’échelonner le paiement notamment de l’immobilier d’entreprise en mettant en place par exemple des contrats de type crédit-bail immobilier.