Dissertation Loi El Khomri

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réactions des défenseurs du projet (gouvernement)?

- Face aux manifestations, le gouvernement a accepter de re manier le projet afin d’obtenir le soutien des organisations syndicales. Dans un premier temps le bareme qui devait plafonner les indémnités prud’homales ne sera pas appliqué. De plus, la loi El Khomri prévoyait d’autoriser les TPE/PME à négocier directement et individuellement avec leurs salariés la modulation du temps de travail (instauration du forfait-jour, fractionnement du repos quotidien, astreinte, travail à temps partiel). Cette mesure a finalement disparu : il faudra passer par un accord collectif, et donc négocier avec des représentants des salariés. Les employeurs pourront néanmoins déroger à ce principe, mais pour une durée limitée à deux mois. Elle prévoyait également d’autoriser plus facilement les apprentis à travailler 40 heures par semaine, alors qu’il faut aujourd’hui demander une autorisation à l’administration. Cette mesure a finalement disparu du projet de loi.

6)Comment évolue le conflit jusqu’a présent?

- Le premier ministre Manuel Valls a annoncé que le projet de la loi serait examiné en conseil des minitres le 24 mars 2016. Le but de ce dernier est d’apaiser les tensions en levant un certain nombre d’incompréhensions sur cette loi. Cependant la CFDT prone le fait qu’il ne s’agit pas d’incompréhension mais d’un profond désacord. Ce dernier menace alors de se mobiliser si il est pas entendu par le gouvernement. Une pétition lancée sur internet à alors était mise en place "loi travail non merci!" par la féministe Caroline de Haas et est sur le point de dépasser 800 000 signatures, soit un record en France.

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